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Arrêté - 2025 Arrêté 134 DA SOMELEC Rue du Pressoir ELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 134 DA SOMELEC Rue du Pressoir ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AWNernouillet
28
va
Vernouillet,
le
21/05/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/134 Réf.
: 2025-Arrêté-134-DA-SOMELEC-Rue
du
Pressoir-ELEC.docx
TRAVAUX
D'AILIMENTATION
ELECTRIQUE
TJ
168
KVA
RUE
DU
PRESSOIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
de
travaux
d'alimentation
électrique
TJ
168
KVA,
rue
du
Pressoir,
par
la société
SOMELEC
-
rue
du
canal
Louis
XIV
-
28190
COURVILLE-SUR-EURE
et ses
prestataires
ou
sous-traitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
O9
juin
2025
au
mardi
08
juillet
2025
inclus
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
seul
sens
de
circulation
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h.
>>
RUE
DU
PRESSOIR
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l’accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
SOMELEC,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
(5
|
BP 20113
— 28509
Vernouillet Cedex
Var
“ne
Tél
: 02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Vila sonde des ere
Publié le : 27/05/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet