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Procès Verbal - PV DU 02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.
Etaient présents :
Bernard ENAULT, Maire
Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire,
Christophe BESNIER, Mireille COUE, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Claire DELEU conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Monsieur Michel DUTRIEZ, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT Madame Yvette GARDIE, donne pouvoir à Monsieur Jacky RIVIERE
Monsieur Bruno NAPOLI, donne pouvoir à Madame Sylvie BLANCHER
Madame Laure LANGEARD, donne pouvoir à Monsieur Christophe BESNIER Monsieur Edouard PERLY
Monsieur Vincent AUVRAY
Madame Catherine JACQUART
Nombres de Conseillers :
Exercice 19
Présents 12
Votants 16 (dont 4 pouvoirs)
Ordre du jour
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024
1. Compte Financier Unique 2023
2. Affectation du résultat
3. Vote des taux d’imposition
4. Budget primitif 2024
5. Compte Financier Unique 2023 budget annexe « Lotissement rue des Daims »
6. Budget primitif 2024 budget annexe « Lotissement rue des Daims »
7. Subventions 2024
Secrétaire de séance :
Madame Marianne MASSELIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Procès-verbal du 19 mars 2024
Adopté à l’unanimité
963 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Monsieur ENAULT présente les résultats du compte financier unique de la comptabilité communale.
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.619.571,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.081.074,90 €
----------------
RÉSULTAT + 461.502,98 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 335.906,25 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 258.645,37 €
-----------------
RÉSULTAT - 77.260,88 €
Résultat de l’exercice 2023 : + 384.242,10 €
Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à Madame HEYVANG, adjointe au maire pour le vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le compte financier unique 2023
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
964 – AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur ENAULT donne la parole à Madame HEYVANG.
Elle explique que considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des résultats.
Résultat
antérieur
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice Résultats
cumulés
INVESTISSEMENT - 96.620,02 - 77.260,88 - 173.880,90
FONCTIONNEMENT +1.045.797,73 - 96.900,02 + 461.502,98 +1.410.400,69
TOTAL +948.897,71 - 96.900,02 + 384.242,10 +1.236.519,79
SOLDE des Restes à Réaliser au 31 décembre 2023 :
Fonctionnement Dépenses : 0 €
Fonctionnement Recettes : 0 €
Investissement Dépenses : 0 €
Investissement Recettes : 0 €
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 1.410.400,69
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 173.880,90
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
TOTAL à affecter au compte 1068 du BP 2023 : 173.880,90
Résultat reporté au BP 2024 (R 0002) 1.236.519,79
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE d’affecter le résultat tel qu’il est présenté ci-dessus
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
965 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux qu’en 2023, soit :
Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de reconduire les taux suivants
Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
966 – BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget principal 2024 :
Fonctionnement DEPENSES 3.325.512,79€
RECETTES 3.325.512,79€
Investissement DEPENSES 989.581,80€
RECETTES 989.581,80€
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2024
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
967 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE DES DAIMS »
Monsieur ENAULT présente les résultats du compte financier unique de la comptabilité communale.
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 90.897,96 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 90.697,96 €
----------------
RÉSULTAT - 200 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 91.697,96 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1.000,00 €
-----------------
RÉSULTAT - 90.697,96 €
Résultat de l’exercice 2023 : - 90.897.96 €
Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à madame HEYVANG, adjointe au maire pour le vote.
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget annexe « Lotissement rue des Daims »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
968 – BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE DES DAIMS »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget annexe 2024 :
Fonctionnement DEPENSES 606.494,97€
RECETTES 606.494,97€
Investissement DEPENSES 210.192.93€
RECETTES 210.192,93€ Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2024 pour le budget annexe « Lotissement rue des Daims »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
969 – SUBVENTIONS 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de la communication qui propose les subventions suivantes :
ADMR 650
AMICALE LAIQUE DE BARON 1200
AMICALE DON DU SANG BRETTEVILLE/ODON 200
ANCIENS COMBATTANTS 600
ARCHERS DE L’ODON 350
ASLFE 500
ASOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE VERSON 400
ASSO 1066 SPORTS JEUX NORMANDS 100
CIFAC 100
CLUB DU SOURIRE 1200
CULTURE ET PARTAGE 500
EVI DANSE 1500
FDL (FOND DE LOGEMENT) 410
FONTAINE DES MUSES 5000
FOULÉES DE FONTAINE 500
INTER ODON FOOTBALL CLUB 1700
JEUX EN FÊTE 1200
JUDO CLUB FAYACAIN 1500
KARATÉ CLUB 300
GYM FONTAINE VERSON 1500
LE MONDE DE LORIS 300
MFR MORTAGNE AU PERCHE 70
MFR LA BAGOTIERE 70
ODON COTE 112 1000
PARENTS D’ELEVES 1250
PREVENTION ROUTIERE 140
RANDONNEURS 500
SERGE SAINT SCULPTEUR 50
TENNIS CLUB 1700
TENNIS DE TABLE 500
VOYAGES PROJETS ECOLES 5200
RESERVE 4810
TOTAL 35000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le versement des subventions citées ci-dessus par :
13 voix POUR
2 conseillers(ères) n’ont pas pris part au vote car ils(elles) font partie d’une ou des associations
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Future école :
Monsieur ENAULT informe le conseil qu’il a reçu les trois architectes sélectionnés pour déposer un projet. Ils ont pu se rendre dans les locaux de l’école actuelle et sur le terrain du projet.
2. CMJ :
Monsieur CHARDON annonce que 130 enfants ont pris part à la chasse à l’œuf organisée par le Conseil Municipal des Jeunes
3. Ecole :
Monsieur ENAULT revient sur l’annonce d’une éventuelle fermeture de classe à l’école à la rentrée 2024.
Il indique qu’il a rencontré l’inspectrice d’académie et qu’il faut garder une réserve face à cette annonce.
Rien n’est définitif tant que toutes les inscriptions attendues ne sont pas closes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
Le Maire La secrétaire de séance Bernard ENAULT Marianne MASSELIN