Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2026 003 affectation du resultat tampon
Déliberation - d2024 011 affectation du resultat 04042024084829 t
Déliberation - d2024 011 affectation du resultat 04042024084829 t
Déliberation - d2023 012 affectation du resultat tampon
Déliberation - d2023 012 affectation du resultat tampon
Déliberation - d2025 009 affectation du reslutat tampon
Déliberation - d2025 009 affectation du reslutat tampon
Déliberation - D2026 30 affectation résultat 2025 dans BP 2026 c
Déliberation - D2026 31 affectation résultat 2025 dans BP 2026 a
Déliberation - DELIB 18 AFFECTATION RESULTAT tampon
Déliberation - d2026 003 affectation du resultat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 003 affectation du resultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20260309-D2026 003-DE
33432 Commune de SAINT LOUBERT
Code INSEE Commune 020% T 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christopher LATAPY, Maire. . Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
Nombre de suffrages exprimés : fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre Pour
- un excédent de fonctionnement de : 191 470.86 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 37 406.84 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 154 064.02 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 191 470.86 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -52 356.76 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -52 356.76 €
AFFECTATION = C =G+H 191 470.86 €
4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 52 356.76 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 139 114.10 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) : 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Christopher LATAPY, Maire, compte tenu de la transmission , le 10/03/2026 et de la publication le 10/03/2026.
d Sance
LUS
La æ&colcuxre
me Fanny
Le Mae y
ICheisropher LATAPY