Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 106 Mise a jour du tableau des effectifs 1
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 106 Mise a jour du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022 ET
Publié le 25/11/2022
ID : 077-200070779-20221117-2022 106BIS-DE
A l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 CET
ID : 077-200070779-20221117-2022 106BIS-DE
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3 -3 et l'article 34 précisant que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement,
Vu la délibération n°2017 - 03 du 12 janvier 2017 sur la création du service ADS mutualisé,
Vu la délibération n° 2017 - 12 du 12 janvier 2017 sur le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2017 - 127 du 25 septembre 2017 sur la suppression d’un poste d'attaché territorial à temps complet,
Vu la délibération n°2017 - 128 du 25 septembre 2017 sur la création d’un poste d’attaché principal territorial à temps complet,
Vu la délibération n°2017 - 129 du 25 septembre 2017 sur la création d’un emploi
fonctionnel de DGS,
Vu la délibération n° 2017- 141 du 20 novembre 2017, a fixé le taux de promotion à 100%.
Vu la délibération n°2017 - 178 du 21 décembre 2017 sur la suppression de postes,
Vu la délibération n°2017-179 du 21 décembre 2017 sur la réorganisation des services et le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2018-94-01 du 29 mai 2018 sur les créations de postes eau et assainissement,
Vu la délibération n°2019 - 137 du 19 décembre 2019 sur la création d’un poste d'agent de
maitrise et le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2021 - 02 du 10 février 2021 sur la création de poste lié à la transformation de la micro-crèche en multi-accueil: Modification du tableau des effectifs suite à un examen professionnel, PPCR et recrutement d'agents,
Vu la délibération n°2021 - 62 du 14 avril 2021 Créations de postes au service SEA, au service technique et transformation de poste au service SAAD,
Vu la délibération n°2021-142 du 16 décembre 2021 sur la mise à jour des effectifs,
Vu la délibération n°2022-44 du 13 avril 2022 sur la modification du tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2022-70 du 30 juin 2022 sur la modification du tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 9 novembre 2022,
Considérant la suppression :
° 1 poste d'attachée à temps complet suite au départ de la Responsable de
service des Ressources Humaines au 01/11/2022
+ 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet jamais pourvu Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
. CET Publié le 25/11/2022
ID : 077-200070779-20221117-2022 106BIS-DE
+ 1 poste d'agent social principal 1ère classe à temps complet (suite démission au 15/11/2021)
+ 1 poste d'agent social à temps non complet (10 heures hebdomadaires)
Considérant les postes à créer :
e 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet suite à un avancement de grade
+ 1 poste d'agent social à raison de 30 heures hebdomadaires (agent est
actuellement sur le poste d'agent social principal 1ère classe à supprimer)
Considérant les postes à conserver :
*+ Le poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet (qui se libère pour l'avancement de grade) et qui sera pourvu au 01/01/2023 par la nouvelle responsable du service des Ressources Humaines
+ 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe
(départ mutation au 04/11/2022 service Eaux et Assainissement)
Considérant les postes à modifier :
e Porter 1 poste d'agent social à temps non complet, actuellement à 20h
hebdomadaires à 30 heures (en y ajoutant les 10 heures hebdomadaires
du poste d'agent social à supprimer).
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE de :
e Supprimer le poste d’attaché à temps complet
e Supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet
+ Supprimer le poste d'agent social principal 1ère classe à temps complet
° Supprimer le poste d'agent social à temps non complet à raison de 10 heures
hebdomadaires
e Créer le poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
e Créer le poste d'agent social à temps non complet à raison de 30 heures
hebdomadaires
+ Augmenter un poste d'agent social actuellement à 20 heures hebdomadaires en le
modifiant à raison de 30 heures hebdomadaires
+ Augmenter le poste d'infirmière en soins généraux de classe normale de 32h à 35h
hebdomadaires.
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs joint en annexe. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 21/11/2022
Le Président,
Christian POTEAU
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022
ID : 077-200070779-20221117-2022 106BIS-DE
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif 2 peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr