Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 927 ANNUEL GRDF
Arrêté - PA 2024 926 ANNUEL ENEDIS
Arrêté - PA 2024 925 ANNUEL Metropole AMP
Arrêté - PA 2024 949 Annuel RTP Sur la commune
Arrêté - PA 2024 924 ANNUEL Orange
Arrêté - PA 2024 335 Annuel Gagneraud Travaux de voirie
Arrêté - PA 2024 094 Annuel SNEF Autorisation de travaux
Arrêté - PA 2024 762 Annuel GAGNERAUD Travaux de voirie
Arrêté - PA 2024 922 ANNUEL SIPARTECH
Arrêté - PA 2024 937 Annuel Marche SIG HORIZONTAL Zigzag
Arrêté - PA 2024 923 ANNUEL DVRC
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 923 ANNUEL DVRC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles VIVre Gnsem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET
DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N°: A 2c2t4- 323 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION Date : DEC
0 2 DEC. 2024 Mis en ligne le :
Obiet: Autorisation annuelle - Travaux de voirie 0 ? DEC. 2008 et dérogation de tonnage
Lieu : Sur l’ensemble du territoire communal
Date : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénai ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal 97-182 du 1® juillet 1997 relatif à la réglementation sur les chantiers en période estivale ;
Vu l'arrêté municipal 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024, portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune;
Considérant la nécessité d'autoriser les agents de la Direction de la Voirie Réseau et Circulation d'effectuer les travaux de voirie et se déplacer sur l’ensemble de la commune avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité des riverains sur k
territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1
L'ensemble des agents territoriaux de la Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation, sont autorisés à effectuer les travaux de voirie, sur l'ensemble du territoire communal, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2
L'ensemble des agents de la Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation pourront emprunter toutes les voies limitées en tonnage de là commune de Vitrolles, dans le cadre des travaux mentionnés à l'article 1.
Si le chantier nécessite une fermeture de voie, un arrêté spécifique sera établi à la demande de la Direction de là Voirie Réseaux et Circulation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 3
Au cours des travaux, l'accès aux vannes de gaz et d'eau ainsi que les entrées riveraines seront laissés libres en permanence, La circulation piétonne et automobile sera assurée et protégée,
Article 4
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la Commune.
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mises en place par la Direction de la voirie réseau et circulation, et entretenues à ses frais. La signalisation concernant une interdiction de stationner ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal ad hoc devront être mis en place par la ville 7 jours minimum avant la date de commencement des travaux.
Article 5
Les droits destiers sontet demeurentexpressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration oules particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont
chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitrolles13.fr