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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - a022 2022 mainlevee prestini station epuration)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
ARRETE N° A022-2022
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Vu le marché n° 2020-019TVX en date du 21 septembre 2020 : « Station de réhabilitation de la canalisation de rejet et mise en place d’un exutoire », notifié à l’entreprise PRESTINI TP – 19 quai de Phalsbourg à Lunéville ;
Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 01/10/2021 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Est accordée la mainlevée de cautionnement de 5 669,85 € (CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET QUATRE VINGT CINQ CENTIMES) versée le 04/10/2021 de la banque CIC.
ARTICLE 2 : Le Directeur Générale des Services et la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lunéville, le 20 septembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.09.21 17:29:37 +0200
Ref:20220921_171601_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/09/2022 à 17h40
Réference de l'AR : 054-200070324-20220920-A022_2022-AR
Publié le 21/09/2022