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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 07 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 07 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 07-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 34 40
Vote
A l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 26/01/2026
L'an 2026, le 26 Janvier à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
20/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
20/01/2026.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy (visioconférence), NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert (visioconférence), CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé
(visioconférence), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel, PRIOUX
Pierre-François, RACINE Pierre (visioconférence), REMOND Bruno,
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOÛT Louis Marie,
VENANZUOLA François, WOCHENMAYER Jonathan
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MOTHRE Béatrice à Mme
TAMATA-VARIN Marième, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, VIEIRA
Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MOTTE Patrice à M. CASEAUX
Hubert, ROUSSELET Gérard à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise,
SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GERMAIN
Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, ROMAIN
Emilien, VIGIER Mathias
A été nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_07 — Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 07-DE
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 26 janvier 2026,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création du poste suivant :
Filière | Grade | Emploi | Temps de Nombre |
| travail |
Administrative Rédacteur Gestionnaire | TC | 1
| carrière et paie | |
TOTAL | 1
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ce grade.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
PRECISE que le poste de gestionnaire carrière et paie à temps complet pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur, il devra justifier d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de
Commune pour l'exercice 2026 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 27/01/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 07-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 22/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026_07-DE
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