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Procès Verbal - pv reunion du 04042022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 04042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 a v r i l 2 0 2 2 - P a g e 1 | 3
PROCES VERBAL de la REUNION
Du lundi 04 avril 2022
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 mars 2022
2/ compte de gestion 2021
• Délibération n°13.2022 – approbation compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ Vote des taxes directes locales 2022
• Délibération n°14.2022 -
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
➢ DÉCIDE de fixer les taux d'imposition applicables pour l'année 2022 :
❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.11 %
❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.22 %
Les taux restent inchangés par rapport à l’année 2021
4/ Subventions 2022 aux associations
• Délibération n°15.2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
Vu les crédits inscrits au Budget 2022 au compte 6574
➢ DECIDE d'approuver pour l’année 2022, l’octroi des subventions aux associations Suivantes :
❖ Les amis du Peuplier : 2 500€
❖ La Chamayote : 3 600€
❖ Pompiers de CHAMERY 150 €
❖ Fanfare de CHAMERY 400€
❖ ADMR de VILLEDOMMANGE 650 €
➢ Le montant total des subventions 2022 s’élève à 7 300€.
Le lundi 04 avril 2022, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : M. ALLOUCHERY J.M. – M. DEMAGNY A. - Mme LABBE V. – Mme DEZOTHEZ V. – M. HOUSSART A. – Mme DRAVIGNY J. – Mme FENEUIL Caroline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane
Absentes donnant pouvoir : Mme DEZOTHEZ Valérie pouvoir à Mme LABBÉ Véronique – Mme HANON Ariane pouvoir à Mme DRAVIGNY Jocelyne
Mme FENEUIL Caroline a été élue secrétaire de séance.
Convocation le 31 mars 2022 P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 a v r i l 2 0 2 2 - P a g e 2 | 3
5/ BUDGET 2022
• Délibération n°16.2022 – VOTE DU BUDGET 2022
Monsieur le Maire présente le budget unique 2022
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
➢ Vote le BP 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
❖ Section de Fonctionnement : 870 941 €
❖ Section d’Investissement : 596 237 €
➢ Le budget 2022 est voté par chapitre.
6/ LOCAL COMMERCIAL
Délibération n°17.2022 – Mise à disposition du local commercial S@F TRAITEUR
Monsieur le Maire présente un projet de convention de mise à disposition du local commercial situé au 19 rue de l’église à CHAMERY au profit de l’entreprise S@F TRAITEUR dont le siège social est à CHAMERY 51500 4 rue Jardin le Poivre, géré par M. PROVOST Fabien.
En effet, M. PROVOST souhaite disposer du local commercial au 19 rue de l’église 51500 CHAMERY, libre de toutes activités commerciales depuis le 28 mars 2022, afin de poursuivre la vente du pain et de développer son activité de traiteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec M. PROVOST Fabien, S@F TRAITEUR ➢ La commune met à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2022, le local commercial se composant :
❖ D’un dépôt de pain
❖ Cuisine
❖ Sanitaire
7/CLIMAXION
Délibération n°18.2022 – Rénovation thermique MAIRIE – Demande de subvention Région Grand Est
La commune de Chamery envisage de réhabiliter sa mairie et de faire à cette occasion des travaux de rénovation thermique afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment et de réaliser des économies de chauffage.
Pour connaitre l’état énergétique du bâtiment et définir une programmation de travaux adaptés il est nécessaire, dans un premier temps, de faire un diagnostic thermique.
Trois cabinets d’études ont été contactés pour la réalisation de cet audit énergétique du bâtiment.
Les devis des honoraires ont été présentés au conseil municipal :
➢ OWEGA Etudes et diagnostics : 2180 €TTC
➢ MOEBIUS Développement : 1793,70 € TTC
➢ CLIMABAT Bureau d’études & ingénierie : 2400 € TTC
La commune peut bénéficier pour ce diagnostic d’une aide financière de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif « Climaxion ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
➢ Réaliser un diagnostic thermique de la mairie
➢ Retenir la proposition du cabinet MOEBIUS
➢ Demander un soutien financier à la Région Gran Est dans le cadre du plan « climaxion ». P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 4 a v r i l 2 0 2 2 - P a g e 3 | 3
08/ Questions diverses
• Eclairage public
Afin de préserver l’environnement, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore et de diminuer la facture énergétique, une décision sera prise au prochain conseil municipal pour fixer les heures de coupure nocturne.
Séance levée à 20h00
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ
Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART
Absente excusée pouvoir
donné à Mme LABBÉ Véronique
Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN
Ariane HANON
Absente excusée pouvoir
donné à Mme DRAVIGNY Jocelyne