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Arrêté - 2004877
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 2004877)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE STEINBACH 69
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 82/2025
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police
départementale des débits de boissons,
VU les articles L 3342-1 à L 3342-4 du Code de la Santé Publique, relatif à l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs,
VU la demande de Monsieur Yves LEMBLE, Président de l’Harmonie du Silberthal,
CONSIDERANT qu’une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 où L 3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
Art. 1° : Monsieur Yves LEMBLE, Président de l’Harmonie du Silberthal, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation « Guinguette du Silberthal », qui se
déroulera le samedi 19 juillet 2025 de 18 h 00 à 2 h 00 au Silberthal à STEINBACH.
Art. 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an,
Art. 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CERNAY
e Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STEINBACH
e Le PSIG de CERNAY
e La Brigade Verte de Soultz
e Monsieur Yves LEMBLE, Président de l’Harmonie du Silberthal
e Les archives de la Mairie
“|
Marc ROGER.