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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 13 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 13 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023
ID : 077-200070779-20231106-B2023_18BIS-DE
République Française
Département de Seine et Marne
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/11/2023
Nonteenente L'an 2023, le 6 Novembre à 10:13, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le Qui ont lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Afférents | Présents | pris part | Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et au vote les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 31/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 31/10/2023. 15 11 12
Vote Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : TAMATA-VARIN Marième,
A l'unanimité TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert (arrivée 10h22), CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel,
Pour : 12 PRIOUX Pierre-François,), VIGIER Mathias Contre : 0
Abstention : O0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LUCZAK Daisy à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mme MOTHRE Béatrice, MM : SAOUT Louis-Marie (départ 10h45), VENANZUOLA François
A été nommé({e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
B2023_13 — Modification du tableau des effectifs
Le bureau communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 06 novembre 2023, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le bureau communautaire :
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023
ID : 077-200070779-20231106-B2023_13BIS-DE
— DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants :
Filière Grade Emploi Nombre
Puéricultrice de classe Directrice Médico-sociale 1TC normale
1 TNC
Administrative Adjoint administratif Epicerie solidaire 24/35"
Assistante culturelle et 1 TNC
Culturelle Adjoint territorial du adjoint du patrimoine
patrimoine 21/35ère
Total 3
— DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants :
Filière Grade Emploi Nombre
. . . Chargé de l'épicerie
Administrative Adjoint administratif solidaire et de la 1TC principal 2%"% classe RE 2
télécabine médicale
Culturelle Assistant de conservation COpralneteur res sauce 1 TC lecture publique
Total 2
— ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades. Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023
ID : 077-200070779-20231106-B2023_18BIS-DE
— DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
— PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
— PRECISE que le poste de chargé de l'épicerie solidaire et de la télécabine médicale à temps complet pourra être pourvu par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de
2ème classe.
— DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la communauté de communes pour l'exercice 2023 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 07/11/2023
Le Président Le Secrétaire de séance
MmeVAROQUI Geneviève
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un dèfài-de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023
ID : 077-200070779-20231106-B2023_18BIS-DE
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