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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 030425.02 approbation du compte administratif 2024 budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/041 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES dis AL Extrait du Registre des Délibérations l i ( L du Conseil Municipal
MarleslesMînes SÉANCE DU 03 AVRIL 2025 La
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 21 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 21 mars 2025. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. LAISNE Philippe).
Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, Mme LENTWOJT Suzanne, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit 18 présents, 11 absents (dont 4 pouvoirs), soit 21 votants (Madame le Maire ne prenant pas part au vote). Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marc
WATTEL a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03.04.25.02. DU 03 AVRIL 2025 PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025 |
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET VILLE |
Madame la Présidente expose que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Monsieur Philippe LAISNE est élu, Président, à l'unanimité.
La synthèse suivante du compte administratif 2024-budget ville est présentée.
CA 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1.925.264,95 € 946.932,10 € 946.932,10 € 1.925.264,95 €
Opérations
de 6.729.313,80 € 7.041.451,82 € | 1.667.355,42 € | 2.567.666,56 € | 8 396 669,22 € | 9.609.118 ,38 € l'exercice
Totaux 6.729.313,80 € 8.966.716,77 € | 2.614.287,52€ | 2.567.666,56 € | 9.343.601,32 € | 11.534.383,33 €
Résultat de clôture 2.237.402,97 € 46.620,96 € 2.190.782,01 €
Restes à réaliser 507.958,78 € 337.792,97 € 170.165,81 €
Totaux : 6.729.313,80 8.966.716,77 € 554.579,74 € 337.792,97 € 170.165,81 €
cumulés
Résultats définitifs 2.237.402,97 € 216.786,77 € 2.020.616,20 €
Madame le Maire Karine DERUELLE, ne participant pas au vote du compte administratif 2024, quitte la salle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal en 2024 ; VU la délibération n°10-04-24-05 du 10 avril 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024 ; VU la délibération n°24-06-24-15 du 24 juin 2024 portant décision modificative n°1 du budget ville ; VU la décision du maire n°2024-39 du 10 décembre 2024 portant décision modificative n°2 du budget ville ; CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif de l'année 2024 du budget ville présenté.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ertifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du conseil
municipal du 03 avril 2025 a été, le 04 avril 2025, publiée
sur le site internet de la commune et affichée à la
conformément aux prescriptions de l’article L
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DEru & Karine DERUELL