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Procès Verbal - DELB 20120182
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120182
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION. -
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2012,
VU l’article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l :
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ; - le soutien que la ville du Havre souhaite apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité
Sa commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la mordernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants pour 2012 : - association des commerçants dynamiques du Rond-point / Université : 3.700 euros (fournisseur : 115487)
- association des commerçants Saint Vincent : 5.200 euros (fournisseur : 113598) - association des commerçants de Bléville : 1.860 euros (fournisseur : 109060) - association des commerçants de Saint François : 1.980 euros (fournisseur : 119444) - association des commerçants Saint Nicolas de Leure : 2.200 euros (fournisseur : 118114) - association des commerçants Saint Nicolas de Leure : 1.500 euros (fournisseur : 118114) - association des commerçants Graville / Montmorency / Soquence : 3.000 euros (fournisseur : 117079)
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2012
Sous fonction 94 : Aides aux commerces
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement aux personnes
de droit privé
Code mission : D 40 M02
Montant de la dépense : 19.440 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 1 Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012