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Déliberation - d2024 011 affectation du resultat 04042024084829 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 011 affectation du resultat 04042024084829 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
33432 Commune de SAINT LOUBERT
Code INSEE Commune
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L G
ID : 033-213304322-20240328-D2024 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LATAPY Christopher, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
160 195.80 €
0.00 €
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 1©
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Contre © Pour 44
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 51 368.45 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 108 827.35 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 160 195.80 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -80 647.25 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 29 219.00 €
Besoin de financement F =D+E -51 428.25 €
AFFECTATION = C =G+H 160 195.80 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 51 428.25 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 108 767.55 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : (
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par LATAPY Christopher, Maire, compte tenu de la transmission SAINT-LOUBERT, le 28/03/2024 et de la publication le 02/04/2024.
À SAINT-LOUBERT, le 28/03/2024. La Secpctaido de aura,
Une Lauxento CLEMENT- SALON Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240328-D2024 011-DE