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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2025 07 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2025 07 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 077-200070779-20250520-B202507-DE
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
16 13 14
Vote
Pour : 14
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : 0
Séance du 20/05/2025
L'an 2025, le 20 Mai à 10:00, le Bureau Communautaire s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 14/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 14/05/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : LUCZAK Daisy, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, SAOÛT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mme MOTHRE Béatrice, M. GROSLEVIN Gilles
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
B2025_07 — Modification du tableau des effectifs
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 19 mai 2025,
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la modification des postes suivants : Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 077-200070779-20250520-B202507-DE
L x ANTOINE Nouveau temps de
Grade Bree ; ' ; Nombre nos enant RAT
Médico-social Agent Aide à se ° TNC 30/35ème TC 1
e social domicile
Total 1
DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants :
Ste ONE Grade Nombre
[HÉNEU
Administrativ | Adjoint administratif principal | Responsable de service À TC 1 e 1êre classe SAAD
Total 1
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
PRECISE que les postes d'agents sociaux à temps complet pourront être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et leurs traitements seront calculés par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des agents sociaux territoriaux.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de
Commune pour l'exercice 2025 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Chêtelet-en-Brie, le 20/05/2025 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 EM
Publié le 26/05/2025
ID : 077-200070779-20250520-B202507-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 077-200070 779-20250520-B202507-DE
(GE