Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - a016 2022 mainlevee lorramat vestiaire
Procès Verbal - a014 2022 mainlevee prestini lachapelle
Procès Verbal - a025 2022 mainlevee atelier construction mediatheq
Procès Verbal - a026 2022 mainlevee thiriet serres laronxe
Procès Verbal - a021 2022 mainlevee prestini rue de vic
Procès Verbal - a024 2022 mainlevee sodel mediatheque baccarat
Procès Verbal - a022 2022 mainlevee prestini station epuration
Procès Verbal - a020 2022 mainlevee prestini asst rue rapp
Procès Verbal - a027 2022 mainlevee opure mise en conformite syste
Procès Verbal - a015 2022 main levee otv lachapelle
Procès Verbal - a018 2022 mainlevees adami construction camping des bosquets
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - a018 2022 mainlevees adami construction camping des bosquets)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
ARRETE N° A018-2022
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Vu le marché n° 2017-002TVX en date du 10/04/2017 : « Démolition du gros œuvre – Camping des Bosquets à Lunéville », notifié à l’entreprise ADAMI CONSTRUCTION – Rue Camille Flammarion à Lunéville (54300) ;
Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 16/03/2018 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : sont accordées les mainlevées de cautionnement de : - 1 925,45 euros (MILLE NEUF CENT VINGT CINQ EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES) - Pour avenant n°1 : 171,05 euros (CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET CINQ CENTIMES) - Pour avenant n° 2 : 38,40 euros (TRENTE HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES)
de la banque BTP, les 26/10/2016, 21/12/2017, 27/03/2018.
ARTICLE 2 : Le Directeur Générale des Services et la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lunéville, le 20 septembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.09.21 17:29:34 +0200
Ref:20220921_171002_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/09/2022 à 17h46
Réference de l'AR : 054-200070324-20220920-A018_2022-AR
Publié le 21/09/2022