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Procès Verbal - DELB 20111048
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20111048
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ANIMATIONS COMMERCIALES NOEL 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’article 81 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
CONSIDERANT :
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources Humaines – Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le mardi 6 décembre 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du Commerce, des Nouvelles Technologies et de la Modernisation des Services au Public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions aux associations de commerçants suivantes :
500 euros pour l’association des commerçants Centre Halles (n° fournisseur : 116 980) 800 euros pour l’association des commerçants et artisans de Saint François (n° fournisseur : 119444) 800 euros pour l’association des commerçants Montmorency / Graville / Soquence (n° fournisseur : 117 079)
1.500 euros pour l’association des commerçants Bléville (n° fournisseur : 109 060) 500 euros pour l’association des commerçants Danton (n° fournisseur : 118 111) 2.500 euros pour l’association des commerçants Rond Point (n° fournisseur : 115 487) 1.500 euros pour l’association des commerçants Saint Vincent (n° fournisseur : 113 598) 500 euros pour l’association des commerçants Notre Dame (n° fournisseur : 118 113) 1.200 euros pour l’association des commerçants Thiers - Coty (n° fournisseur : 117 138)
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé
Code mission : D40 M02
Montant de la dépense : 9 800 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 2 Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Ourdia CHATI,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011