Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1690899
Arrêté - 1710729
Arrêté - 1892011
Arrêté - 1892005
Arrêté - 1914982
Arrêté - 1970316
Arrêté - 1736553
Arrêté - 1843676
Arrêté - 2004877
Arrêté - 1929969
Arrêté - 1965110
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1965110)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE STEINBACH
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N°56/2025
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police
départementale des débits de boissons,
VU les articles L 3342-1 à L 3342-4 du Code de la Santé Publique, relatif à l’interdiction de vente
d’alcool aux mineurs,
VU la demande de Monsieur HUOT-MARCHAND Bernard, Président de l'Association du Foyer de
Steinbach
CONSIDERANT qu’une autorisation de débits de boissons temporaires en application de l’article
(L3334-2 ou L 3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
ARRETE
Art. 1° : Monsieur HUOT-MARCHAND Bernard, Président de l'Association du Foyer de Steinbach,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la kermesse annuelle de
l’école Maternelle le samedi 14 juin 2025 de 10h à 14h,
Art. 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an,
Art. 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
e Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Steinbach
e Monsieur le Président de l’AFS, M. HUOT-MARCHAND Bernard
e La Brigade Verte de Soultz
e Les archives de la Mairie
Steinbach, le 19 mai 2025
Marc ROGER.
51