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Procès Verbal - DELB 20140164
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140164
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2014 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre souhaite apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la mordernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants pour 2014 :
Association des commerçants de Thiers Coty (fournisseur n°117138) : 3.750 euros Association des commerçants de Centre Halles (fournisseur n°116980) : 5.153 euros Association des commerçants Saint-Vincent (fournisseur n°113598) : 3.600 euros Association des commerçants du Rond Point (fournisseur n°115487) : 1.750 euros Association des commerçants de Bléville (fournisseur n°109060) : 1.300 euros Association des commerçants Palais de Justice / Chillou / George V (fournisseur n° : 121685) : 2.700 euros
Association des commerçants Saint-François (fournisseur n°119444) : 1.150 euros Association des commerçants Montmorency Graville Soquence (fournisseur n°117079) : 1.550 euros Association des commerçants Saint-Nicolas de Leure (fournisseur n°118114) : 2.080 euros
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2014
Sous fonction 94 : aides aux commerces
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes
de droit privé
Code mission : D 40 M02
Montant de la dépense : 23.033 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014