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Compte-Rendu - CR+29062020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29062020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, Réunion extraordinaire du Conseil Municipal du 29 juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures du soir, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. PAULIAT Didier, Maire, en session ordinaire.

Présents : Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux en exercice : PAULIAT Didier, CADIS Alain, CONSTANTIN Nicolas, PIERROT Monique, PEBAYLE Vincent, MERLIN Sandra, LABAT Céline, GERMAIN Laëtitia, BARIS Brigitte, LEYMARIE Jérôme, BONIOU Jean. Absents excusés :

Secrétaire de séance : CONSTANTIN Nicolas,

A l'ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 08/06/2020

- Vote du Compte de Gestion 2019

- Vote du Compte Administratif 2019

- Vote des taux d’imposition 2020

- Vote du Budget 2020

- Vérification incendie

- Fonds de compensation des communes

- Commission Communale des Impôts Directs

- Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du 08/06/2020

Le compte rendu n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité.

2. Vote du Budget

Le Compte de Gestion 2019, le Compte administratif et l’affectation des résultats sont présentés : - Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 164 850.94 €.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 54 596.81 €.

- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 296 699.23 € (report des années antérieures compris) Les recettes d’investissement s’élèvent à 37 751.72 €

Ainsi, l’excédent de fonctionnement de l’année 2019 est de 13 160.31 €

L’excédent reporté des années antérieures est de 118 682.98 €

Le déficit d’investissement de l’année est de 16 845 € auquel il faut ajouter un déficit de restes à réaliser de 365 € L’excédent reporté pour l’année prochaine sera de 114 638.19 € avec un déficit d’investissement de 16 845 €

Le Compte de Gestion 2019 et le Compte administratif 2019 sont approuvés à l’unanimité. (Sauf abstention du maire pour le vote du compte administratif et le compte de gestion conformément à la réglementation).

Au regard des particularités de l’année 2020 (vote du budget en juillet et absence d’opération d’investissement importante), le maire propose exceptionnellement de ne pas modifier les taux d’imposition. Il est rappelé que la part relative à la taxe d’habitation n’entre plus en compte dans la fiscalité locale mais devient une dotation de l’Etat. Ainsi, la part qui relève de l’imposition locale s’est fortement réduite.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition.

Le maire présente le budget 2020.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 297 843.19 € y compris les reports des années antérieures. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 50 391.10 €.

Les montants des subventions aux associations restent inchangés par rapport à l’année dernière.

Le maire indique que le SIVU scolaire des Petites Landes sera dissous au 31/07/2020, la participation financière de la commune de SAINTE-FOY se fera sur 7 mois au lieu de 12 mois.

En 2019, la commune avait versé 11 237 € au SIVU scolaire, la participation 2020 est fixée à 6 253 €. Lors de la liquidation des comptes, la DGFIP fixera les adaptations (en plus ou en moins) à réaliser. A noter que le remboursement anticipé du prêt contracté par le SIVU pour les tableaux numériques est inclus dans le budget 2020.

3. Vérification incendie

Les contrôles annuels des ERP (Etablissements Recevant du Public) réalisés par les sociétés PROMAT et VERITAS ont relevé des disfonctionnements de 4 blocs d’éclairage de sécurité et quelques anomalies à la Maison de l’Etang. La société PROMAT a fourni un devis pour le changement des blocs de sécurité. Un devis sera également sollicité auprès de la société TARTAS SARL.

PROMAT a également transmis un devis pour l’installation d’un extincteur au garage municipal. La commande sera signée très prochainement.4. Fonds d’Equipement des Communes

Le FEC, subvention allouée aux communes par le Conseil Départemental, attribué à SAINTE-FOY pour 2020 est de 3 876.20 €.

M. PAULIAT propose d’affecter ce montant aux travaux de rénovation du studio de la Maison de l’Etang (travaux estimés à 2 500 €) ainsi qu’à la mise en place du chauffage/climatisation à la salle de l’étang dont le coût est estimé entre 5 000 et 6 000 €.

Il est décidé de consulter pour l’installation de climatisation/chauffage à la Maison de l’Etang. En fonction du montant des devis, le FEC sera utilisé pour financer cette dépense.

5. Commission Communale des Impôts Directs

La Direction Départementale des Finances Publiques invite les maires à fournir une liste de 24 commissaires, liste au sein de laquelle l’administration fiscale choisira les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants qui constitueront ladite commission présidée par le maire.

En conséquence, le Conseil Municipal dresse cette liste de contribuables communaux, représentant chaque catégorie de contribuable.

Le maire présente sommairement les dossiers qui seront à l’ordre du jour de la première CCID.

6. Questions diverses

- Désignation représentants pour Association Tourisme et Accueil en Bas-Armagnac Représentant titulaire : PIERROT Monique

Représentant suppléant : CONSTANTIN Nicolas

Cette association constituée d’élus et de professionnels du tourisme à l’échelle de notre Communautés de Communes à vocation à développer des initiatives pour développer le tourisme à l’échelle de nos 12 communes. L’implication des élus dans ce dispositif est importante pour notre territoire.

- Site Internet

Jérôme LEYMARIE et Didier PAULIAT participeront à une formation pour la manipulation du site Internet. L’objectif fixé par les 12 communes de la Communauté est une ouverture des sites internet au 1er septembre 2020.

- Four à pain

Monsieur le Maire présente la 1ère esquisse préparée par l’architecte M. ESCOUBET suite à la réunion de travail avec les associations. Des ajustements seront à apporter sur la surface de l’espace clos et l’espace entre le four et le local notamment.

Une nouvelle esquisse sera produite courant juillet. Par ailleurs, le Département va transmettre un projet de convention Commune/CD40 pour le financement du projet.

- Visite de l’école

Elle s’est déroulée le 27/06/2020. Globalement, les parents des enfants de Villeneuve ont été agréablement surpris par les bonnes conditions d’accueil à Sainte-Foy.

Afin de finaliser la nouvelle organisation scolaire à la rentrée prochaine, la commune doit encore pendant l’été : • Passer un contrat avec Orange pour la ligne téléphonique et Internet en remplacement du contrat du SIVU avec NordNet

• Rencontrer le cuisinier de l’EPADH pour arrêter l’organisation pour la livraison des repas à SAINTE-FOY et les protocoles à mettre en place.

La prochaine réunion est fixée au lundi 7 septembre (horaire à définir 19h30 ou 20h00).

Séance levée à 22h00.