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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223957-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
DELIBERATION N° 25/111 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES CISMONTE (2B) POUR L'EXERCICE 2024
CHÌ APPROVA U CONTU FINANZIARIU UNICU DI U BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI CISMONTE (2B) PER L'ESERCIZIU 2024
SEANCE DU 27 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juin 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Jean-Noël PROFIZI, Jean-Michel SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Muriel FAGNI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Paule CASANOVA-NICOLAI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Antonia LUCIANI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223957-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Paul QUASTANA à M. Jean-Noël PROFIZI
M. Joseph SAVELLI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Angèle CHIAPPINI
M. François SORBA à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Elisa TRAMONI à Mme Paula MOSCA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina LE BOMIN, Flora MATTEI, Antoine POLI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 18/011 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 décidant le maintien et la création des budgets annexes,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 28 novembre 2021 portant approbation du règlement financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 23/126 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2023 approuvant la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique,
VU la délibération n° 24/037 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du budget annexe du Laboratoire d’analyse du CISMONTE,
VU la délibération n° 24/101 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses du CISMONTE de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/147 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2024 approuvant la Décision modificative n° 2 du Budget annexe du laboratoire d’analyses du CISMONTE de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223957-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
A la majorité,
Ont voté POUR (31) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph SAVELLI, François SORBA, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA
Ont voté CONTRE (19) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charles VOGLIMACCI
N’ont pas pris part au vote (8) : Mmes et MM.
Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Pierre GHIONGA, Véronique PIETRI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que les mouvements en dépenses et en recettes du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse et par le Payeur de Corse s’établissent comme suit :
REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 292 632,87 0,00 292 632,87 37 280,34 0,00 37 280,34
FONCTIONNEMENT 2 327 410,29 0,00 2 327 410,29 2 620 043,16 0,00 2 620 043,16
TOTAL REALISATION DE L'EXERCICE 2 620 043,16 - 2 620 043,16 2 657 323,50 - 2 657 323,50
DEPENSES RECETTES
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE
Les résultats correspondants sont déclinés dans le tableau ci-dessous :
2024 Mandats émis Titres émis Reprise résultats 2023 Résultat cumulé 2024
Investissement 292 632,87 37 280,34 37 280,34 - 292 632,87 -
dont 1068 37 280,34 - -
Fonctionnement 2 327 410,29 2 620 043,16 - 292 632,87
TOTAL BUDGET 2 620 043,16 2 657 323,50 37 280,34 - -
ARTICLE 2 :
CONSTATE qu’aucune majorité ne s’est prononcée contre le Compte Financier Unique du Budget annexe du Laboratoire d’Analyses du Cismonte (2B) pour l’exercice 2024.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250627-0223957-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
ARTICLE 3 :
APPROUVE en conséquence le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, tel qu’il est présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse.
ACTE que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 292 632,87 € et le solde d’exécution de la section d’investissement de - 292 632,87 €
ACTE que le résultat des comptes du budget annexe du Laboratoire d’analyse Cismonte est de 0,00 €.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 juin 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E3/165
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 26 ET 27 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U CONTU FINANZIARIU UNICU DI U
BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI
CISMONTE (2B) PER L'ESERCIZIU 2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU
BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES
CISMONTE (2B) POUR L'EXERCICE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapport CFU BA Labo 2B en annexe
2 CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
1
Compte financier unique 2024
Labor atoire d’ analyses Cismonte
Introduction
Les laboratoires d’analyses publics constituent des outils essentiels de la politique publique de sÈcuritÈ sanitaire et
font partie intÈgrante du dispositif de prÈvention des risques et de gestion des crises sanitaires.
A ce jour, la CollectivitÈ de Corse dispose de deux laboratoires, qui exercent des missions diffÈrentes et
complÈmentaires et sont activement engagÈs dans une dÈmarche de fusion, de rationalisation des moyens et de
dÈveloppement Èconomique et scientifique.
Pour accompagner cette dÈmarche de fusion complexe, tout en garantissant la continuitÈ du service, un marchÈ
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’une durée totale de 14 mois, a été lancé en septembre 2024.
Le marchÈ correspondant a ÈtÈ notifiÈ le 4 mars 2025 au groupement Public Impact Management – Cabinet Valadou
Josselin et AssociÈs.
La prestation vise prÈcisÈment à accompagner les activités des laboratoires d’analyse et à répondre aux enjeux de
préfiguration d’un laboratoire territorial en impulsant une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de
fonctionnement des services dans une perspective d’harmonisation et d’amélioration du service et pour une meilleure
rationalisation des moyens.
La première réunion de cadrage s’est tenue le 24 mars 2024 : la méthodologie a été instituée (cartographie des acteurs,
planning, gouvernance). Un objectif de restitution d’un état des lieux complet et éléments de diagnostics sera rendu
courant juillet 2025.
Concernant le laboratoire Cismonte plus spÈcifiquement, il rÈalise les contrÙles officiels dans le domaine de la santÈ
publique vétérinaire, hygiène alimentaire et chimie agroalimentaire, de la qualité de l’eau et de l’environnement pour
la Corse.
En santÈ vÈtÈrinaire : Il contrÙle la prÈsence de larve de trichinella sur tous les porcs passés à l’abattoir de Ponte Leccia.
Par son expertise technique adaptÈe aux problÈmatiques de terrain, il assure la prise en charge rapide des Èchantillons
et la rÈalisation d'analyses en lien avec son agrÈment. Il participe ‡ l'ÈpidÈmio surveillance des Èlevages et de la faune
sauvage (trichinellose, brucellose, zoonose…), ‡ la dÈtection prÈcoce de foyers et de situations sanitaires ‡ risques par
sa connaissance du contexte ÈpidÈmiologique local gr‚ce notamment aux moyens de diagnostic dont il dispose et ‡ sa
salle d'autopsie.
En hygiËne alimentaire, le laboratoire rÈalise les analyses micro-biologiques et physico-chimiques sur les denrÈes
alimentaires provenant des autocontrôles des particuliers, des entreprises de l’agro-alimentaire, du monde agricole
(Chambre de l’Agriculture …), des entreprises de salaison, les fromageries, la restauration collective, EHPAD,
hôpitaux…. CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
2
De plus, le laboratoire assure l’autocontrôle alimentaire de la majorité des crèches, des cantines scolaires ainsi que
des collËges et lycÈes de la Haute-Corse et des abattoirs (SMAC…).
Il participe aux contrÙles officiels de la DDETSPP (‡ la suite des inspections ou aux toxi-infections alimentaires
collectives de la Haute-Corse).
En chimie agroalimentaire, il rÈalise les analyses physico-chimiques, analyses du vin et agronomiques (clÈmentines,
pomelos, kiwi, prunes, huile, farine…).
Il contrÙle en outre la teneur en eau des vÈgÈtaux pour la DRONF participant ainsi ‡ la lutte contre les incendies en
Haute-Corse.
En matière de qualité de l’eau, il a en charge la rÈalisation des prÈlËvements et des analyses (les eaux de
consommation, recherche LÈgionnelles).
Enfin, dans le domaine de l’environnement, le laboratoire assure les prélèvements air, prélèvements surfaces,
prÈlËvements AÈro-biocontamination.
Le laboratoire Cismonte est agrée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les analyses en santé
animale.
La Direction DÈpartementale de la Protection des Populations (DDPP2B) est un partenaire institutionnel du laboratoire
Cismonte.
Le laboratoire assure enfin des astreintes le week-end ce qui permet de rendre des alertes les samedi, dimanche et
jours fÈriÈs et d’être apte à intervenir en cas de besoin à la demande de réquisition préfectorale (TIAC, zoonose…).
Le compte financier unique 2024 du laboratoire d’analyses Cismonte s’établit en dÈpenses et en recettes selon le
tableau ci-aprËs :
I. Investissement
1 – Les dÈpenses
En 2024, le montant des dépenses totales d’investissement, constituées uniquement de dépenses réelles, s’élève à
292 632,87 €, en hausse de 119,67 %, soit +165 242,32 € par rapport à 2023 (PM : 133 215,65 €). CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
3
Ces dépenses réelles d’investissement par chapitre nature se ventilent ainsi :
- Mission de maitrise d’œuvre et travaux de réalisation d’une extension de la salle d’autopsies animale dans
les locaux du laboratoire (183 K€),
- Remplacement de la pompe ‡ chaleur du bâtiment (36 K€),
- Travaux de rÈfection sous vide sanitaire (10 K€),
- Achat de matÈriels divers (centrifugeuse, sondes, diluflow elite, armoires de sÈcuritÈ, laveur microplaque…) :
48 K€,
- Acquisition d’un véhicule C3 Blue HDi 100 BVM (13 K€).
2 – Les recettes
Les recettes d’investissement du laboratoire du Cismonte correspondent à l’affectation du résultat 2023 qui s’élève à
37 280,34€.
II. Fonctionnement
1 – Les dÈpenses
Au titre de l’exercice 2024, les dépenses totales de fonctionnement du laboratoire du Cismonte s’élèvent à
2 327 410,29 € et font uniquement apparaitre des dÈpenses rÈelles et mixtes (PM : 2 154 594,51 € de DRF en 2023).
Chapitre Fonc. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
900 0,00 0,00 25 000,00 16 367,41 65,47%
906 196 904,00 133 215,65 370 000,00 276 265,46 74,67% 107,38%
196 904,00 133 215,65 395 000,00 292 632,87 74,08% 119,67%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nat.
Article
Nat. Article Nat. LibellÈ VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
900 20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'Ètudes 0,00 0,00 25 000,00 16 367,41 65,47%
906 20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'Ètudes 254,00 253,97 0,00 1 902,45 649,08%
906 20 - Immobilisations incorporelles 2051 C oncessions et droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00
906 21 - Immobilisations corporelles 21351 B‚timents publics 59 746,00 53 079,00 60 000,00 47 013,00 78,36% -11,43%
906 21 - Immobilisations corporelles 21578 Autre matÈriel technique 37 120,00 22 346,45 51 000,00 48 421,71 94,94% 116,69%
906 21 - Immobilisations corporelles 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers 0,00 470,25 0,00 0,00 -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 21828 Autres matÈriels de transport 54 904,00 54 903,33 20 000,00 13 685,98 68,43% -75,07%
906 21 - Immobilisations corporelles 21838 Autre matÈriel informatique 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 21848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 1 880,00 2 162,65 4 000,00 0,00 0,00% -100,00%
906 21 - Immobilisations corporelles 2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
906 23 - Immobilisations en cours 2313 C onstructions 0,00 0,00 225 000,00 165 242,32 73,44%
196 904,00 133 215,65 395 000,00 292 632,87 74,08% 119,67%
Chapitre Fonc. Chapitre Nat. VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ 2024 % Evol RÈalisÈ 2023/2024
922 10 - Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 37 280,34 37 280,34 100,00%
- - 37 280,34 37 280,34 100,00% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
4
En progression de 8,02 %, soit +172 815,78 € par rapport ‡ 2023, les dÈpenses rÈelles de fonctionnement par chapitre
nature se ventilent ainsi :
Les ´ charges ‡ caractËre gÈnÈral ª constituent 19 % des dÈpenses rÈelles avec 442 K€, et sont en en hausse de 8,44 % (+34 365,72 €). Ces dÈpenses concernent principalement des contrats de prestations de service pour les dÈchets biologiques et chimiques, des marchés de maintenance des matériels de laboratoire, l’achats des produits pharmaceutiques et chimiques, des fournitures et des consommables nÈcessaires au fonctionnement du laboratoire. Les prestations relatives aux essais inter laboratoire, les abonnements aux normes obligation COFRAC, les redevances annuelles COFRAC (Corte + Bastia) font aussi partie des dÈpenses rÈalisÈes en 2024. Les frais de locations mobilières et immobilières, d’habillement et de formation des agents, les dépenses de flux (eau, électricité, chauffage…) sont également inclus dans les charges à caractère général.
Les dÈpenses relatives aux ´ charges de personnel ª qui reprÈsentent 1,883 M€ soit 81 % des dÈpenses rÈelles, ont progressÈ de 8,60 % par rapport ‡ 2023 (+149 123,86 €).
Les autres charges reprÈsentent moins de 1 % des dÈpenses rÈelles de fonctionnement : Les dÈpenses du chapitre ´ autres charges de gestion courantes ª portent sur des crÈances admises en non-valeur. L’admission en non-valeur a pour objet de constater l’irrécouvrabilité d’une créance. Il s’agit d’un apurement comptable qui n’éteint pas la dette du redevable. (920 €)
Le montant de 1 572,71 € a été inscrit en dépréciations de créances sur proposition du Payeur de Corse (chapitre nature 68). Les dÈprÈciations de crÈances ont pour objet de retracer comptablement le risque de non-recouvrement des créances concernées. Elles impactent le résultat et font l’objet de reprises quand le risque se réalise (irrécouvrabilité avÈrÈe) ou disparait (recouvrement).
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 011 - C harges ‡ caractËre gÈnÈral 431 000,00 407 392,53 460 175,17 441 758,25 96,00% 8,44%
936 012 - C harges de personnel et frais assimilÈs 1 744 200,00 1 734 035,02 1 920 813,00 1 883 158,88 98,04% 8,60%
936 65 - Autres charges de gestion courante 100,00 561,27 563,83 0,79 0,14% -99,86%
936 67 - C harges spÈcifiques 0,00 273,44 0,00 0,00 -100,00%
943 65 - Autres charges de gestion courante 11 427,76 10 780,23 920,00 919,66 99,96% -91,47%
945 68 - Dotations aux provisions et dÈprÈciations 1 552,02 1 552,02 1 573,00 1 572,71 99,98% 1,33%
2 188 279,78 2 154 594,51 2 384 045,00 2 327 410,29 97,62% 8,02% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
5
2 – Les recettes
En 2024, les recettes rÈelles et mixtes de fonctionnement reprÈsentent un montant de 2 620 043,16 €, soit une
augmentation de 14,52 % (+332 233 €) par rapport à l’année précédente (PM : 2 287 810,16 €).
Les recettes par chapitre nature sont ventilÈes ainsi :
Les recettes rÈelles de fonctionnement par article nature sont dÈtaillÈes de la maniËre suivante :
Il conviendra de noter :
- Une augmentation de 12,30 % (+86 571,73 €) des recettes provenant des taxes d’analyses, soit 790 530 € par
rapport à l’exercice 2023 (PM : 703 958,27 €) ;
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
936
013 - AttÈnuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
2 381 365,14 2 283 991,52 2 777 492,00 2 618 491,14 94,28% 14,65%
945 78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et provisions 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52%
Chapitre
Fonc. Chapitre Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol
RÈalisÈ
2023/2024
936 013 - AttÈnuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00
936 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 600 000,00 703 958,27 651 285,00 790 530,00 121,38% 12,30%
936 74 - Dotations et participations 130 000,00 121 782,82 130 000,00 136 602,33 105,08% 12,17%
936 75 - Autres produits de gestion courante 1 650 365,14 1 458 250,43 1 996 207,00 1 690 533,81 84,69% 15,93%
936 77 - Produits spÈcifiques 0,00 0,00 0,00 825,00
945 78 - Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et provisions 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52%
Chapitre
Fonc. Article Nature VotÈ CP 2023 RÈalisÈ 2023 VotÈ CP 2024 RÈalisÈ 2024 % RÈalisÈ
2024
% Evol RÈalisÈ
2023/2024
936 6459 - Remboursement sur charges de sÈcuritÈ sociale et de prÈvoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00
936 70641 - Taxes d'analyse 600 000,00 703 958,27 651 285,00 790 530,00 121,38% 12,30%
936 747888 - Autres dotations et participations (Subvention ODARC ) 130 000,00 121 782,82 130 000,00 126 232,93 97,10% 3,65%
936 74718 - Autres dotations et participations (C onv Etat SIEG) 0,00 0,00 0,00 10 369,40
936
75822 - Prise en charge du dÈficit du budget annexe ‡
caractËre administratif par le budget principal
(subvention d'Èquilibre)
1 625 365,14 1 436 569,60 1 996 207,00 1 668 345,70 83,58% 16,13%
936 7584 - Recouvrement sur crÈances admises en non valeur 0,00 30,00 0,00 302,38 907,93%
936 75888 - Autres produits de gestion courante (Part. titres restaurant) 25 000,00 21 650,83 0,00 21 885,73 1,08%
936 773 - Mandats annulÈs (sur exercices antÈrieurs) ou atteints par la dÈchÈance quadriennale 0,00 0,00 0,00 825,00
945 7817 - Reprises sur dÈprÈciations des actifs circulants 3 818,64 3 818,64 1 553,00 1 552,02 99,94% -59,36%
2 385 183,78 2 287 810,16 2 779 045,00 2 620 043,16 94,28% 14,52% CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
6
- La subvention de l’ODARC d’un montant de 126 232,93 € (+3,65 %) versée au titre de l’aide à l’élevage corse
aux frais d’analyses santé animale ;
- Le versement d’une compensation financiËre de 10 369,40 € au titre de la convention financière Etat/SIEG
pour l’année 2024 relative à l’exécution du mandat de service d’intérêt économique gÈnÈral portant sur les
analyses officielles au sens de l’article R.200-1 du code rural et la pÍche maritime et sur les missions de service
public dans les domaines de la santÈ animale et vÈgÈtale, de la sÈcuritÈ sanitaire des aliments et de
l’épidémiosurveillance ;
- Une majoration de 16,13 % de la subvention d’équilibre 2024 issue du budget principal de la CDC dont le
montant s’est établi à 1 668 345,70 € (1 436 569,60 € en 2023) ;
- La participation de la CollectivitÈ de Corse au financement des titres restaurant au bÈnÈfice des agents du
laboratoire d’un montant de 21 886 € sensiblement comparable à l’exercice 2023 (21 650,83 €). CFU 2024 LABORATOIRE D’ANALYSES CISMONTE
7
III. PrÈsentation des rÈsultats
Le résultat des comptes pour l’exercice 2024 est égal à 0 €.
2024 Mandats Èmis Titres Èmis Reprise rÈsultats 2023 RÈsultat cumulÈ 2024
Investissement 292 632,87 37 280,34 37 280,34 - 292 632,87 -
dont 1068 37 280,34 0,00 0,00
Fonctionnement 2 327 410,29 2 620 043,16 - 292 632,87
TOTAL BUDGET 2 620 043,16 2 657 323,50 37 280,34 - - Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LABORATOIRE D'ANALYSES 2B
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
Numéro SIRET : 20007695800053
POSTE COMPTABLE : 02A080 PAIER CORSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Fonction
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Exécution budgétaire par nature
B1 Vue d’ensemble - Dépenses Ordonnateur 20
B2 Vue d’ensemble - Recettes Ordonnateur 23
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 25
C1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 26
C2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 27
C2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 29
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 Dépenses d’investissement Comptable 31
D2 Recettes d’investissement Comptable 32
D3 Dépenses de fonctionnement Comptable 34
D4 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 80,91 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,83 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 432 280,34 2 779 045,00 3 211 325,34
Recettes réalisées (1) B 37 280,34 2 620 043,16 2 657 323,50
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 395 000,00 2 779 045,00 3 174 045,00
Dépenses réalisées (1) E 292 632,87 2 327 410,29 2 620 043,16
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -255 352,53 292 632,87 37 280,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -37 280,34 0,00 -37 280,34
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -292 632,87 292 632,87 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -292 632,87 292 632,87 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
LABORATOIRE D'ANALYSES 2B
Investissement -37 280,34 -255 352,53 -292 632,87
Fonctionnement 37 280,34 37 280,34 292 632,87 292 632,87
Sous-Total 37 280,34 37 280,34
TOTAL II 37 280,34 37 280,34
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 37 280,34 37 280,34 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 12
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 14
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 200,00
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 0,51
Autres immobilisations incorporelles 33,67 Réserves 232,84
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 292,63
Constructions 291,73 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 725,98
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 157,60 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 77,74 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 165,24 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 725,98 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,77
Stocks Autres dettes non financières 1 703,38
Créances 1 727,31 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 723,16
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 727,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 723,16
Comptes de régularisation (III) 0,01 Comptes de régularisation (III) 4,16
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 453,30 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 453,30
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 136,60 121,78
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 790,53 703,96
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 691,36 1 458,25
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,55 3,82
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 620,04 2 287,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 441,14 407,08
Charges de personnel 1 861,82 1 714,99
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,92 11,05
Impôts et taxes 21,96 19,35
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1,57 69,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 327,41 2 221,69 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,56
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,56
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 292,63 65,56
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 292,63 65,56 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 18
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 18 269,86 73,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 000,00 109 120,69 75,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 225 000,00 165 242,32 73,44 0,00
Total des dépenses d’équipement 395 000,00 292 632,87 74,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 395 000,00 292 632,87 74,08 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 395 000,00 292 632,87 74,08 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 37 280,34
Total des dépenses de la section d’investissement 432 280,34 292 632,87 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 21
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère
général
460 175,17 441 758,25 0,00 441 758,25 96,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
1 920 813,00 1 883 158,88 0,00 1 883 158,88 98,04 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 483,83 920,45 0,00 920,45 62,03 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
2 382 472,00 2 325 837,58 0,00 2 325 837,58 97,62 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 573,00 1 572,71 0,00 1 572,71 99,98 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 384 045,00 2 327 410,29 0,00 2 327 410,29 97,62 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
395 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement
395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 779 045,00 2 327 410,29 0,00 2 327 410,29 83,75 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement
2 779 045,00 2 327 410,29 0,00 2 327 410,29 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 22 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 280,34 37 280,34 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 37 280,34 37 280,34 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 395 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 395 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 432 280,34 37 280,34 8,62 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 432 280,34 37 280,34 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 24
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 651 285,00 771 307,58 19 222,42 790 530,00 121,38 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 000,00 136 602,33 0,00 136 602,33 105,08 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 996 207,00 1 690 533,81 0,00 1 690 533,81 84,69 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 777 492,00 2 598 443,72 19 222,42 2 617 666,14 94,25 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 825,00 0,00 825,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
1 553,00 1 552,02 0,00 1 552,02 99,94 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 779 045,00 2 600 820,74 19 222,42 2 620 043,16 94,28 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 779 045,00 2 600 820,74 19 222,42 2 620 043,16 94,28 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 779 045,00 2 600 820,74 19 222,42 2 620 043,16 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 25 000,00 16 367,41 65,47 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 370 000,00 276 265,46 74,67 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 395 000,00 292 632,87 74,08 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
37 280,34
Total des dépenses de la section d’investissement 432 280,34 292 632,87 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 26
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 37 280,34 37 280,34 100,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 37 280,34 37 280,34 100,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 395 000,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 395 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 432 280,34 37 280,34 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et RSA
/régularisation de RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 2 381 552,00 2 324 917,92 97,62 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 2 381 552,00 2 324 917,92 97,62 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 920,00 919,66 99,96 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
1 573,00 1 572,71 99,98 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
2 493,00 2 492,37 99,97 0,00
953 Virement à la section
d'investissement (2)
395 000,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
395 000,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
2 779 045,00 2 327 410,29 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 29
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2
Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 30
Chapitre
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 2 777 492,00 2 618 491,14 94,28 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 2 777 492,00 2 618 491,14 94,28 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 1 553,00 1 552,02 99,94 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 1 553,00 1 552,02 99,94 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 779 045,00 2 620 043,16 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-020 Administration générale de la collectivité 16 367,41 16 367,41
total chapitre 900 Services généraux 25 000,00 16 367,41 16 367,41 8 632,59
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
90-6311 Laboratoires 276 265,46 276 265,46
total chapitre 906 Action économique 370 000,00 276 265,46 276 265,46 93 734,54
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 395 000,00 292 632,87 292 632,87 102 367,13
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 395 000,00 292 632,87 292 632,87 102 367,13 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées
total chapitre 921 Taxes non affectées
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 280,34 37 280,34
total chapitre 922 Dotations et participations 37 280,34 37 280,34 37 280,34
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées 37 280,34 37 280,34 37 280,34
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement 395 000,00
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 395 000,00 395 000,00 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
-37 280,34
Total des recettes de la
section d'investissement 395 000,00 37 280,34 37 280,34 357 719,66 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA /Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
93-6311 Laboratoires 2 324 917,92 2 324 917,92
total chapitre 936 Action économique 2 381 552,00 2 324 917,92 2 324 917,92 56 634,08
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 2 381 552,00 2 324 917,92 2 324 917,92 56 634,08
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
943-6541 Créances admises en non-valeur 919,66 919,66
total chapitre 943 Opérations financières 920,00 919,66 919,66 0,34
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945-6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 572,71 1 572,71
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 1 573,00 1 572,71 1 572,71 0,29
total chapitre 946 Transferts entre les sections 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 2 493,00 2 492,37 2 492,37 0,63
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement 395 000,00
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 395 000,00 395 000,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 779 045,00 2 327 410,29 2 327 410,29 451 634,71 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA /Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
93-6311 Laboratoires 2 619 107,29 616,15 2 618 491,14
total chapitre 936 Action économique 2 777 492,00 2 619 107,29 616,15 2 618 491,14 159 000,86
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 2 777 492,00 2 619 107,29 616,15 2 618 491,14 159 000,86
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945-7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 552,02 1 552,02
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 1 553,00 1 552,02 1 552,02 0,98
total chapitre 946 Transferts entre les sections
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés 1 553,00 1 552,02 1 552,02 0,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté -37 280,34
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 741 764,66 2 620 659,31 616,15 2 620 043,16 121 721,50 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 110 746,33 77 077,41 33 668,92 15 399,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 659,76 659,76
Constructions 386 329,89 94 595,00 291 734,89 244 721,89
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 617 690,15 460 090,02 157 600,13 109 178,42
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 711 993,57 634 257,66 77 735,91 64 049,93
Immobilisations corporelles en cours 165 242,32 165 242,32
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 992 662,02 1 266 679,85 725 982,17 433 349,30
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 15 555,89 15 555,89 9 005,26
Créances sur les redevables et comptes rattachés 44 981,31 1 572,71 43 408,60 50 131,18
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 668 345,71 1 668 345,71 1 436 569,61
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 728 882,91 1 572,71 1 727 310,20 1 495 706,05
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 5,06 5,06 4,83
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 721 549,99 1 268 252,56 2 453 297,43 1 929 060,18 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 200 000,00 200 000,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 512,77 512,77
RÉSERVES 232 836,53 195 556,19
REPORT A NOUVEAU -28 282,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 292 632,87 65 563,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 725 982,17 433 349,30
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 772,40 1 830,82
Dettes fiscales et sociales 9 388,66 17 776,94
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 693 287,43 1 472 936,00
Autres dettes non financières 708,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 723 156,49 1 492 543,76
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 723 156,49 1 492 543,76
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 158,77 3 167,12
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 453 297,43 1 929 060,18 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 136 602,33 121 782,82 14 819,51
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 790 530,00 703 958,27 86 571,73
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 691 358,81 1 458 250,43 233 108,38
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 552,02 3 818,64 -2 266,62
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 620 043,16 2 287 810,16 332 233,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 441 136,13 407 081,47 34 054,66
Charges de personnel 1 861 819,49 1 714 994,24 146 825,25
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 408 598,92 1 294 348,07 114 250,85
Dont charges sociales 453 220,57 420 646,17 32 574,40
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 920,45 11 054,94 -10 134,49
Impôts et taxes 21 961,51 19 351,84 2 609,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 572,71 69 204,47 -67 631,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 327 410,29 2 221 686,96 105 723,33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 560,00 -560,00
Dont ménages 560,00 -560,00
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 560,00 -560,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 292 632,87 65 563,20 227 069,67
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 292 632,87 65 563,20 227 069,67 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 195 556,19 37 280,34 232 836,53 232 836,53
Sous Total compte 106 195 556,19 37 280,34 232 836,53 232 836,53
Sous Total compte 10 195 556,19 37 280,34 232 836,53 232 836,53
110 Report à nouveau (solde créditeur) 37 280,34 37 280,34 37 280,34 37 280,34
119 Report à nouveau (solde débiteur) 28 282,86 28 282,86 28 282,86 28 282,86
Sous Total compte 11 28 282,86 37 280,34 65 563,20 65 563,20 65 563,20
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 65 563,20 65 563,20 65 563,20 65 563,20
Sous Total compte 12 65 563,20 65 563,20 65 563,20 65 563,20
1322 Régions 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 132 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 13 200 000,00 200 000,00 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 512,77 512,77 512,77
Sous Total compte 19 512,77 512,77 512,77
Total classe 1 28 282,86 461 632,16 102 843,54 65 563,20 37 280,34 131 126,40 564 475,70 433 349,30
2031 Frais d'études 11 374,06 18 269,86 29 643,92 29 643,92
Sous Total compte 203 11 374,06 18 269,86 29 643,92 29 643,92
2051 Concessions et droits similaires 81 102,41 81 102,41 81 102,41
Sous Total compte 205 81 102,41 81 102,41 81 102,41
Sous Total compte 20 92 476,47 18 269,86 110 746,33 110 746,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 659,76 659,76 659,76
Sous Total compte 212 659,76 659,76 659,76
21351 Bâtiments publics 339 316,89 47 013,00 386 329,89 386 329,89 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 339 316,89 47 013,00 386 329,89 386 329,89
Sous Total compte 213 339 316,89 47 013,00 386 329,89 386 329,89
21578 Autre matériel technique 569 268,44 48 421,71 617 690,15 617 690,15
Sous Total compte 2157 569 268,44 48 421,71 617 690,15 617 690,15
Sous Total compte 215 569 268,44 48 421,71 617 690,15 617 690,15
2181 Installations générales, agencements et 6 661,81 6 661,81 6 661,81
21828 Autres matériels de transport 294 253,09 13 685,98 307 939,07 307 939,07
Sous Total compte 2182 294 253,09 13 685,98 307 939,07 307 939,07
21838 Autre matériel informatique 76 514,90 76 514,90 76 514,90
Sous Total compte 2183 76 514,90 76 514,90 76 514,90
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 108 126,47 108 126,47 108 126,47
Sous Total compte 2184 108 126,47 108 126,47 108 126,47
2185 Matériel de téléphonie 11 771,32 11 771,32 11 771,32
2188 Autres 200 980,00 200 980,00 200 980,00
Sous Total compte 218 698 307,59 13 685,98 711 993,57 711 993,57
Sous Total compte 21 1 607 552,68 109 120,69 1 716 673,37 1 716 673,37
2313 Constructions 165 242,32 165 242,32 165 242,32
Sous Total compte 231 165 242,32 165 242,32 165 242,32
Sous Total compte 23 165 242,32 165 242,32 165 242,32
2805 Concessions et droits similaires, brevet 77 077,41 77 077,41 77 077,41
Sous Total compte 280 77 077,41 77 077,41 77 077,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 659,76 659,76 659,76 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 659,76 659,76 659,76
281351 Bâtiments publics 94 595,00 94 595,00 94 595,00
Sous Total compte 28135 94 595,00 94 595,00 94 595,00
Sous Total compte 2813 94 595,00 94 595,00 94 595,00
281578 Autre matériel technique 460 090,02 460 090,02 460 090,02
Sous Total compte 28157 460 090,02 460 090,02 460 090,02
Sous Total compte 2815 460 090,02 460 090,02 460 090,02
28181 Installations générales, agencements et 4 787,00 4 787,00 4 787,00
281828 Autres matériels de transport 236 353,13 236 353,13 236 353,13
Sous Total compte 28182 236 353,13 236 353,13 236 353,13
281838 Autre matériel informatique 76 514,90 76 514,90 76 514,90
Sous Total compte 28183 76 514,90 76 514,90 76 514,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 103 851,31 103 851,31 103 851,31
Sous Total compte 28184 103 851,31 103 851,31 103 851,31
28185 Matériel de téléphonie 11 771,32 11 771,32 11 771,32
28188 Autres 200 980,00 200 980,00 200 980,00
Sous Total compte 2818 634 257,66 634 257,66 634 257,66
Sous Total compte 281 1 189 602,44 1 189 602,44 1 189 602,44
Sous Total compte 28 1 266 679,85 1 266 679,85 1 266 679,85
Total classe 2 1 700 029,15 1 266 679,85 292 632,87 1 992 662,02 1 266 679,85 1 992 662,02 1 266 679,85
4011 Fournisseurs 98,84 491 530,76 505 764,45 491 530,76 505 863,29 14 332,53
Sous Total compte 401 98,84 491 530,76 505 764,45 491 530,76 505 863,29 14 332,53 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 731,98 331 636,17 329 904,19 331 636,17 331 636,17
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 5 439,87 5 439,87 5 439,87
Sous Total compte 4047 5 439,87 5 439,87 5 439,87
Sous Total compte 404 1 731,98 331 636,17 335 344,06 331 636,17 337 076,04 5 439,87
Sous Total compte 40 1 830,82 823 166,93 841 108,51 823 166,93 842 939,33 19 772,40
411 Redevables 42 586,25 49 933,94 80 801,51 92 520,19 80 801,51 11 718,68
4161 Créances douteuses 9 096,95 12 502,14 7 558,88 21 599,09 7 558,88 14 040,21
Sous Total compte 416 9 096,95 12 502,14 7 558,88 21 599,09 7 558,88 14 040,21
4181 Redevables - Produits non encore facturé 19 222,42 19 222,42 19 222,42
Sous Total compte 418 19 222,42 19 222,42 19 222,42
Sous Total compte 41 51 683,20 81 658,50 88 360,39 133 341,70 88 360,39 44 981,31
421 Personnel - Rémunérations dues 1 183 143,64 1 183 143,64 1 183 143,64 1 183 143,64
Sous Total compte 42 1 183 143,64 1 183 143,64 1 183 143,64 1 183 143,64
431 Sécurité sociale 288 890,88 288 890,88 288 890,88 288 890,88
437 Autres organismes sociaux 323 428,40 323 428,40 323 428,40 323 428,40
Sous Total compte 43 612 319,28 612 319,28 612 319,28 612 319,28
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 50 815,36 50 815,36 50 815,36 50 815,36
Sous Total compte 442 50 815,36 50 815,36 50 815,36 50 815,36
44551 T.V.A. à décaisser 54 671,00 54 671,00 54 671,00 54 671,00
Sous Total compte 4455 54 671,00 54 671,00 54 671,00 54 671,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 268,70 37 272,44 37 541,14 37 541,14 37 541,14
44566 T.V.A. sur autres biens et services 16,56 72 882,48 72 027,61 72 899,04 72 027,61 871,43 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 8 720,00 77 801,00 72 185,00 86 521,00 72 185,00 14 336,00
Sous Total compte 4456 9 005,26 187 955,92 181 753,75 196 961,18 181 753,75 15 207,43
44571 T.V.A. collectée 17 776,94 158 396,38 149 697,04 158 396,38 167 473,98 9 077,60
Sous Total compte 4457 17 776,94 158 396,38 149 697,04 158 396,38 167 473,98 9 077,60
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 348,46 348,46 348,46
Sous Total compte 4458 348,46 348,46 348,46
Sous Total compte 445 9 005,26 17 776,94 401 371,76 386 121,79 410 377,02 403 898,73 6 478,29
447 Autres impôts, taxes et versements assim 21 650,45 21 961,51 21 650,45 21 961,51 311,06
Sous Total compte 44 9 005,26 17 776,94 473 837,57 458 898,66 482 842,83 476 675,60 6 167,23
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 472 936,00 2 525 935,35 2 746 286,78 2 525 935,35 4 219 222,78 1 693 287,43
Sous Total compte 451 1 472 936,00 2 525 935,35 2 746 286,78 2 525 935,35 4 219 222,78 1 693 287,43
Sous Total compte 45 1 472 936,00 2 525 935,35 2 746 286,78 2 525 935,35 4 219 222,78 1 693 287,43
466 Excédents de versement 429,98 429,98 429,98 429,98
46711 Autres comptes créditeurs 24 784,14 24 784,14 24 784,14 24 784,14
Sous Total compte 4671 24 784,14 24 784,14 24 784,14 24 784,14
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 436 569,61 1 691 220,66 1 459 444,56 3 127 790,27 1 459 444,56 1 668 345,71
Sous Total compte 4672 1 436 569,61 1 691 220,66 1 459 444,56 3 127 790,27 1 459 444,56 1 668 345,71
Sous Total compte 467 1 436 569,61 1 716 004,80 1 484 228,70 3 152 574,41 1 484 228,70 1 668 345,71
Sous Total compte 46 1 436 569,61 1 716 434,78 1 484 658,68 3 153 004,39 1 484 658,68 1 668 345,71
4711 Versements des régisseurs 871 520,59 871 520,59 871 520,59 871 520,59
4712 Virements réimputés 708,00 1 416,00 708,00 1 416,00 708,00
47134 Subventions 126 232,93 126 232,93 126 232,93 126 232,93 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 2 913,60 14 660,53 15 552,46 14 660,53 18 466,06 3 805,53
Sous Total compte 4713 2 913,60 140 893,46 141 785,39 140 893,46 144 698,99 3 805,53
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 2,72 58,34 135,71 58,34 138,43 80,09
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 250,80 753,49 775,84 753,49 1 026,64 273,15
Sous Total compte 47141 253,52 811,83 911,55 811,83 1 165,07 353,24
Sous Total compte 4714 253,52 811,83 911,55 811,83 1 165,07 353,24
4718 Autres recettes à régulariser 34 181,77 34 181,77 34 181,77 34 181,77
Sous Total compte 471 3 167,12 1 048 115,65 1 049 815,30 1 048 115,65 1 052 982,42 4 866,77
4728 Autres dépenses à régulariser 2 913,60 2 913,60 2 913,60 2 913,60
Sous Total compte 472 2 913,60 2 913,60 2 913,60 2 913,60
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,83 2,40 2,17 7,23 2,17 5,06
Sous Total compte 478 4,83 2,40 2,17 7,23 2,17 5,06
Sous Total compte 47 4,83 3 167,12 1 051 031,65 1 052 731,07 1 051 036,48 1 055 898,19 4 861,71
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 552,02 1 552,02 1 572,71 1 552,02 3 124,73 1 572,71
Sous Total compte 491 1 552,02 1 552,02 1 572,71 1 552,02 3 124,73 1 572,71
Sous Total compte 49 1 552,02 1 552,02 1 572,71 1 552,02 3 124,73 1 572,71
Total classe 4 1 497 262,90 1 497 262,90 8 469 079,72 8 469 079,72 9 966 342,62 9 966 342,62 1 728 887,97 1 728 887,97
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 919,66 919,66 919,66 919,66
Sous Total compte 587 919,66 919,66 919,66 919,66
Sous Total compte 58 919,66 919,66 919,66 919,66
Total classe 5 919,66 919,66 919,66 919,66
6042 Achats de prestations de services (autre 20 703,09 20 703,09 20 703,09 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 604 20 703,09 20 703,09 20 703,09
60611 Eau et assainissement 4 157,59 4 157,59 4 157,59
60612 Énergie - Électricité 28 855,65 28 855,65 28 855,65
Sous Total compte 6061 33 013,24 33 013,24 33 013,24
60622 Carburants 9 176,69 9 176,69 9 176,69
Sous Total compte 6062 9 176,69 9 176,69 9 176,69
60636 Habillement et Vêtements de travail 531,25 531,25 531,25
Sous Total compte 6063 531,25 531,25 531,25
6064 Fournitures administratives 2 928,00 2 928,00 2 928,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 126 609,78 126 609,78 126 609,78
Sous Total compte 6066 126 609,78 126 609,78 126 609,78
6068 Autres matières et fournitures. 42 167,73 42 167,73 42 167,73
Sous Total compte 606 214 426,69 214 426,69 214 426,69
Sous Total compte 60 235 129,78 235 129,78 235 129,78
611 Contrats de prestations de services 26 987,06 26 987,06 26 987,06
6132 Locations immobilières 32 184,12 32 184,12 32 184,12
61358 Autres 2 133,32 2 133,32 2 133,32
Sous Total compte 6135 2 133,32 2 133,32 2 133,32
Sous Total compte 613 34 317,44 34 317,44 34 317,44
615221 Bâtiments publics 2 914,50 2 914,50 2 914,50
Sous Total compte 61522 2 914,50 2 914,50 2 914,50
Sous Total compte 6152 2 914,50 2 914,50 2 914,50 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 20 711,74 20 711,74 20 711,74
Sous Total compte 615 23 626,24 23 626,24 23 626,24
6182 Documentation générale et technique 19 115,08 19 115,08 19 115,08
6184 Versements à des organismes de formation 2 900,00 2 900,00 2 900,00
Sous Total compte 618 22 015,08 22 015,08 22 015,08
Sous Total compte 61 106 945,82 106 945,82 106 945,82
62268 Autres honoraires, conseils... 19 549,03 19 549,03 19 549,03
Sous Total compte 6226 19 549,03 19 549,03 19 549,03
Sous Total compte 622 19 549,03 19 549,03 19 549,03
6251 Voyages, déplacements et missions 9 242,14 9 242,14 9 242,14
Sous Total compte 625 9 242,14 9 242,14 9 242,14
6261 Frais d'affranchissement 23 420,40 23 420,40 23 420,40
Sous Total compte 626 23 420,40 23 420,40 23 420,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 848,96 46 848,96 46 848,96
Sous Total compte 628 46 848,96 46 848,96 46 848,96
Sous Total compte 62 99 060,53 99 060,53 99 060,53
6331 Versement mobilité 8 734,59 8 734,59 8 734,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 501,78 4 501,78 4 501,78
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 8 103,02 8 103,02 8 103,02
Sous Total compte 633 21 339,39 21 339,39 21 339,39
63513 Autres impôts locaux 622,12 622,12 622,12
Sous Total compte 6351 622,12 622,12 622,12 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 622,12 622,12 622,12
Sous Total compte 63 21 961,51 21 961,51 21 961,51
64111 Rémunération principale 709 862,29 709 862,29 709 862,29
64112 Supplément familial de traitement et ind 29 096,46 29 096,46 29 096,46
64113 NBI 20 497,17 20 497,17 20 497,17
64118 Autres indemnités. 410 718,05 410 718,05 410 718,05
Sous Total compte 6411 1 170 173,97 1 170 173,97 1 170 173,97
64131 Rémunérations 116 975,96 116 975,96 116 975,96
64138 Primes et autres indemnités 60 614,36 60 614,36 60 614,36
Sous Total compte 6413 177 590,32 177 590,32 177 590,32
6417 Rémunérations des apprentis 57 999,63 57 999,63 57 999,63
Sous Total compte 641 1 405 763,92 1 405 763,92 1 405 763,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 157 412,96 157 412,96 157 412,96
6453 Cotisations aux caisses de retraite 246 601,18 246 601,18 246 601,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 282,71 7 282,71 7 282,71
Sous Total compte 645 411 296,85 411 296,85 411 296,85
6472 Prestations familiales directes 2 830,00 2 830,00 2 830,00
64731 Versées directement 24 118,72 24 118,72 24 118,72
Sous Total compte 6473 24 118,72 24 118,72 24 118,72
6478 Autres charges sociales diverses 14 975,00 14 975,00 14 975,00
Sous Total compte 647 41 923,72 41 923,72 41 923,72
6488 Autres 2 835,00 2 835,00 2 835,00 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 648 2 835,00 2 835,00 2 835,00
Sous Total compte 64 1 861 819,49 1 861 819,49 1 861 819,49
6541 Créances admises en non-valeur 919,66 919,66 919,66
Sous Total compte 654 919,66 919,66 919,66
65888 Autres 0,79 0,79 0,79
Sous Total compte 6588 0,79 0,79 0,79
Sous Total compte 658 0,79 0,79 0,79
Sous Total compte 65 920,45 920,45 920,45
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 572,71 1 572,71 1 572,71
Sous Total compte 681 1 572,71 1 572,71 1 572,71
Sous Total compte 68 1 572,71 1 572,71 1 572,71
Total classe 6 2 327 410,29 2 327 410,29 2 327 410,29
70641 Taxes d'analyse 616,15 791 146,15 616,15 791 146,15 790 530,00
Sous Total compte 7064 616,15 791 146,15 616,15 791 146,15 790 530,00
Sous Total compte 706 616,15 791 146,15 616,15 791 146,15 790 530,00
Sous Total compte 70 616,15 791 146,15 616,15 791 146,15 790 530,00
74718 Autres 10 369,40 10 369,40 10 369,40
Sous Total compte 7471 10 369,40 10 369,40 10 369,40
747888 Autres 126 232,93 126 232,93 126 232,93
Sous Total compte 74788 126 232,93 126 232,93 126 232,93
Sous Total compte 7478 126 232,93 126 232,93 126 232,93
Sous Total compte 747 136 602,33 136 602,33 136 602,33
Sous Total compte 74 136 602,33 136 602,33 136 602,33 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 1 668 345,70 1 668 345,70 1 668 345,70
Sous Total compte 7582 1 668 345,70 1 668 345,70 1 668 345,70
7584 Recouvrement sur créances admises en non 302,38 302,38 302,38
75888 Autres 21 885,73 21 885,73 21 885,73
Sous Total compte 7588 21 885,73 21 885,73 21 885,73
Sous Total compte 758 1 690 533,81 1 690 533,81 1 690 533,81
Sous Total compte 75 1 690 533,81 1 690 533,81 1 690 533,81
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 825,00 825,00 825,00
Sous Total compte 77 825,00 825,00 825,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 1 552,02 1 552,02 1 552,02
Sous Total compte 781 1 552,02 1 552,02 1 552,02
Sous Total compte 78 1 552,02 1 552,02 1 552,02
Total classe 7 616,15 2 620 659,31 616,15 2 620 659,31 2 620 043,16
Total général 3 225 574,91 3 225 574,91 8 572 842,92 8 535 562,58 2 620 659,31 2 657 939,65 14 419 077,14 14 419 077,14 6 048 960,28 6 048 960,28 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice 2024
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Martine STAEBLER du 01/01/2024 au 25/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
THERASSE Philippe (1013591602-0), AUTRES ADM. EMPLOI NON FIP/CADRE SUPERIEUR A DRFiP DE CORSE ET DE LA CORS..., le 29/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. STAEBLER Martine (1017293339-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A CORSE, le 30/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 280,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 280,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 367,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 367,41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 276 265,46 0,00 0,00 292 632,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 902,45 0,00 0,00 18 269,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 109 120,69 0,00 0,00 109 120,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 165 242,32 0,00 0,00 165 242,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 280,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 37 280,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,02
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 3
1 552,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825,00 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 690 533,81 0,00 0,00 1 690 533,81 0,00 0,00
136 602,33 0,00 0,00 136 602,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
790 530,00 0,00 0,00 790 530,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 620 043,16 0,00 0,00 2 618 491,14 0,00 0,00
1 572,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920,45 0,00 0,00 0,79 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 883 158,88 0,00 0,00 1 883 158,88 0,00 0,00
441 758,25 0,00 0,00 441 758,25 0,00 0,00
2 327 410,29 0,00 0,00 2 324 917,92 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 818 401 794,28 476 888 518,59 0,00 341 513 275,69
RECETTES 818 401 794,28 485 599 875,06 0,00 332 801 919,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 347 678 308,56 1 068 588 127,38 0,00 279 090 181,18
RECETTES 1 347 678 308,56 1 210 922 346,35 0,00 136 755 962,21
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LABO 2A/ N°SIRET : 20007695800020
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 196 700,00 133 635,12 0,00 63 064,88
RECETTES 196 700,00 0,00 0,00 196 700,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 521 014,00 4 194 521,70 0,00 326 492,30
RECETTES 4 521 014,00 4 328 156,82 0,00 192 857,18
BUDGET LABO 2B/ N°SIRET : 20007695800053
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 432 280,34 292 632,87 0,00 139 647,47
RECETTES 432 280,34 37 280,34 0,00 395 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 779 045,00 2 327 410,29 0,00 451 634,71
RECETTES 2 779 045,00 2 620 043,16 0,00 159 001,84
(1) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 2
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 819 030 774,62 477 314 786,58 0,00 341 715 988,04
RECETTES 819 030 774,62 485 637 155,40 0,00 333 393 619,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 354 978 367,56 1 075 110 059,37 0,00 279 868 308,19
RECETTES 1 354 978 367,56 1 217 870 546,33 0,00 137 107 821,23
(1) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 819 030 774,62 477 314 786,58 0,00 341 715 988,04
RECETTES 819 030 774,62 485 637 155,40 0,00 333 393 619,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 354 978 367,56 1 075 110 059,37 0,00 279 868 308,19
RECETTES 1 354 978 367,56 1 217 870 546,33 0,00 137 107 821,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 174 009 142,18 1 552 424 845,95 0,00 621 584 296,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 174 009 142,18 1 703 507 701,73 0,00 470 501 440,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
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0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
29-07-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres bâtiments publics 30 29/07/2020
L Aménagements divers 20 29/07/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 29/07/2020
L Plantation d'arbres et d'arbustes 15 29/07/2020
L Téléphones portables 2 29/07/2020
L Logiciels > 50.000 euros 5 29/07/2020
L Logiciels < 50.000 euros 2 29/07/2020
L Appareils de laboratoires 10 29/07/2020
L Matériel de téléphonie fixe 5 29/07/2020
L Installations générales bâtiment public 30 29/07/2020
L Autre matériel technique 15 29/07/2020
L Véhicules légers 5 29/07/2020
L Véhicules lourds > 3,5 tonnes 10 29/07/2020
L Matériel informatique 3 29/07/2020
L Matériels de bureau et mobiliers 10 29/07/2020
L FRAIS D'ETUDE 5 29/07/2020 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 552,02 1 572,71 1 552,02 1 572,71
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 552,02 1 572,71 1 552,02 1 572,71
dépréciation des comptes de tiers 31/12/2024 1 552,02 1 572,71 1 552,02 1 572,71
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 552,02 1 572,71 1 552,02 1 572,71
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 552,02 1 572,71 1 552,02 1 572,71
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 2
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV –
ÉTATS
ANNEXÉS
ANNEXES
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 3
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV –
ANNEXES COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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-37 280,34
-37 280,34 -37 280,34
0,00 0,00 0,00
-37 280,34 -37 280,34
0,00 0,00 0,00 395 000,00
0,00 0,00 0,00 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-37 280,34
-37 280,34
0,00
-37 280,34
0,00
-37 280,34
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 395 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 395 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 395 000,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.1
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
(1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.2
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2B - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 02A080 - PAIER CORSE Date édition : 25/04/2025
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
00504 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2B Exercice : 2024
BA de COLLECTIVITE DE CORSE - B P
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX