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Arrêté - 1843676
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1843676)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE STEINBACH
87
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
RELATIF A LA CAPTURE/STERILISATION DES CHATS ERRANTS
N° 109/2024
Le Maire de la commune de STEINBACH
Vu le code de la santé publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3, Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le contrat avec la Société BRENDLE d’ASPACH-LE-BAS,
CONSIDÉRANT la prolifération de chats errants dans la commune de STEINBACH, dans la rue du Viel-Armand.
CONSIDÉRANT que cette situation pose des problèmes d’hygiène et de sécurité pour la population,
A R R E T E
Article 1er : Les chats non identifiés vivant en groupe dans la rue du Viel-Armand de la commune seront capturés par l’entreprise Brendlé partenaire de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture à partir du 26 novembre 2024, dans la rue du Vieil-Armand de la commune. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3 : L’identification de ces chats sera réalisée au nom de 30 Millions d’amis. Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211- 11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association 30 Millions d’amis.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- L’association 30 Millions d’amis
- La Société BRENDLE
- Les archives de la mairie.
Steinbach, le 08 novembre 2024
Le Maire,
Marc ROGER.