Procès Verbal - pv du 13112023

Documents similaires

Procès Verbal - pv reunion du 07032022

Procès Verbal - pv du 04042025

Procès Verbal - pv reunion du 04042022

Procès Verbal - pv du 02042024

Procès Verbal - pv reunion du20062022

Procès Verbal - pv reunion du 27092021

Procès Verbal - pv reunion du 07042021

Procès Verbal - pv reunion du 24012022

Procès Verbal - pv du 11 avril 2023 1

Procès Verbal - pv du 10 juillet 2023

Procès Verbal - pv du 13112023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13112023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 1 | 5

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 13 NOVEMBRE 2023

Convocation le 03.11.2023

Le lundi 13 NOVEMBRE 2023 , le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire. Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – M. DEMAGNY André – MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – Mme DRAVIGNY Jocelyne – M. PATTE Gauthier – M. HOUSSART Alexandre – Mme VERREMAN-HIMA Angéline

M HOUSSART Alexandre a été élu secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du 25.09.2023

2/résultat appel d’offre – construction halle et aménagement place du jard Délibération n° 20.2023 – attribution du marché

Monsieur Le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer les différents marchés de la construction d’une halle multi-usages et l’aménagement de la place du Jard.

Une consultation des entreprises a été lancée le 19 mai 2023 avec réponse au 21 juin 2023.

La commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2023 a analysé les offres reçues après négociation conformément aux critères définis dans le règlement de consultation.

Pour les lots charpente, couverture, menuiseries extérieures, serrurerie, second œuvre, plomberie, électricité, voirie VRD, les offres ont été considérées comme recevables par la commission. Cependant pour le lot n°1 « gros œuvre », une seule offre a été reçue et rejetée par la commission pour motif d’intérêt général.

Une deuxième consultation a été relancée pour le lot n°1, du 20 septembre 2023 avec réponse au 3 octobre 2023.

La CAO s’est réunie le 10 novembre 2023 pour analyser les offres reçues après négociation pour le lot n°1, et choisir les offres pour l’attribution des marchés des différents lots.

Le montant total du marché s’élève à 381 917 € HT (458 301 € TTC)

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération, coût des travaux et honoraires des architectes compris.

Les dépenses totales s’élèvent à 415 926 € HT (499 111 € TTC).

Elles seront financées par les subventions de l’Etat, la Région, le Département et le Grand Reims, pour un montant total de 225 489 € - le FCTVA pour 81 874 € - les fonds propres de la commune pour 191 747€.

Monsieur le Maire précise qu’il est vrai que le montant des travaux peut sembler élevé, mais que le reste à charge pour la commune reste supportable et que la santé financière de la commune ne sera pas mise en péril par cet investissement - 38 % de l’opération étant financés par la commune et 62 % par des subventions et le FCTVA.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 2 | 5

Monsieur le Maire, invite chaque conseiller à se prononcer sur la poursuite du projet.

• Considérant les consultations en date du 19 mai et du 20 septembre 2023 • Considérant les offres reçues et analysées conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

• Considérant le rapport d’analyse des architectes,

• Considérant les réunions de la commission d’appel d’offres du 21 juin et du 10 novembre 2023, • Considérant la proposition de la commission d’appel d’offres,

• Considérant le plan de financement présenté par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide : De réaliser les travaux

D’attribuer les marchés aux entreprises proposées par la commission d’appel d’offres

Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Entreprises proposées

par la CAO

Prix de l’offre HT

LOT 01 :

INSTALLATIONS DE CHANTIER

/ FONDATIONS SPECIALES /

GROS-OEUVRE / PERRIER 178 462,80 € HT

LOT 02 :

CHARPENTE BOIS

HANS FEVRIER

CONSTRUCTION 34 838,73 € HT

LOT 03 :

COUVERTURE ZINC

CARON 39 714,32 € HT

LOT 04 :

MENUISERIES

EXTERIEURES

MENUISERIE

GOBRON

18 830,00 € HT

LOT 05 : SERRURERIE

SOUDTOUT 6 895,00 € HT

LOT 06 :

SECOND- OEUVRE

GOBRON / NOGAS /

MON PETIT PEINTRE

18 367,07 € HT

LOT 07 :

PLOMBERIE

MATHIEU ENTREPRISE 6 073,83 € HT

LOT 08 :

ELECTRICITE

ANQUET SAS 12 451,32 € HT

LOT 09 :

AMENAGEMENTS VRD

SNAJ 66 284,61 € HT

TOTAL HT 381 917,68 € HT

TOTAL TTC (TVA 20%) 458 301,22 € TTCP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 3 | 5

2/ renouvellement bureau Association Foncière de CHAMERY

Délibération n° 21.2023

Après concertation en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, le nombre des

membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est

estimé à 8 membres (non compris monsieur le Maire et la DDT).

Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la chambre

d’agriculture à savoir :

o Monsieur Benoist PERSEVAL

o Monsieur Philippe PERSEVAL

o Monsieur Frédéric MALETREZ

o Monsieur Jean PERSEVAL

Pour sa part, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Désigne en qualité de

membres du bureau de l’Association Foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de la liste, à

savoir :

o Monsieur Jérôme LABBÉ

o Monsieur Anthony PERSEVAL

o Monsieur Thomas PERSEVAL

o Monsieur Clément PERSEVAL

M GUERLET Victorien est désigné en qualité de membre de droit en remplacement de M. ALLOUCHERY

Jean-Marie , Maire de la commune jusqu’au terme de son mandat de conseiller municipal, et au plus

tard jusqu’au prochain renouvellement de bureau.

3/CU GRAND REIMS : rapport d’activité

Délibération n° 21.2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2022, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

4/PERSONNEL

Projet de délibération n° 22.2023 - Versement prime exceptionnelle pouvoir d’achat

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime doit être prise par délibération du conseil municipal et doit être validé par le comité technique du centre de gestion afin que la délibération soit actée par le conseil municipal.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• APPROUVE la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles

• FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l’Etat, suivant :P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 4 | 5

o Inférieure ou égale à 23 700 € : …………………………… 800 €

o Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €

o Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €

o Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €

o Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €

o Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €

o Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €

M. THETIOT Reynald

M. THETIOT Reynald ne pouvant plus être employé avec un contrat saisonnier (nombre maximum dépassé) en tant qu’adjoint technique non titulaire, monsieur le maire propose de créer un emploi permanent à compter du 1er février 2024, (un délai de 2 mois est imposé pour la publication de l’offre au centre de gestion de la marne).

Un CDD en accroissement de travail du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 va être proposé à M. THETIOT en attendant la possibilité de lui faire un contrat CDD pour les communes de moins de 1000 habitant.

Délibération n° 23.2023 : renouvellement contrat M. THETIOT

Considérant la fin du contrat de travail de Monsieur Reynald THETIOT le 30 novembre 2023. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une continuité du service public et qu’un renouvellement du contrat de Monsieur Reynald THETIOT est nécessaire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

▪ De renouveler le contrat de travail de M. THETIOT Reynald du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024.

▪ Autorise monsieur le Maire à signer le contrat

▪ L’agent sera énuméré sur l’indice BRUT 367 – Majoré 361 correspondant sur la grille indiciaire à l’échelle C1 – Adjoint technique.

Délibération n° 24.2023 – création emploi permanent

Le conseil municipal après avoir délibéré DECIDE ET ADOPTE à l’unanimité des membres présents Art.1 : Un emploi permanent d’agent de service polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1er février 2024

Art.2 : L’emploi d’agent de service polyvalent relève du grade d’adjoint technique.

Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3-5 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 4 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions d’agent polyvalent : service technique, entretien des locaux, espaces verts.

Art. 5 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

Art. 6 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 361

Art. 7 : A compter du 1er février 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

▪ Filière : technique - Cadre d’emplois : adjoint technique

▪ Grade adjoint technique : ancien effectif : 01 nouvel effectif : 02

Art. 6 ou 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 - article 6411 – 6413P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 - P a g e 5 | 5

5/QUESTIONS DIVERSES

Villes et villages fleuris

Le label « Villes et Villages Fleuris 4 fleurs » a été confirmé par le jury national après sa visite du 20 juillet.

Une remise des prix aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 14h30 à PARIS

Mme DRAVIGNY Jocelyne et Madame HANON Ariane représenteront la commune.

Courrier M. WITT –

Monsieur le Maire présente une demande de M. WITT propriétaire du terrain au 5 rue de la Vigneulle.

Celui-ci souhaiterait acheter un petit bout de terrain attenant à sa parcelle et appartenant au domaine public (voirie : rue de la Vigneulle).

Le conseil n’y voit pas d’inconvénient. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du Grand Reims pour connaitre les modalités de la vente.

SALLES DE CLASSE

o Les employés communaux ont commencé des travaux de réfection des peintures de la salle de classe : M. BROUSSELOUX

o Des projets concernant l’utilisation de la salle Mme SENECHAL sont en cours d’étude. Monsieur le Maire invitera les personnes à l’initiative de ces projets au prochain conseil municipal.

Vœux du Maire

La date retenue est le mercredi 10 janvier 2024 à 18h30 – SALLE POLYVALENTE

Séance levée à 20H30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE

Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL

Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON