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Arrêté - 2025 Arrêté 125 da Domo Elec 10 rue Lucien
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 125 da Domo Elec 10 rue Lucien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ANernouillef2s
va
Vernouillet,
le 09/05/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/125 Réf,
: 2025-Arrêté-125-DA-DOMO
ELEC-10
rue
Lucien
Dupuis-ELEC.docx
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
AVEC
TERRASSEMENT
EN
ACCOTEMENT 10
RUE
LUCIEN
DUPUIS
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
en
accotement,
10
rue
Lucien
Dupuis,
par
la société
DOMO
ELEC
-
5
RUE
D'IMBERMAIS
28500
TREON
et ses
prestataires
ou
sous-traitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
12
mai
2025
au
lundi
19
mai
2025
inclus
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
seul
sens
de
circulation
avec
une
circulation
alternée
manuellement
et une
vitesse
limitée
à 30km/h.
> 10
RUE
LUCIEN
DUPUIS
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Articlen°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
DOMO
ELEC,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
Adressez
loule correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai
1945 + Maurice-Legendre
BP
20113
—
28509
Varnouillet Cedex
Vous
Tél
: 02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site wvab
: www.vernouillet28.fr
Vis ends
dr endonte
Publié le 9 mai 2025