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Procès Verbal - 2017 41 Validation PV du 10 mars 2017
Déliberation - DELIBERATION 2017 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
2017217
COMMUNE
DE
GREZAEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ee
D
6e
M
A 9 7
A
A
A
RE
L'AN
DEUX
MIL
ENX
SEPT
Le
15
décembre
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Etiane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Gencviève
GARNIER,
Laurente
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
ct
Messieurs,
Eric
RESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGERQUX,
Pierre
GRATALOUR,
Jacques
MÉILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs
:
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donné
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à
Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à
Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8
décembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET
: Cession
d'un
volume
de
74
m°
cadastrée
section
B
n°
2725
N°2017/110
Vu
l'Article
L3211-14
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
-
Vu
te Code
Générale
des
collectivité
Territorial
et notamment
l’article
L.
2241-1
du
CGCT,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°
2017-09402
443
en
date
du
16
novembre
2017,
Vu
l'avis
positif
de
la commission
finances
en
date
du
27
novetnbre
2017,
Considérant
que
ledit
bien
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
à
un
service
public
communal,
Vu
l'offre
établit
par
la SCI
GRANDE
RUE
dont
le siège
social
est à POLLIONNAY,
648
route
de
la
Croix
du
Ban,
représentée
par
M
Antoine
INGRASSIA
par
courrier
en
daté
du
17
novembre
2017
au
prix
de
12
000€,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
l'intérêt
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
27
VOIX
POUR
2 VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENTION 2017/2218
-
AUTORISE
la vente
du
volume
cadastré
section
B
n° 2725
de
74m?
sis 9 grande
rue,
- _
ACCEPTÉ
l'offre
établit
par
la SCI
GRANDE
RUE
dont
le siège
social
est à
POLLIONNAY,
648
route
de
la Croix
du
Ban,
représentée
par
M
Antoine
INGRASSIA
par
courrier
en
date
du
17
novembre
2017
au
prix
de
12
000€,
- _
AUTORISE
Monsieur
le MAIRE
Bernard
ROMIER
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
aboutir
à l’aliénation
de
ce bien
de
gré à gré et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME