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Procès Verbal - DELB 20110312
Document publié le Samedi 12 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110312
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2011 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU l’article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ; - le soutien que la ville du Havre souhaite apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 19 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la mordernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants pour 2011 : Association des commerçants de Danton (fournisseur 118111): 1.100 euros Association des commerçants dynamiques du Rond-point / Université (fournisseur 115487) : 3.300 euros
Association des commerçants du quartier Notre Dame (founisseur 118113): 1.870 euros Association des commerçants Centre Halles (fournisseur 116980) : 6.500 euros Association des commerçants Saint Vincent (fournisseur 113598): 4.160 euros Association des commerçants Thiers Coty (fournisseur 117138) : 5.200 euros Association des commerçants du Perrey (fournisseur 118199) : 1.000 euros Association des commerçants de Caucriauville (fournisseur 118032) : 1.620 euros Association des commerçants de Bléville (fournisseur 109060) : 1.500 euros Association des commerçants de Saint François : 1.740 euros
Association des commerçants Saint Nicolas de Leure (fournisseur 118114) : 2.080 euros Association des commerçants Montmorency / Graville / Soquence (fournisseur 117079) : 1.900 euros
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2011
Sous-fonction 94 : Aides aux commerces
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement aux personnes
de droit privé
Code mission : D 40 M02
Montant de la dépense : 31.970 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Ourdia CHATI
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire