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Procès Verbal - pv du 02042024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02042024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 1 | 2

PROCES VERBAL de la REUNION

Du mardi 02 avril 2024

Convocation le 25.03.2024

Le mardi 02 avril 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – M. DEMAGNY André – MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – Mme DRAVIGNY Jocelyne – M. PATTE Gauthier – M. HOUSSART Alexandre – Mme VERREMAN-HIMA Angéline

Mme LABBÉ Véronique a été élue secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du 05.02.2024

2/CA 2023

Délibération n°05.2024 – VOTE CA 2023

M. ALLOUCHERY ne participe pas au vote

Le doyen d’âge, M. DEMAGNY André ayant exposé le Compte Administratif, reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de CHAMERY. Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2023 : - 136 183.33 Recettes d’investissement 2023 88 956.59€ Résultat 2022 - 82 330.79€ Résultat de clôture 2023 - 129 557.53

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 2023 : - 350 181.64€ Recettes de fonctionnement 2023 466 753.99€ Résultat 2022 444 442.37€ Résultat de clôture 2023 561 014.72€

Résultats 431 457.19€

Délibération n°06.2024 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui

fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -82 330.79 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 444 442.37 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : -47 226.74 €

Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 116 572.35 €P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 2 | 2

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 129 557.53 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 129 557.53 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 431 457.19 €

Délibération n°07.2024 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter le budget 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/vote des taxes communales

Délibération n°08.2024 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs

aux impôts locaux et aux votes des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

• de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024

▪ taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :43.11 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 18.22%

▪ taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 23. %

• de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 3 | 2

4/BUDGET 2024

Délibération n°09.2024 – VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire présente le budget unique 2024

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :

➢ Vote le BP 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

• Section de Fonctionnement : 902 588 €

• Section d’Investissement : 961 204 €

Le budget 2024 est voté par chapitre.

Délibération n°12.2024 - Prêt à court terme 90 000€ - Travaux Halle

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité,

objet de la présente demande de financement, à savoir : la construction d’une halle multi-service et

aménagement de la place du Jard de Chamery

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire

justificatif et dont le devis s'élève à 499 111 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 499 111 €

Subvention (s) : 188 886 €

Autofinancement 220 225 €

Emprunt sollicité au CANE :

PRET COURT TERME 90 000 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier,

l'attribution d'un Prêt Court Terme de 90 000 Euros, d'une durée de 2 ans. Remboursement du capital in

fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur

l’Euribor 3 mois + 1,1 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0,2.%

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses

obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et

mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des

dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant

que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M ALLOUCHERY Jean-Marie., pour la

réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions

de remboursement qui y seront insérées.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 4 | 2

Délibération n°13.2024 - Ligne de trésorerie 100 000€

Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la

présente demande de financement, à savoir : : la construction d’une halle multi-service et aménagement

de la place du Jard de Chamery

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à

Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000. Euros, pour

une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout

moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois

+ 0,9 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.2 %

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses

obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et

mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des

dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant

que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M ALLOUCHERY Jean-Marie, pour la

réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les

toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

5/ Mise en accessibilité Mairie, rénovation thermique.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de mise en accessibilité de la mairie établi par Mme DUCOISY Gaëlle. Ce projet sera étudié par la commission travaux lors de sa prochaine réunion. Monsieur le Maire souhaite également que la commission réfléchisse aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment.

6/ Eglise : restauration boiseries

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré le gérant de l’atelier de restauration d’ébénisterie ancienne Hervé LERICHE pour une remise en état des boiseries Louis XVI (XVIII ème) du chœur de l’église. Ces boiseries présentent de nombreuses vétustés qu’il convient de réparer. Le coût des réparations est estimé à 57 530,00 € HT (69 036 € TTC).

Les boiseries étant du mobilier inscrit aux monuments historiques, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation de travaux auprès de la DRAC. La demande est en cours. L’opération sera soutenue financièrement par l’association chœur de Chamery. Les travaux sont à prévoir pour l’année 2025.

7/ Personnel : embauche saisonnière

Délibération n°10.2024 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activitéP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 5 | 2

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°(ou 3 2°);

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier à savoir l’arrosage des fleurs, tonte et aux activités pour les espaces verts pour la période du 04 avril au 31 octobre 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE

• Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 4 avril au 31 octobre 2024. • Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de l’espace public et les espaces verts à temps non- complet pour une durée maximum de 15h par semaine.

• Les jours de travail et les horaires pourront être modifiés selon la météo. • La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 - indice majoré 366 correspondant au grade d’adjoint technique 1er échelon.

• Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 au compte 6413.

8/ Signalétique dans le village

Vieillissante, voire inexistante, la signalétique dans le village doit être repensée. La réflexion autour de cette problématique devra associer toutes les personnes concernées (viticulteurs, élus, commerçants, …).

Une réunion publique ouverte à tous sera organisée.

9/ Panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques sur des constructions peut avoir des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un village, d'un quartier ou d'un élément de patrimoine. Une réunion sera organisée pour mener une réflexion collective sur le développement du photovoltaïque sur la commune et les enjeux qu’il entraine.

Séance levée à

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET

Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY

Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANONP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 0 2 A V R I L 2 0 2 4 - P a g e 6 | 2