Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3165
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E4130
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3164
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023E4133
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223951-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
DELIBERATION N° 25/110 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES DU PUMONTI (2A) POUR L'EXERCICE 2024
CHÌ APPROVA U CONTU FINANZIARIU UNICU DI U BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI PUMONTI (2A) PER L'ESERCIZIU 2024
SEANCE DU 27 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juin 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Jean-Noël PROFIZI, Jean-Michel SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Muriel FAGNI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Paule CASANOVA-NICOLAI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Antonia LUCIANI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223951-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Paul QUASTANA à M. Jean-Noël PROFIZI
M. Joseph SAVELLI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Angèle CHIAPPINI
M. François SORBA à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Elisa TRAMONI à Mme Paula MOSCA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina LE BOMIN, Flora MATTEI, Antoine POLI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 18/011 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 décidant le maintien et la création des budgets annexes,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 28 novembre 2021 portant approbation du règlement financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 23/126 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2023 approuvant la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique,
VU la délibération n° 24/036 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 portant adoption du Budget Primitif du budget annexe 2024 du laboratoire d’analyses du PUMONTI,
VU la délibération n° 24/100 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 portant approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses du PUMONTI de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/146 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2024 approuvant la Décision modificative n° 2 du Budget annexe du laboratoire d’analyses du PUMONTI de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223951-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
A la majorité,
Ont voté POUR (31) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph SAVELLI, François SORBA, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA
Ont voté CONTRE (19) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charles VOGLIMACCI
N’ont pas pris part au vote (8) : Mmes et MM.
Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Pierre GHIONGA, Véronique PIETRI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que les mouvements en dépenses et en recettes du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse et par le Payeur de Corse s’établissent comme suit :
REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 133 635,12 0,00 133 635,12 0 0,00 -
FONCTIONNEMENT 4 194 521,70 0,00 4 194 521,70 4 328 156,82 0,00 4 328 156,82
TOTAL REALISATION DE L'EXERCICE 4 328 156,82 - 4 328 156,82 4 328 156,82 - 4 328 156,82
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE
DEPENSES RECETTES
Les résultats correspondants sont déclinés dans le tableau ci-dessous :
2024 Mandats émis Titres émis Reprise résultats 2023 Résultat cumulé 2024
Investissement 133 635,12 - 57 193,35 76 441,77 -
dont 1068 - - - -
Fonctionnement 4 194 521,70 4 328 156,82 57 193,35 - 76 441,77
TOTAL BUDGET 4 328 156,82 4 328 156,82 - -
ARTICLE 2 :
CONSTATE qu’aucune majorité ne s’est prononcée contre le Compte Financier Unique du Budget annexe du Laboratoire d’Analyses du Pumonti (2A) pour
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223951-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
l’exercice 2024.
ARTICLE 3 :
APPROUVE en conséquence le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, tel qu’il est présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse.
ACTE que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 76 441,77 € et le solde d’exécution de la section d’investissement de - 76 441,77 €.
ACTE que le résultat des comptes du budget annexe du Laboratoire d’analyse Pumonti est de 0 €.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 juin 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E3/164
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 26 ET 27 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U CONTU FINANZIARIU UNICU DI U
BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI
PUMONTI (2A) PER L'ESERCIZIU 2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU
BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES DU
PUMONTI (2A) POUR L'EXERCICE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapport CFU BA Labo 2A en annexe
2 CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
1
Compte financier unique 2024
Labor atoire d’ analyses du Pumonte
Introduction
Les laboratoires d’analyses publics constituent des outils essentiels de la politique publique de sÈcuritÈ sanitaire
et font partie intÈgrante du dispositif de prÈvention des risques et de gestion des crises sanitaires.
A ce jour, la CollectivitÈ de Corse dispose de deux laboratoires, qui exercent des missions diffÈrentes et
complÈmentaires et sont activement engagÈs dans une dÈmarche de fusion, de rationalisation des moyens et
de dÈveloppement Èconomique et scientifique.
Pour accompagner cette dÈmarche de fusion complexe, tout en garantissant la continuitÈ du service, un marchÈ
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’une durée totale de 14 mois, a été lancé en septembre 2024.
Le marchÈ correspondant a ÈtÈ notifiÈ le 4 mars 2025 au groupement Public Impact Management – Cabinet
Valadou Josselin et AssociÈs.
La prestation vise prÈcisÈment à accompagner les activités des laboratoires d’analyse et à répondre aux enjeux
de préfiguration d’un laboratoire territorial en impulsant une dynamique d’innovation en matière d’organisation
et de fonctionnement des services dans une perspective d’harmonisation et d’amélioration du service et pour
une meilleure rationalisation des moyens.
La première réunion de cadrage s’est tenue le 24 mars 2024 : la méthodologie a été instituée (cartographie des
acteurs, planning, gouvernance). Un objectif de restitution d’un état des lieux complet et éléments de
diagnostics sera rendu courant juillet 2025.
Le laboratoire Pumonte rÈalise les contrÙles officiels dans le domaine de la santÈ publique vÈtÈrinaire,
agroalimentaire, de la qualité de l’eau et de l’environnement pour la Corse du Sud. Il est agrÈÈ :
- par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les analyses en santÈ animale ;
- par le ministËre de la santÈ pour le contrÙle sanitaire des eaux (depuis 1967) ;
- par le ministËre chargÈ de l’environnement dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
La Direction DÈpartementale de la Protection des Populations (DDPP2A), la DDTM, l’ARS en sont les partenaires
institutionnels.
En santÈ vÈtÈrinaire : hÈritage du laboratoire dÈpartemental de la Corse du Sud, le laboratoire Pumonte
conformÈment au DÈcret n∞ 2015-1902 du 30 dÈcembre 2015 relatif aux conditions d'exÈcution des missions de
service public dont sont chargÈs les laboratoires dÈpartementaux d'analyses, participe ‡ la surveillance
ÈpidÈmiologique, ‡ la dÈtection prÈcoce de foyers et de situations sanitaires ‡ risques par sa connaissance du
contexte épidémiologique local (Trichinellose, brucellose, zoonose…). Par son expertise technique adaptÈe aux
problÈmatiques de terrain, il assure la prise en charge rapide des Èchantillons et la rÈalisation d'analyses en lien
avec son agrÈment. Il participe ‡ l'ÈpidÈmiosurveillance des Èlevages et de la faune sauvage, en particulier gr‚ce
aux moyens de diagnostic dont il dispose et ‡ sa salle d'autopsie.
En termes de qualité de l’eau : Il est détenteur du marché de l’ARS. A ce titre, il a en charge la rÈalisation du
contrÙle lÈgal des eaux pour la Corse du Sud, des prÈlËvements et analyses (des eaux de consommation CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
2
humaines, eaux de baignades mer, riviËre, piscines) et rÈalise toutes les analyses de 1Ëre adduction. Il est ainsi
un partenaire indispensable pour la politique de l’eau, de la mise en place d’un réseau d’eau potable à son
contrÙle en continu.
En matière d’environnement, le laboratoire assure le contrôle de l’ensemble des stations d’épuration de la Corse
pour les autocontrÙles de Kyrnolia et les contrÙles rÈalisÈs par le SATESE.
Il réalise toutes les analyses en cas de pollution à la demande des communes ou des services de l’état (exemple :
pollution d’eau de mer dues aux STEP à Ajaccio, Porto Vecchio, Pietrosella, etc.
Dans le domaine de l’agro-alimentaire, le laboratoire rÈalise les analyses microbiologiques et physico-chimiques
sur les denrÈes alimentaires provenant des autocontrÙles des particuliers, des entreprises de l’agro-alimentaire,
du monde agricole (casgiu casanu, chambre de l’agriculture …), des entreprises de salaison, les fromageries, la
restauration collective, EHPAD, hÙpital, etc.
Il assure l’autocontrôle alimentaire de la majorité des crèches, cantines scolaires, collËges et lycÈes de la Corse
du Sud.
Il participe aux contrÙles officiels de la DSV (‡ la suite des inspections ou aux toxi-infections alimentaires
collectives de la Corse du Sud). Le laboratoire, par le biais de son service formation, aide les socio professionnels
et les collectivitÈs ‡ rÈpondre aux exigences rÈglementaires sanitaires et de commercialisation : plan de maÓtrise
sanitaire, agrÈment communautaire (exemple : pour obtenir les certifications ‡ l’export international des
produits, dÈvelopper les marques de qualitÈ (AOC) nÈcessaires ‡ la protection identitaire et ‡ la valorisation des
produits du terroir).
Enfin, le laboratoire du Pumonte assure des astreintes le week-end ce qui permet de rÈpondre aux alertes le
samedi, dimanche et jours fÈriÈs et d’être apte à intervenir en cas de besoin à la demande des communes ou de
réquisition préfectorale (pollution de l’eau, TIAC, zoonose…).
Le compte financier unique 2024 du laboratoire d’analyses du Pumonte s’établit en dÈpenses et en recettes
comme suit :
Investissement
1. Les dÈpenses
Sur l’exercice 2024, le niveau de dépenses d’investissement du laboratoire du Pumonte s’élève à 133 635,12 €
de dÈpenses rÈelles, en diminution de 16,64 % par rapport aux dÈpenses rÈalisÈes en 2023 (PM : 160 316,65 €). CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
3
Les dépenses réelles d’investissement d’un montant de 133 635,12 € se rÈpartissent ainsi, par chapitre nature :
Les investissements du laboratoire du Pumonte rÈalisÈs en 2024 ont notamment permis :
- L’achat d’un automate d’analyse de nitrites, nitrates et sulfates des eaux usÈes (32 K€),
- L’acquisition d’un lecteur de fluorescence avec Passeur (50 microplaques) pour les analyses en
microbiologie des eaux (32 K€),
- L’achat d’un laveur de microplaques professionnel (5 K€),
- La fourniture de caissons et de paillasses isophoniques (5 K€),
- L’achat de divers autres matÈriels techniques (7 K€),
- L’acquisition d’une armoire positive froid ventilé (3 K€),
- Des travaux de recherche et de rÈparation de fuites dans le b‚timent (21 K€),
- Le remplacement de climatiseurs dans deux salles du b‚timent (28 K€).
2. Les recettes
Aucune recette d’investissement n’est enregistrée au budget de l’exercice 2024.
Chapitre Fonc. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
906 199 379,19 160 316,65 196 700,00 133 635,12 67,94% -16,64%
199 379,19 160 316,65 196 700,00 133 635,12 67,94% -16,64%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nat.
Article
Nat. Article Nat. LibellÈ
VotÈ CP
2023
RÈalisÈ
2023
VotÈ CP
2024
RÈalisÈ
2024
% RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
906
21 - Immobilisations
corporelles 21578 Autre matÈriel technique 89 679,19 89 462,41 89 700,00 94 696,06 105,57% 5,85%
906 21 - Immobilisations corporelles 21848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 10 000,00 617,93 5 000,00 0,00 0,00% -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 2188 Autres 15 253,00 11 798,89 12 000,00 4 383,13 36,53% -62,85%
906 21 - Immobilisations corporelles 21828 Autres matÈriels de transport 17 700,00 17 701,42 0,00 0,00 -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 21838 Autre matÈriel informatique 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00% #DIV/0!
906 21 - Immobilisations corporelles 21351 B‚timents publics 57 125,00 40 736,00 80 000,00 34 555,93 43,19% -15,17%
906 21 - Immobilisations corporelles 2138 Autres constructions 9 622,00 0,00 0,00 0,00
906 21 - Immobilisations corporelles 215738 Autre matÈriel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
199 379,19 160 316,65 196 700,00 133 635,12 67,94% -16,64%
Chapitre Fonc. Chapitre Nat. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
926 040 - OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 193 304,00 190 213,22 0,00 0,00 -100,00%
193 304,00 190 213,22 - - -100,00% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
4
Fonctionnement
1. Les dÈpenses
Pour l’année 2024, les dÈpenses globales de fonctionnement, en lÈgËre diminution par rapport ‡ 2023, s’élèvent
‡ 4 194 521,70 €. Elles sont uniquement constituÈes de dÈpenses rÈelles.
Concernant les dÈpenses rÈelles de fonctionnement, elles Èvoluent de 3,31 % par rapport ‡ 2023
(PM : 4 060 027,02 €) et se ventilent de la faÁon suivante :
Les ´ charges ‡ caractËre gÈnÈral ª qui s’établissent à 0,705 M€ représentent 16,80 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement, soit une hausse de 12,55 % par rapport à l’exercice 2023 (+78 538,22 €). Outre la couverture des frais de formation du personnel, d’habillement, d’eau et d’électricité, les dépenses rÈalisÈes en 2024 ont permis au laboratoire du Pumonte d’assurer son approvisionnement en réactifs et produits analytiques (bactÈriologie des eaux, alimentaire, vÈtÈrinaire, chimie), la maintenance et les contrÙles de sÈcuritÈ de ses appareils, et la sous-traitance des analyses dans le cadre du marché de l’Agence Régional de Santé.
Les ´ charges de personnel ª qui s’élèvent à 3,487 M€ et reprÈsentent 83,14 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement, marquent une trËs lÈgËre hausse de 1,70 % par rapport ‡ 2023 (+58 391,24 €).
L’ensemble des autres charges reprÈsente moins de 1 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Les dÈpenses du chapitre relatif aux ´ autres charges de gestion courantes ª portent sur des crÈances admises en non-valeur. L’admission en non-valeur a pour objet de constater l’irrécouvrabilité d’une créance. Il s’agit d’un apurement comptable qui n’éteint pas la dette du redevable (582,42 €).
1 879,28 € ont été inscrits en ´ dÈprÈciations de crÈances ª sur proposition du Payeur de Corse (chapitre nature 68). Les dÈprÈciations de crÈances ont pour objet de retracer comptablement le risque de non-recouvrement des créances concernées. Elles impactent le résultat et font l’objet de reprises quand le risque se réalise (irrÈcouvrabilitÈ avÈrÈe) ou disparait (recouvrement).
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936
011 - C harges ‡ caractËre gÈnÈral
012 - C harges de personnel et frais assimilÈs
65 - Autres charges de gestion courante
67 - C harges spÈcifiques
4 186 800,00 4 055 750,44 4 321 851,00 4 192 060,00 97,00% 3,36%
943 65 - Autres charges de gestion courante 2 192,19 2 158,95 583,00 582,42 99,90% -73,02%
945 68 - Dotations aux provisions et dÈprÈciations 2 117,63 2 117,63 1 880,00 1 879,28 99,96% -11,26%
946 042 - OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 193 304,00 190 213,22 0,00 0,00 -100,00%
953 023 - Virement ‡ la section d'investissement 8 783,41 0,00 139 506,65 0,00 0,00%
4 393 197,23 4 250 240,24 4 463 820,65 4 194 521,70 93,97% -1,31%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 011 - C harges ‡ caractËre gÈnÈral 762 900,00 625 977,16 733 540,00 704 515,38 96,04% 12,55%
936 012 - C harges de personnel et frais assimilÈs 3 423 800,00 3 429 011,32 3 588 310,00 3 487 402,56 97,19% 1,70%
936 65 - Autres charges de gestion courante 100,00 0,99 1,00 1,89 189,00% 90,91%
936 67 - C harges spÈcifiques 0,00 760,97 0,00 140,17 -81,58%
943 65 - Autres charges de gestion courante 2 192,19 2 158,95 583,00 582,42 99,90% -73,02%
945 68 - Dotations aux provisions et dÈprÈciations 2 117,63 2 117,63 1 880,00 1 879,28 99,96% -11,26%
4 191 109,82 4 060 027,02 4 324 314,00 4 194 521,70 97,00% 3,31% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
5
2. Les recettes
Les recettes totales de fonctionnement d’un montant de 4 328 156,82 € sont en augmentation de 2,01 % par
rapport ‡ 2023 (PM : 4 242 709,48 €). Elles sont uniquement constituÈes de recettes rÈelles.
Les recettes rÈelles de fonctionnement sont rÈparties par chapitre nature comme suit :
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936
013 - AttÈnuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
4 396 427,23 4 196 281,89 4 518 896,00 4 325 972,90 95,73% 3,09%
943 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 66,29
945 78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et provisions 2 382,59 2 382,59 2 118,00 2 117,63 99,98% -11,12%
946 042 - OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 44 050,00 44 045,00 0,00 0,00 -100,00%
4 442 859,82 4 242 709,48 4 521 014,00 4 328 156,82 95,73% 2,01%
Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
013 - AttÈnuations de charges 0,00 89,08 0,00 171,84 92,91%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 330 000,00 1 650 751,36 1 689 935,00 1 618 873,08 95,79% -1,93%
74 - Dotations et participations 51 000,00 51 003,83 0,00 90 700,82 77,83%
75 - Autres produits de gestion courante 3 015 427,23 2 494 437,62 2 828 961,00 2 616 293,45 92,48% 4,89%
78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et
provisions 2 382,59 2 382,59 2 118,00 2 117,63 99,98% -11,12%
4 398 809,82 4 198 664,48 4 521 014,00 4 328 156,82 95,73% 3,08% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
6
Par article nature, elles sont dÈtaillÈes comme suit :
Le montant de la participation employeur aux titres restaurant en faveur des agents du laboratoire du Pumonte,
soit 34 039,63 € demeure quasi-identique à l’exercice 2023.
Le montant de la subvention 2024 versée par l’ODARC au titre de l’aide à l’élevage et destinée à la production
d’analyses pour les agriculteurs a augmentÈ de 38,44 % par rapport ‡ 2023 (PM : 51 003,83 €).
Une compensation financiËre de 20 091,50 € est versÈe au titre de la convention financiËre Etat/SIEG pour
l’année 2024 relative à l’exécution du mandat de service d’intérêt économique général portant sur les analyses
officielles au sens de l’article R.200-1 du code rural et la pÍche maritime et sur les missions de service public
dans les domaines de la santÈ animale et vÈgÈtale, de la sÈcuritÈ sanitaire des aliments et de
l’épidémiosurveillance.
Les recettes issues des taxes d’analyse sont en lÈgËre diminution de 1,93 % par rapport à l’année 2023
(- 31 878,28 €).
La subvention d’équilibre versée par la Collectivité de Corse dans le cadre de son budget principal reprÈsente
2 582 187,53 €, soit une hausse de 5,04 % en 2024 (PM : 2 458 320,82 € en 2023).
Chapitre
Fonc. Article Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 6419 - Remboursements sur rÈmunÈrations du personnel 0,00 89,08 0,00 171,84 92,91%
936 70641 - Taxes d'analyse 1 330 000,00 1 650 751,36 1 689 935,00 1 618 873,08 95,79% -1,93%
936 747888 - Autres dotations et participations (Subvention ODARC ) 51 000,00 51 003,83 0,00 70 609,32 38,44%
936 74718 - Autres dotations et participations (C onv Etat SIEG) 0,00 0,00 0,00 20 091,50
936
75822 - Prise en charge du dÈficit du budget
annexe ‡ caractËre administratif par le budget
principal (subvention d'Èquilibre)
3 015 427,23 2 458 320,82 2 828 961,00 2 582 187,53 91,28% 5,04%
936 75888 - Autres produits de gestion courante (Part. titres restaurant) 0,00 34 072,45 0,00 34 039,63 -0,10%
943 7584 - Recouvrement sur crÈances admises en non valeur 0,00 2 044,35 0,00 66,29 -96,76%
7817 - Reprises sur dÈprÈciations des actifs
circulants 2 382,59 2 382,59 2 118,00 2 117,63 99,98% -11,12%
4 398 809,82 4 198 664,48 4 521 014,00 4 328 156,82 95,73% 3,08% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES PUMONTE
7
PrÈsentation des rÈsultats
Le résultat cumulé de l’exercice 2024 est Ègal ‡ 0 €.
2024 Mandats Èmis Titres Èmis Reprise rÈsultats 2023 RÈsultat cumulÈ 2024
Investissement 133 635,12 - 57 193,35 76 441,77 -
dont 1068 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 4 194 521,70 4 328 156,82 57 193,35 - 76 441,77
TOTAL BUDGET 4 328 156,82 4 328 156,82 - - Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
Numéro SIRET : 20007695800020
POSTE COMPTABLE : 02A080 PAIER CORSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Fonction
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Exécution budgétaire par nature
B1 Vue d’ensemble - Dépenses Ordonnateur 20
B2 Vue d’ensemble - Recettes Ordonnateur 23
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 25
C1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 26
C2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 27
C2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 29
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 Dépenses d’investissement Comptable 31
D2 Recettes d’investissement Comptable 32
D3 Dépenses de fonctionnement Comptable 34
D4 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 83,14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,91 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 139 506,65 4 521 014,00 4 660 520,65
Recettes réalisées (1) B 0,00 4 328 156,82 4 328 156,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 196 700,00 4 463 820,65 4 660 520,65
Dépenses réalisées (1) E 133 635,12 4 194 521,70 4 328 156,82
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -133 635,12 133 635,12 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 57 193,35 -57 193,35 0,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -76 441,77 76 441,77 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -76 441,77 76 441,77 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
Investissement 57 193,35 -133 635,12 -76 441,77
Fonctionnement -57 193,35 133 635,12 76 441,77
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 12
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 14
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 440,45
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 3,49 Réserves 761,39
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -57,19
Terrains Résultat de l'exercice 133,64
Constructions 340,03 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 278,28
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 730,08 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 204,68 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 278,28 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 58,24
Stocks Autres dettes non financières 2 761,78
Créances 2 819,97 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 820,02
Trésorerie 0,05 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 820,02 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 820,02
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 098,30 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 098,30
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 90,70 51,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 618,87 1 650,75
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 616,29 2 494,44
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,12 2,38
Reprises du financement rattaché à un actif 44,05
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 327,98 4 242,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 704,52 625,98
Charges de personnel 3 445,67 3 387,77
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,72 2,92
Impôts et taxes 41,56 41,15
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1,88 192,33
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 194,35 4 250,15 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 133,64 -7,53
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 133,64 -7,53 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 18
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 196 700,00 133 635,12 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 21
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère
général
733 540,00 704 515,38 0,00 704 515,38 96,04 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
3 588 310,00 3 487 402,56 0,00 3 487 402,56 97,19 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
584,00 584,31 0,00 584,31 100,05 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
4 322 434,00 4 192 502,25 0,00 4 192 502,25 96,99 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 140,17 0,00 140,17 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 880,00 1 879,28 0,00 1 879,28 99,96 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 324 314,00 4 194 521,70 0,00 4 194 521,70 97,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
139 506,65
042 Opérations ordre
transf. entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement
139 506,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 463 820,65 4 194 521,70 0,00 4 194 521,70 93,97 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
57 193,35
Total des dépenses de la
section de fonctionnement
4 521 014,00 4 194 521,70 0,00 4 194 521,70 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 22 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 139 506,65
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 139 506,65 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 139 506,65 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 57 193,35
Total des recettes de la section d’investissement 196 700,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 24
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 0,00 171,84 0,00 171,84 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 689 935,00 1 496 451,17 122 421,91 1 618 873,08 95,79 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 90 700,82 0,00 90 700,82 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 828 961,00 2 616 293,45 0,00 2 616 293,45 92,48 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 518 896,00 4 203 617,28 122 421,91 4 326 039,19 95,73 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
2 118,00 2 117,63 0,00 2 117,63 99,98 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 521 014,00 4 205 734,91 122 421,91 4 328 156,82 95,73 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 521 014,00 4 205 734,91 122 421,91 4 328 156,82 95,73 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 521 014,00 4 205 734,91 122 421,91 4 328 156,82 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 196 700,00 133 635,12 67,94 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 196 700,00 133 635,12 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 26
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 139 506,65 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 139 506,65 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 57 193,35
Total des recettes de la section d’investissement 196 700,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et RSA
/régularisation de RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 4 321 851,00 4 192 060,00 97,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 4 321 851,00 4 192 060,00 97,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 583,00 582,42 99,90 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
1 880,00 1 879,28 99,96 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
2 463,00 2 461,70 99,95 0,00
953 Virement à la section
d'investissement (2)
139 506,65 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
139 506,65 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
57 193,35
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
4 521 014,00 4 194 521,70 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 29
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2
Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 30
Chapitre
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 4 518 896,00 4 325 972,90 95,73 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 4 518 896,00 4 325 972,90 95,73 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 66,29 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 2 118,00 2 117,63 99,98 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 2 118,00 2 183,92 103,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 521 014,00 4 328 156,82 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
90-6311 Laboratoires 133 635,12 133 635,12
total chapitre 906 Action économique 196 700,00 133 635,12 133 635,12 63 064,88
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 196 700,00 133 635,12 133 635,12 63 064,88
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 196 700,00 133 635,12 133 635,12 63 064,88 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement 139 506,65
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 139 506,65 139 506,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
57 193,35 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 196 700,00 196 700,00 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA /Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
93-6311 Laboratoires 4 192 522,24 462,24 4 192 060,00
total chapitre 936 Action économique 4 321 851,00 4 192 522,24 462,24 4 192 060,00 129 791,00
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 4 321 851,00 4 192 522,24 462,24 4 192 060,00 129 791,00
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
943-6541 Créances admises en non-valeur 582,42 582,42
total chapitre 943 Opérations financières 583,00 582,42 582,42 0,58
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945-6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 879,28 1 879,28
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 1 880,00 1 879,28 1 879,28 0,72
total chapitre 946 Transferts entre les sections 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 2 463,00 2 461,70 2 461,70 1,30
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement 139 506,65
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 139 506,65 139 506,65
002 Résultat de
fonctionnement reporté 57 193,35
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 521 014,00 4 194 983,94 462,24 4 194 521,70 326 492,30 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA /Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
93-6311 Laboratoires 4 326 111,10 138,20 4 325 972,90
total chapitre 936 Action économique 4 518 896,00 4 326 111,10 138,20 4 325 972,90 192 923,10
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 4 518 896,00 4 326 111,10 138,20 4 325 972,90 192 923,10
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
943-7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 66,29 66,29
total chapitre 943 Opérations financières 66,29 66,29 -66,29
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945-7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2 117,63 2 117,63
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 118,00 2 117,63 2 117,63 0,37
total chapitre 946 Transferts entre les sections 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 2 118,00 2 183,92 2 183,92 -65,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 521 014,00 4 328 295,02 138,20 4 328 156,82 192 857,18 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 3 541,28 51,00 3 490,28 3 490,28
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 528 351,32 188 322,32 340 029,00 305 473,07
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 2 572 887,77 1 842 810,43 730 077,34 635 381,28
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 451 073,84 246 390,06 204 683,78 200 300,65
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 555 854,21 2 277 573,81 1 278 280,40 1 144 645,28
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 12 462,47 12 462,47 11 505,93
Créances sur les redevables et comptes rattachés 227 174,82 1 879,28 225 295,54 268 651,82
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 2 582 216,62 2 582 216,62 2 458 349,91
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 821 853,91 1 879,28 2 819 974,63 2 738 507,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 45,00 45,00 45,00
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 45,00 45,00 45,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,75 2,75 4,85
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 377 755,87 2 279 453,09 4 098 302,78 3 883 202,79 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 440 451,02 440 451,02
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 761 387,61 761 387,61
REPORT A NOUVEAU -57 193,35 -49 662,59
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 133 635,12 -7 530,76
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 278 280,40 1 144 645,28
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 58 244,12 16 774,84
Dettes fiscales et sociales 34 300,42 32 266,62
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 1 248,43 1 248,43
Dettes sur budgets annexes 2 726 229,41 2 682 767,34
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 820 022,38 2 733 057,23
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 820 022,38 2 733 057,23
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 500,28
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 4 098 302,78 3 883 202,79 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 90 700,82 51 003,83 39 696,99
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 618 873,08 1 650 751,36 -31 878,28
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 616 293,45 2 494 437,62 121 855,83
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 117,63 2 382,59 -264,96
Reprises du financement rattaché à un actif 44 045,00 -44 045,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 327 984,98 4 242 620,40 85 364,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 704 515,38 625 977,16 78 538,22
Charges de personnel 3 445 673,12 3 387 773,89 57 899,23
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 623 270,67 2 584 041,11 39 229,56
Dont charges sociales 822 402,45 803 732,78 18 669,67
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 724,48 2 920,91 -2 196,43
Impôts et taxes 41 557,60 41 148,35 409,25
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 879,28 192 330,85 -190 451,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 194 349,86 4 250 151,16 -55 801,30
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 133 635,12 -7 530,76 141 165,88
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 133 635,12 -7 530,76 141 165,88 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 761 387,61 761 387,61 761 387,61
Sous Total compte 106 761 387,61 761 387,61 761 387,61
Sous Total compte 10 761 387,61 761 387,61 761 387,61
119 Report à nouveau (solde débiteur) 49 662,59 7 530,76 57 193,35 57 193,35
Sous Total compte 11 49 662,59 7 530,76 57 193,35 57 193,35
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 7 530,76 7 530,76 7 530,76 7 530,76
Sous Total compte 12 7 530,76 7 530,76 7 530,76 7 530,76
1313 Départements 660 676,02 660 676,02 660 676,02
Sous Total compte 131 660 676,02 660 676,02 660 676,02
13913 Départements 220 225,00 220 225,00 220 225,00
Sous Total compte 1391 220 225,00 220 225,00 220 225,00
Sous Total compte 139 220 225,00 220 225,00 220 225,00
Sous Total compte 13 220 225,00 660 676,02 220 225,00 660 676,02 440 451,02
Total classe 1 277 418,35 1 422 063,63 7 530,76 7 530,76 284 949,11 1 429 594,39 277 418,35 1 422 063,63
2033 Frais d'insertion 3 541,28 3 541,28 3 541,28
Sous Total compte 203 3 541,28 3 541,28 3 541,28
Sous Total compte 20 3 541,28 3 541,28 3 541,28
21351 Bâtiments publics 204 517,56 34 555,93 239 073,49 239 073,49
Sous Total compte 2135 204 517,56 34 555,93 239 073,49 239 073,49
Sous Total compte 213 204 517,56 34 555,93 239 073,49 239 073,49
215738 Autre matériel et outillage de voirie 300 517,30 300 517,30 300 517,30
Sous Total compte 21573 300 517,30 300 517,30 300 517,30 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre matériel technique 2 177 674,41 94 696,06 2 272 370,47 2 272 370,47
Sous Total compte 2157 2 478 191,71 94 696,06 2 572 887,77 2 572 887,77
Sous Total compte 215 2 478 191,71 94 696,06 2 572 887,77 2 572 887,77
21735 Installations générales, agencements, am 289 277,83 289 277,83 289 277,83
Sous Total compte 2173 289 277,83 289 277,83 289 277,83
Sous Total compte 217 289 277,83 289 277,83 289 277,83
21828 Autres matériels de transport 170 577,56 170 577,56 170 577,56
Sous Total compte 2182 170 577,56 170 577,56 170 577,56
21838 Autre matériel informatique 158 709,21 158 709,21 158 709,21
Sous Total compte 2183 158 709,21 158 709,21 158 709,21
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 49 364,00 49 364,00 49 364,00
Sous Total compte 2184 49 364,00 49 364,00 49 364,00
2188 Autres 68 039,94 4 383,13 72 423,07 72 423,07
Sous Total compte 218 446 690,71 4 383,13 451 073,84 451 073,84
Sous Total compte 21 3 418 677,81 133 635,12 3 552 312,93 3 552 312,93
28033 Frais d'insertion 51,00 51,00 51,00
Sous Total compte 2803 51,00 51,00 51,00
Sous Total compte 280 51,00 51,00 51,00
281351 Bâtiments publics 35 439,02 35 439,02 35 439,02
Sous Total compte 28135 35 439,02 35 439,02 35 439,02
Sous Total compte 2813 35 439,02 35 439,02 35 439,02
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 336 857,02 336 857,02 336 857,02 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281573 336 857,02 336 857,02 336 857,02
281578 Autre matériel technique 1 505 953,41 1 505 953,41 1 505 953,41
Sous Total compte 28157 1 842 810,43 1 842 810,43 1 842 810,43
Sous Total compte 2815 1 842 810,43 1 842 810,43 1 842 810,43
281735 Installations générales, agencements, am 152 883,30 152 883,30 152 883,30
Sous Total compte 28173 152 883,30 152 883,30 152 883,30
Sous Total compte 2817 152 883,30 152 883,30 152 883,30
281828 Autres matériels de transport 50 260,57 50 260,57 50 260,57
Sous Total compte 28182 50 260,57 50 260,57 50 260,57
281838 Autre matériel informatique 114 639,95 114 639,95 114 639,95
Sous Total compte 28183 114 639,95 114 639,95 114 639,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 48 837,07 48 837,07 48 837,07
Sous Total compte 28184 48 837,07 48 837,07 48 837,07
28188 Autres 32 652,47 32 652,47 32 652,47
Sous Total compte 2818 246 390,06 246 390,06 246 390,06
Sous Total compte 281 2 277 522,81 2 277 522,81 2 277 522,81
Sous Total compte 28 2 277 573,81 2 277 573,81 2 277 573,81
Total classe 2 3 422 219,09 2 277 573,81 133 635,12 3 555 854,21 2 277 573,81 3 555 854,21 2 277 573,81
4011 Fournisseurs 743 549,27 801 793,39 743 549,27 801 793,39 58 244,12
Sous Total compte 401 743 549,27 801 793,39 743 549,27 801 793,39 58 244,12
4041 Fournisseurs d'immobilisations 16 774,84 173 681,40 156 906,56 173 681,40 173 681,40
Sous Total compte 404 16 774,84 173 681,40 156 906,56 173 681,40 173 681,40 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 16 774,84 917 230,67 958 699,95 917 230,67 975 474,79 58 244,12
411 Redevables 236 122,49 133 105,03 305 802,73 369 227,52 305 802,73 63 424,79
4161 Créances douteuses 34 646,96 60 168,71 53 487,55 94 815,67 53 487,55 41 328,12
Sous Total compte 416 34 646,96 60 168,71 53 487,55 94 815,67 53 487,55 41 328,12
4181 Redevables - Produits non encore facturé 122 421,91 122 421,91 122 421,91
Sous Total compte 418 122 421,91 122 421,91 122 421,91
Sous Total compte 41 270 769,45 315 695,65 359 290,28 586 465,10 359 290,28 227 174,82
421 Personnel - Rémunérations dues 2 134 907,36 2 134 907,36 2 134 907,36 2 134 907,36
427 Personnel - Oppositions 2 620,01 2 620,01 2 620,01 2 620,01
Sous Total compte 42 2 137 527,37 2 137 527,37 2 137 527,37 2 137 527,37
431 Sécurité sociale 565 265,37 565 265,37 565 265,37 565 265,37
437 Autres organismes sociaux 582 954,76 582 954,76 582 954,76 582 954,76
Sous Total compte 43 1 148 220,13 1 148 220,13 1 148 220,13 1 148 220,13
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 130 271,96 130 271,96 130 271,96 130 271,96
Sous Total compte 442 130 271,96 130 271,96 130 271,96 130 271,96
44551 T.V.A. à décaisser 21 242,00 34 125,00 21 242,00 34 125,00 12 883,00
Sous Total compte 4455 21 242,00 34 125,00 21 242,00 34 125,00 12 883,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1 858,64 23 273,46 25 132,10 25 132,10 25 132,10
44566 T.V.A. sur autres biens et services 207,29 121 721,84 115 405,66 121 929,13 115 405,66 6 523,47
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 9 440,00 86 108,00 89 609,00 95 548,00 89 609,00 5 939,00
Sous Total compte 4456 11 505,93 231 103,30 230 146,76 242 609,23 230 146,76 12 462,47
44571 T.V.A. collectée 32 266,62 178 075,25 167 226,05 178 075,25 199 492,67 21 417,42 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 32 266,62 178 075,25 167 226,05 178 075,25 199 492,67 21 417,42
Sous Total compte 445 11 505,93 32 266,62 430 420,55 431 497,81 441 926,48 463 764,43 21 837,95
447 Autres impôts, taxes et versements assim 37 887,65 37 887,65 37 887,65 37 887,65
Sous Total compte 44 11 505,93 32 266,62 598 580,16 599 657,42 610 086,09 631 924,04 21 837,95
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 682 767,34 4 445 363,89 4 488 825,96 4 445 363,89 7 171 593,30 2 726 229,41
Sous Total compte 451 2 682 767,34 4 445 363,89 4 488 825,96 4 445 363,89 7 171 593,30 2 726 229,41
4532 Fonds communs des services d'hébergement 1 248,43 1 248,43 1 248,43
Sous Total compte 453 1 248,43 1 248,43 1 248,43
Sous Total compte 45 2 684 015,77 4 445 363,89 4 488 825,96 4 445 363,89 7 172 841,73 2 727 477,84
466 Excédents de versement 7 356,09 7 356,09 7 356,09 7 356,09
46711 Autres comptes créditeurs 61 018,85 61 018,85 61 018,85 61 018,85
Sous Total compte 4671 61 018,85 61 018,85 61 018,85 61 018,85
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 458 320,82 2 617 333,81 2 493 467,10 5 075 654,63 2 493 467,10 2 582 187,53
46726 Débiteurs divers - Contentieux 29,09 29,09 29,09
Sous Total compte 4672 2 458 349,91 2 617 333,81 2 493 467,10 5 075 683,72 2 493 467,10 2 582 216,62
Sous Total compte 467 2 458 349,91 2 678 352,66 2 554 485,95 5 136 702,57 2 554 485,95 2 582 216,62
Sous Total compte 46 2 458 349,91 2 685 708,75 2 561 842,04 5 144 058,66 2 561 842,04 2 582 216,62
4711 Versements des régisseurs 1 520 079,01 1 520 079,01 1 520 079,01 1 520 079,01
4712 Virements réimputés 1 806,82 1 806,82 1 806,82 1 806,82
47134 Subventions 70 609,32 70 609,32 70 609,32 70 609,32
47138 Autres 5 468,72 94 141,05 88 672,33 94 141,05 94 141,05
Sous Total compte 4713 5 468,72 164 750,37 159 281,65 164 750,37 164 750,37 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 31,56 380,46 348,90 380,46 380,46
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 509,58 1 509,58 1 509,58 1 509,58
Sous Total compte 47141 31,56 1 890,04 1 858,48 1 890,04 1 890,04
Sous Total compte 4714 31,56 1 890,04 1 858,48 1 890,04 1 890,04
4718 Autres recettes à régulariser 304,09 304,09 304,09 304,09
Sous Total compte 471 5 500,28 1 688 830,33 1 683 330,05 1 688 830,33 1 688 830,33
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,35 0,35 0,35 0,35
4728 Autres dépenses à régulariser 62 921,04 62 921,04 62 921,04 62 921,04
Sous Total compte 472 62 921,39 62 921,39 62 921,39 62 921,39
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,85 1,70 3,80 6,55 3,80 2,75
Sous Total compte 478 4,85 1,70 3,80 6,55 3,80 2,75
Sous Total compte 47 4,85 5 500,28 1 751 753,42 1 746 255,24 1 751 758,27 1 751 755,52 2,75
4911 Dépréciations des comptes de redevables 2 117,63 2 117,63 1 879,28 2 117,63 3 996,91 1 879,28
Sous Total compte 491 2 117,63 2 117,63 1 879,28 2 117,63 3 996,91 1 879,28
Sous Total compte 49 2 117,63 2 117,63 1 879,28 2 117,63 3 996,91 1 879,28
Total classe 4 2 740 630,14 2 740 675,14 14 002 197,67 14 002 197,67 16 742 827,81 16 742 872,81 2 821 856,66 2 821 901,66
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 45,00 45,00 45,00
Sous Total compte 541 45,00 45,00 45,00
Sous Total compte 54 45,00 45,00 45,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 582,42 582,42 582,42 582,42
Sous Total compte 587 582,42 582,42 582,42 582,42 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 54,96 54,96 54,96 54,96
Sous Total compte 58 637,38 637,38 637,38 637,38
Total classe 5 45,00 637,38 637,38 682,38 637,38 45,00
60611 Eau et assainissement 2 027,55 2 027,55 2 027,55
60612 Énergie - Électricité 56 456,27 56 456,27 56 456,27
60618 Autres fournitures 27 939,02 27 939,02 27 939,02
Sous Total compte 6061 86 422,84 86 422,84 86 422,84
60622 Carburants 15 225,18 15 225,18 15 225,18
60623 Alimentation 319,08 319,08 319,08
Sous Total compte 6062 15 544,26 15 544,26 15 544,26
60631 Fournitures d'entretien 1 564,00 1 564,00 1 564,00
60632 Fournitures de petit équipement 110 184,06 110 184,06 110 184,06
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 457,10 2 457,10 2 457,10
Sous Total compte 6063 114 205,16 114 205,16 114 205,16
6064 Fournitures administratives 4 063,21 4 063,21 4 063,21
6068 Autres matières et fournitures. 166 432,14 166 432,14 166 432,14
Sous Total compte 606 386 667,61 386 667,61 386 667,61
Sous Total compte 60 386 667,61 386 667,61 386 667,61
611 Contrats de prestations de services 140 311,58 462,24 140 311,58 462,24 139 849,34
61358 Autres 18 349,74 18 349,74 18 349,74
Sous Total compte 6135 18 349,74 18 349,74 18 349,74
Sous Total compte 613 18 349,74 18 349,74 18 349,74 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 1 858,57 1 858,57 1 858,57
Sous Total compte 61522 1 858,57 1 858,57 1 858,57
Sous Total compte 6152 1 858,57 1 858,57 1 858,57
61551 Matériel roulant 197,03 197,03 197,03
61558 Autres biens mobiliers 22 555,16 22 555,16 22 555,16
Sous Total compte 6155 22 752,19 22 752,19 22 752,19
6156 Maintenance 37 186,44 37 186,44 37 186,44
Sous Total compte 615 61 797,20 61 797,20 61 797,20
6184 Versements à des organismes de formation 14 350,00 14 350,00 14 350,00
Sous Total compte 618 14 350,00 14 350,00 14 350,00
Sous Total compte 61 234 808,52 462,24 234 808,52 462,24 234 346,28
6241 Transports de biens 1 604,00 1 604,00 1 604,00
Sous Total compte 624 1 604,00 1 604,00 1 604,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 901,50 24 901,50 24 901,50
Sous Total compte 625 24 901,50 24 901,50 24 901,50
6261 Frais d'affranchissement 15 439,72 15 439,72 15 439,72
Sous Total compte 626 15 439,72 15 439,72 15 439,72
627 Services bancaires et assimilés. 0,35 0,35 0,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 555,92 41 555,92 41 555,92
Sous Total compte 628 41 555,92 41 555,92 41 555,92
Sous Total compte 62 83 501,49 83 501,49 83 501,49
6331 Versement mobilité 18 128,65 18 128,65 18 128,65 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 367,54 8 367,54 8 367,54
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 15 061,41 15 061,41 15 061,41
Sous Total compte 633 41 557,60 41 557,60 41 557,60
Sous Total compte 63 41 557,60 41 557,60 41 557,60
64111 Rémunération principale 1 401 285,09 1 401 285,09 1 401 285,09
64112 Supplément familial de traitement et ind 58 572,62 58 572,62 58 572,62
64113 NBI 31 552,08 31 552,08 31 552,08
64118 Autres indemnités. 806 368,97 806 368,97 806 368,97
Sous Total compte 6411 2 297 778,76 2 297 778,76 2 297 778,76
64131 Rémunérations 185 562,77 185 562,77 185 562,77
64138 Primes et autres indemnités 93 503,22 93 503,22 93 503,22
Sous Total compte 6413 279 065,99 279 065,99 279 065,99
6414 Personnel rémunéré à la vacation 734,17 734,17 734,17
6415 Congés payés 7 182,85 7 182,85 7 182,85
6417 Rémunérations des apprentis 38 680,74 38 680,74 38 680,74
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 171,84 171,84 171,84
Sous Total compte 641 2 623 442,51 171,84 2 623 442,51 171,84 2 623 270,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 283 612,47 283 612,47 283 612,47
6453 Cotisations aux caisses de retraite 493 134,30 493 134,30 493 134,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 11 571,28 11 571,28 11 571,28
Sous Total compte 645 788 318,05 788 318,05 788 318,05
6472 Prestations familiales directes 5 149,90 5 149,90 5 149,90 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 28 934,50 28 934,50 28 934,50
Sous Total compte 647 34 084,40 34 084,40 34 084,40
Sous Total compte 64 3 445 844,96 171,84 3 445 844,96 171,84 3 445 673,12
6541 Créances admises en non-valeur 582,42 582,42 582,42
Sous Total compte 654 582,42 582,42 582,42
65888 Autres 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 6588 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 658 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 65 584,31 584,31 584,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140,17 140,17 140,17
Sous Total compte 67 140,17 140,17 140,17
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 879,28 1 879,28 1 879,28
Sous Total compte 681 1 879,28 1 879,28 1 879,28
Sous Total compte 68 1 879,28 1 879,28 1 879,28
Total classe 6 4 194 983,94 634,08 4 194 983,94 634,08 4 194 521,70 171,84
70641 Taxes d'analyse 138,20 1 619 011,28 138,20 1 619 011,28 1 618 873,08
Sous Total compte 7064 138,20 1 619 011,28 138,20 1 619 011,28 1 618 873,08
Sous Total compte 706 138,20 1 619 011,28 138,20 1 619 011,28 1 618 873,08
Sous Total compte 70 138,20 1 619 011,28 138,20 1 619 011,28 1 618 873,08
74718 Autres 20 091,50 20 091,50 20 091,50
Sous Total compte 7471 20 091,50 20 091,50 20 091,50
747888 Autres 70 609,32 70 609,32 70 609,32 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 70 609,32 70 609,32 70 609,32
Sous Total compte 7478 70 609,32 70 609,32 70 609,32
Sous Total compte 747 90 700,82 90 700,82 90 700,82
Sous Total compte 74 90 700,82 90 700,82 90 700,82
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 2 582 187,53 2 582 187,53 2 582 187,53
Sous Total compte 7582 2 582 187,53 2 582 187,53 2 582 187,53
7584 Recouvrement sur créances admises en non 66,29 66,29 66,29
75888 Autres 34 039,63 34 039,63 34 039,63
Sous Total compte 7588 34 039,63 34 039,63 34 039,63
Sous Total compte 758 2 616 293,45 2 616 293,45 2 616 293,45
Sous Total compte 75 2 616 293,45 2 616 293,45 2 616 293,45
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 2 117,63 2 117,63 2 117,63
Sous Total compte 781 2 117,63 2 117,63 2 117,63
Sous Total compte 78 2 117,63 2 117,63 2 117,63
Total classe 7 138,20 4 328 123,18 138,20 4 328 123,18 4 327 984,98
Total général 6 440 312,58 6 440 312,58 14 010 365,81 14 010 365,81 4 328 757,26 4 328 757,26 24 779 435,65 24 779 435,65 10 849 695,92 10 849 695,92 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2024
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Martine STAEBLER du 01/01/2024 au 25/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
THERASSE Philippe (1013591602-0), AUTRES ADM. EMPLOI NON FIP/CADRE SUPERIEUR A DRFiP DE CORSE ET DE LA CORS..., le 29/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. STAEBLER Martine (1017293339-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A CORSE, le 30/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 133 635,12 0,00 0,00 133 635,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 133 635,12 0,00 0,00 133 635,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461,70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,63
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
2 117,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 616 293,45 0,00 0,00 2 616 227,16 0,00 0,00
90 700,82 0,00 0,00 90 700,82 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 618 873,08 0,00 0,00 1 618 873,08 0,00 0,00
171,84 0,00 0,00 171,84 0,00 0,00
4 328 156,82 0,00 0,00 4 325 972,90 0,00 0,00
1 879,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140,17 0,00 0,00 140,17 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584,31 0,00 0,00 1,89 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 487 402,56 0,00 0,00 3 487 402,56 0,00 0,00
704 515,38 0,00 0,00 704 515,38 0,00 0,00
4 194 521,70 0,00 0,00 4 192 060,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 818 401 794,28 476 888 518,59 0,00 341 513 275,69
RECETTES 818 401 794,28 485 599 875,06 0,00 332 801 919,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 347 678 308,56 1 068 588 127,38 0,00 279 090 181,18
RECETTES 1 347 678 308,56 1 210 922 346,35 0,00 136 755 962,21
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LABO 2A/ N°SIRET : 20007695800020
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 196 700,00 133 635,12 0,00 63 064,88
RECETTES 196 700,00 0,00 0,00 196 700,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 521 014,00 4 194 521,70 0,00 326 492,30
RECETTES 4 521 014,00 4 328 156,82 0,00 192 857,18
BUDGET LABO 2B/ N°SIRET : 20007695800053
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 432 280,34 292 632,87 0,00 139 647,47
RECETTES 432 280,34 37 280,34 0,00 395 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 779 045,00 2 327 410,29 0,00 451 634,71
RECETTES 2 779 045,00 2 620 043,16 0,00 159 001,84
(1) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 819 030 774,62 477 314 786,58 0,00 341 715 988,04
RECETTES 819 030 774,62 485 637 155,40 0,00 333 393 619,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 354 978 367,56 1 075 110 059,37 0,00 279 868 308,19
RECETTES 1 354 978 367,56 1 217 870 546,33 0,00 137 107 821,23
(1) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 819 030 774,62 477 314 786,58 0,00 341 715 988,04
RECETTES 819 030 774,62 485 637 155,40 0,00 333 393 619,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 354 978 367,56 1 075 110 059,37 0,00 279 868 308,19
RECETTES 1 354 978 367,56 1 217 870 546,33 0,00 137 107 821,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 174 009 142,18 1 552 424 845,95 0,00 621 584 296,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 174 009 142,18 1 703 507 701,73 0,00 470 501 440,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
29-07-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions rattachées aux actifs 100 01/01/2000
L Matériel informatique 3 29/07/2020
L MAD - Biens amortissables 30 29/07/2020
L Installations bâtiments publics 30 29/07/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 29/07/2020
L Matériel de bureau et mobilier 10 29/07/2020
L Frais d'insertion 5 29/07/2020
L Autre matériel et outillage de voirie 15 29/07/2020
L Autre matériel technique 15 29/07/2020
L Véhicules légers < 3,5 tonnes 5 29/07/2020 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 2 117,63 1 879,28 2 117,63 1 879,28
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 2 117,63 1 879,28 2 117,63 1 879,28
dépréciation des comptes de tiers 31/12/2024 2 117,63 1 879,28 2 117,63 1 879,28
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 117,63 1 879,28 2 117,63 1 879,28
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 117,63 1 879,28 2 117,63 1 879,28
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
IV –
ÉTATS
ANNEXÉS
ANNEXES
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 3
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV –
ANNEXES COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
57 193,35
57 193,35 57 193,35
0,00 0,00 0,00
57 193,35 57 193,35
0,00 0,00 0,00 139 506,65
0,00 0,00 0,00 139 506,65
0,00 0,00 0,00 0,00
57 193,35
57 193,35
0,00
57 193,35
0,00
57 193,35
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 139 506,65 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 139 506,65 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 139 506,65 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.1
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
(1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.2
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 2
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 02A080 - PAIER CORSE Date édition : 25/04/2025
Page 1
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice : 2024
BA de COLLECTIVITE DE CORSE - B P
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX