Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 22 mai 2025
Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 decembre 202
Procès Verbal - proces verbal deliberations 5 fevrier 2025
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 24 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal du 1er aout 2024
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 20 novembre 202
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 sept 2025
Procès Verbal - proces verbal du 16 Mai 2024
Procès Verbal - pv du 12 mai 2026 signe
Procès Verbal - proces verbal 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Montfaucon-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 16 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize du mois de mai, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 13 mai 2024, sous la Présidence de M. SABY François Régis, Maire. Présents : SABY François-Régis, Maire ; Lucien MOUNIER, 2 ème adjoint ; Céline MASSARDIER, 3 ème adjointe ; Jean-Paul BARRALON, 4 ème adjoint, Sophie VALLA, Anne-Marie CHOMARAT, André SAGNOL, Marie-Jo MONTEIL, Jean Paul GIBERT, Chantal SMADJOR, Sonia SOUVIGNET Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Marie Laure JAMES, 1 ère adjointe, Brice AULAGNON, Franck BARALON, Absents excusés : Denis BARRALON APPEL DES PRESENTS M. le Maire fait procéder à l’appel des Conseillers municipaux présents lors de cette séance du Conseil et constate que le quorum est atteint (11 présents). DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sophie VALLA est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance. 1 : Approbation procès-verbal M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 (décision unanime). 2 : DETR 2024 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le montant du projet est à réajuster à savoir : - Maitrise d’œuvre : 180 148.64 € HT - Montant étude, diagnostics : 195 371.01 € HT - Montant des travaux : 1 801 486 € HT Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer sur cette opération susceptible d’être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), DSIL, FONDS VERT 2024 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide : . De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, DSIL, FONDS VERT 2024 . D’adopter le plan de financement suivant : • Subvention DETR : 550 000 € HT • Subvention Fonds Vert : 891 604 € HT • Conseil Régional : 300 000 € HT • Fonds propres : 435 402.07 € HT . D’entreprendre le programme réhabilitation de l’école publique de Montfaucon- en-Velay pour un total de 2 177 006.07 € HT. 2 . D’inscrire les crédits suffisants au budget communal 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant 3 : Fonds vert Place du ruisseau Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, . De solliciter l’attribution d’une subvention au titre du FONDS VERT 2024 . D’adopter le plan de financement suivant : • Subvention Fonds Vert : 256 000 € HT • CAP43 : 60 000 € HT • Fonds de concours : 192 000 € HT • Fonds propres : 132 000 € HT . D’entreprendre l’aménagement de la place du ruisseau pour un total de 640 000 € HT. . D’inscrire les crédits suffisants au budget communal 2024. 4 : Convention OGEC Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide : FIXE à 1000 € par élève la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Saint Joseph pour l’année 2023 tous les enfants confondus. AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’OGEC et la Directrice de l’école pour définir les conditions de versement et les obligations de chacune des parties. 5 : Adhésion au syndicat capture des carnivores domestiques errants Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Donne un avis favorable à l’adhésion des communes de St Romain les Atheux, St Régis du Coin et Jonzieux au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants. 6 : Renouvellement bail Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 Approuve le loyer mensuel fixé à 378.73€. Autorise le Maire à signer le bail pour une durée de 3 ans soit du 27 décembre 2024 au 27 décembre 2024. 7 : Remise gracieuse loyer Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D’effectuer une remise gracieuse de loyer à Madame LE LESLE pour la période du mois d’octobre 2023. 8 : Mutation foncière Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : - S’inscrire avec le SDIS 43 dans une relation bailleur / locataire par laquelle le bien reste la propriété de la commune, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 9 : Délibération portant création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0 Commentaire : Néant Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes : entretien de la voirie, des espaces verts et du matériel roulant de catégorie C à raison de 35h hebdomadaires à compter du 10 juin. Questions diverses La séance est levée à 22H00. Le secrétaire de séance Le Maire François Régis SABY