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Arrêté - 1929969
Arrêté - 1914982
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1914982)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE STEINBACH 21
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 22/2025
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police
départementale des débits de boissons,
VU les articles L 3342-1 à L 3342-4 du Code de la Santé Publique, relatif à l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs,
VU la demande de Monsieur GASSE Rémy, Membre de l’Association du Foyer
CONSIDERANT qu’une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 ou L 3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
Art. 1° : Monsieur Bernard HUOT-MARCHAND, Président de l’Association du Foyer, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation « Semaine sans télé », le
vendredi 14 mars 2025 de 18h00 à minuit au Foyer de Steinbach
Art. 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an,
Art. 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
e La Brigade Verte de Soultz
e Monsieur GASSE Rémy
e Monsieur HUOT-MARCHAND Bernard
e Les archives de la Mairie
Steinbach, 04/03/2025
Marc ROGER.