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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.24.05 budget primitif 2024 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/034 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
© Ville de MARLES-LES-MINES taw
AL Extrait du Registre des Délibérations ( Ÿ du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 10 AVRIL 2024 ia
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 28 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,
le 28 mars 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine
Étaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Étaient absents non représentés : Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, M. MICHALSKI Richard, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit: 16 présents, 13 absents (dont 4 pouvoirs), soit 20 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas COUVILLERS a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 19 mars 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10.04.24.05. DU 10 AVRIL 2024 PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE
Monsieur Philippe LAISNE présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT le budget primitif pour l'exercice 2024 présenté par Madame le Maire soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, et 1 voix contre,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024, qui s'établit comme suit :
Total des dépenses de fonctionnement 2024 : 8.623.082,00 € Total des recettes de fonctionnement 2024 : 8.623.082,00 €
Total des dépenses d'investissement 2024 : 4.310.398,00 € Total des recettes d'investissement 2024 : 4.310.398,00 €
Total du budget Dépenses : 12.933.480,00 €
Recettes : 12.933.480,00 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 10 avril 2024 a été, le 12 avril
2024, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément au»
prescriptions de l’articie L2121-25 du Code!
Général des Collectivités Territoriales. às-Mines, le 12 avril 2024
Le Maire, Le Maire,
V
Karine DERUELLE Karine DERUELLE