Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49 BUDGET LOC AFFECTATION DE RESULTATS
Déliberation - DEL4 AFFECTATION RESULTATS 2023 VILLE 1
Déliberation - 46 BUDGET PORT DE PALISANCE AFFECTATION DE RESULTA
Déliberation - 10.04.24.03 affectation du resultat 2023 budget vi
Déliberation - 43 AFFECTATION DE RESULTATS OMT
Déliberation - 40 AFFECTATION DE RESULTATS MAREIS
Déliberation - dcm 030425.03 affectation du resultat 2024 budget
Déliberation - delib cm 07042023.03 affectation resultat 2022 bud
Déliberation - CG CA 2014 Affectation résultat assainissement
Déliberation - DEL16 AFFECTATION RESULTATS 2023 LOC
Déliberation - 37 Budget Ville Affectation de Resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Budget Ville Affectation de Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260428-DEL37-280426-BF|
ATCUSÉ tertifté exécutoire
| | A Réception par le préfet : 05/05/2026
El —_—_— Liberté + Égalité + Fraternité a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
étaples surmer
— DESnNANON —
BAIE DE CANCHE
Délibération n° 2026-37 Conseil Municipal du 28 avril 2026
FINANCES Domaine de compétence : 7.1 - Décisions budgétaires
Le Mardi Vingt Huit Avril, deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convo- qué s'est réuni en réunion publique, Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation : , , 14/04/2026 Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur
Régis LEPRETRE, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Ma- , . dame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ, Madame Loëtitia MÉRITE DES 131 PHILIPPOT, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Monsieur Serge MATHIAS, Ma- dame Nathalie BONVOISIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Allison CALOIN, Mon- sieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMES, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Antoine Membre(s) excusé(s) : 0 DE ROCQUIGNY, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Membres ayant donné pou-
voir: |
Membre(s) non excusé(s): 0
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Franck CAUX à Monsieur Nombre de votants : 33 Franck TINDILLER.
Affiché le 05/05/2026 Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie TILLIER
Objet : Budget principal de la Ville - Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Monsieur Régis Lepretre, Adjoint aux finances
Synthèse de la Budget principal de la Ville - Affectation du résultat 2025 délibération :
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget principal de la Ville et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme indiqués ci-après : VILLE - Affectation des résultats année 2025
Libellé Fonctionnement Investissement }
Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D)
Opérations Réalisées en 2025 15760 474,49] 17 693 893,07 1933 418,58 5336538,29| 3209931,29| -2 126 607,00
Résultats 2024 reportés 1391 348,71 1391 348,71 247 102,61 247 102,61
Résultats année 2025| 15760 474,49] 19 085 241,78 3 324 767,29 5336 538,29) 3457 033,90| -1 879 504,39
Restes à Réaliser 2025 1835 661,00 1577 125,14 -258 535,86
Résultat Global 3 324 767,29 -2 138 040,25]
Résultat de fonctionnement dégagé en 2025 3 324 767,29
Affectation obligatoire à l'investissement. 2138040,25| Compte 1068 -R. -E xoédents de fonctionnement capitalisés
Excedent de fonctionnement reporté en 2026 1186 727,04] Compte 002 -R.F. Excédent antérieur reporté fonctionnement
déficit sit d'investissement reporté en 2026 1879 504,39] Compte 001 -D. -défiat reporté Investissement
Dépenses Recettes
1068 - R.I : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 2 138 040,25
002 - R.F : Excédent antérieur reporté en Fonctionnement 0,00 1186 727,04
001-DI: déficit antérieur reporté en Investissement 1 879 504,39
Restes à Réaliser Recettes 0,00 1577 125,14
Restes à Réaliser Dépenses 1 835 661,00
Solde 3 715 165,39 4 901 892,43
Solde excédentaire : 1 186 727,04
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 Mai 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur pubji
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Le Maire
Sébastien BAILLET
tion