Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221209 BUDGETS ANNEXES Versement davance remboursable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221209 BUDGETS ANNEXES Versement davance remboursable)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20221207-20221209-DE
A,
A
AN
AT
TN
À
\/H!
\.
Accusé
certifié exécutoire
\
|
)
| V
| |
{
X/
A
PLV
NU
A
Réception
par
le
préfet: 09/12/2022
[NL
NAN
LS
(8
LLE LA, L
1
/
Délibération
N°20221209
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
décembre
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
29
novembre
2022
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
M.
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
Date
d’affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
29
novembre
2022
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés :
En
exercice
:
42
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
M
Présents:
32
M M M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M M M
Votants
:
36
. MORIN
Sébastien
. NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à LACOCHE
Jacques
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
RENARD
Candy
Mme
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGETS
ANNEXES
VERSEMENT
D’AVANCES
REMBOURSABLES
Vu
les
budgets
prévisionnels
2022
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes,
Pour
permettre
l'équilibre
des
budgets
annexes,
il convient
de
prévoir
une
avance
remboursable
du
budget
principal,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
montant
de
l’avance
remboursable
pour
l’année
2022
est
de,
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
du
Pressoir
2 = 14
€uros
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
du
Bray
= 1332
€uros
Y”
Budget
annexe
ZC
du
Bray
= 514
€uros
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
La
Pocherie
=
7
Euros
Ÿ”
Budget
annexe
ZA
Les
Chapelles
= 351
€uros
L'avance
sera
remboursée
au
Budget
Principal
dès
que
les
budgets
annexes
concernés
bénéficieront
des
crédits
nécessaires
(versements
de
subventions
et/ou
ventes
de
terrains).
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-__
D'autoriser
le versement
de
l’avance
remboursable
du
budget
Principal
aux
budgets
annexes,
tel
que
défini
ci-dessus, -_
D’accepter
les
conditions
de
remboursement
telles
que
définies
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-_
AUTORISE
le versement
de
l'avance
remboursable
du
budget
Principal
aux
budgets
annexes,
tel
que
défini
ci-dessus,
-_
ACCEPTE
les
conditions
de
remboursement
telles
que
définies
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
8
décembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
TT?
COMMUNAUTÉ
dé COMMUNES des"
VALLÉES de là BRAYE
et de l'ANILLE
ui 1Q-Rue Saint Plerré 217
12120
SAINT-CALAIS
TT