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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231209 Versement Davances Remboursables AUX Budgets Annexes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231209 Versement Davances Remboursables AUX Budgets Annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231212-20231209-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Délibération
N°20231209
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
E
décembre
2093
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
5
décembre
2023
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
_—
Nombre
de
conseillers
aient
excusés
:
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHERON
Michel
Ét
En
exercice
: 42
M M M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
M M M M
Présents
:
34
Votants :
38
. FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VERSEMENT
D’AVANCES
REMBOURSABLES
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Vu
les
budgets
prévisionnels
2023
du
Budget
Principal
et des
budgets
annexes,
Pour
permettre
l’équilibre
des
budgets
annexes,
il convient
de
prévoir
une
avance
remboursable
du
budget
principal,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
montant
de
l’avance
remboursable
pour
l’année
2023
est
de,
“
Budget
annexe
ZA
du
Pressoir
2 = 14 €uros
Ÿ”
Budget
annexe
ZC
du
Bray
= 546
€uros
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
La
Pocherie
= 6 €uros
Y”
Budget
annexe
ZA
La
Borde
=
649
€uros
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
du
Bray
2
=
20
900
€uros
-
L'avance
sera
remboursée
au
Budget
Principal
dès
que
les
budgets
annexes
concernés
bénéficieront
des
crédits
nécessaires
(versements
de
subventions
et/ou
ventes
de
terrains). Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
versement
de
l'avance
remboursable
du
budget
Principal
aux
budgets
annexes,
tel
que
défini
ci-dessus,
-
ACCEPTE
les
conditions
de
remboursement
telles
que
définies
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Candy
Renard
Saint
Calais,
le
12
décembre
2023
Le
Président,
+ A
sos
—
EOMMUNAUTÉ
dE COMMUNES des
VALLÉES/e
la BRAYE et de l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS