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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 012 affectation du resultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfeciure le 24/04/2028
Publié le
10 : 033-2193304923-20936406-0202% 012-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARE EE
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 07 Le Jeudi 06 Avril à 18 heures 45 min
Pouvoir : O1 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023
Étaient_ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Ludovic
MARTIN.
Absents excusés : M. Guillaume JOLLES qui a donné pouvoir à Mme Julie BOUTOULLE
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-012- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation
du résultat
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :108.827,35 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
+ 39.927,21 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, ou + 70.396,54 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 110.323,75 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304322-20230406-D2023_012-DE
D Solde d'exécution d'investissement (au R001) + 64 004,12 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement - 65 500,52 €
Besoin de financement F =D+E - 1 496,40 €
AFFECTATION = C =G+H 110.323,75 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement - 1.496,40 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 108.827,35 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ Affectation du Résultat de Fonctionnement de L’Exercice 2022- BUDGET PRINCIPAL
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ Maire Secrétaire de Séance
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
33432 Commune de SAINT LOUBERT
Code INSEE Commune
Publié le S L CT
ID : 033-213304322-20230406-D2023_012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.Christopher LATAPY, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 110 323,75 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
O
©
©
©
VOTES : Contre 0 Pour
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 927,21 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 70 396,54 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 110 323,75 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 64 004,12 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -65 500,52 €
Besoin de financement F =D+E -1 496,40 €
AFFECTATION = C =G+H 110 323,75 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 496,40 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 108 827,35 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
( 5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par M.Christopher LATAPY, Maire, compte tenu de la transmission SAINT LOUBERT, le 06/04/2023 et de la publication
le 13/04/2023.