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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - a027 2022 mainlevee opure mise en conformite systeme assainissement flin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
ARRETE N° A027-2022
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Vu le marché n° 2019-041 TVX en date du 27/02/2020 : « Commune de Flin - Mise en conformité du système d’assainissement », notifié à l’entreprise OPURE – Les Charmilles – Beaumont la Ronce à NEUILLE PONT PIERRE (37360) ;
Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 27 février 2020 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Est accordée la mainlevée de cautionnement de 25 305,55 € (VINGT MILLE TROIS CENT CINQ EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES) versée le 30/03/2020 de la banque ATRADIUS.
ARTICLE 2 : Le Directeur Générale des Services et la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lunéville, le 20 septembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.09.23 14:06:43 +0200
Ref:20220922_135401_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/09/2022 à 14h14
Réference de l'AR : 054-200070324-20220921-A027_2022-AR
Publié le 23/09/2022