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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - a025 2022 mainlevee atelier construction mediatheque baccarat)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
ARRETE N° A025-2022
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Vu le marché n° 2018-028TVX en date du 21/01/2019 : « Construction d’une médiathèque rue Emile Gridel» à Baccarat, notifié à l’entreprise Atelier de Construction Maison Bois – 26 rue de l’Etang l’Abbé à GRANDVILLERS (88600) ;
Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 27/12/2019 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Est accordée la mainlevée de cautionnement de 18 741,66 € (DIX HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) versée le 05/06/2019 de la banque KOLB.
ARTICLE 2 : Le Directeur Générale des Services et la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lunéville, le 21 septembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.09.23 14:06:28 +0200
Ref:20220922_135007_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/09/2022 à 14h20
Réference de l'AR : 054-200070324-20220921-A025_2022-AR
Publié le 23/09/2022