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Ordre du Jour - 12042021

Procès Verbal - PV CM 12042021

Compte-Rendu - CR CM 12042021

Compte-Rendu - CR CM 12042021

Compte-Rendu - CR+12042021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12042021)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil municipal dument

convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PAULIAT Didier, Maire, en

session ordinaire.

Présents : Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux en exercice : PAULIAT Didier, CADIS Alain,

CONSTANTIN Nicolas, PIERROT Monique, PEBAYLE Vincent, MERLIN Sandra, LABAT Céline, BARIS

Brigitte, LEYMARIE Jérôme.

Absents excusés : GERMAIN Laëtitia, BONIOU Jean.

Secrétaire de séance : MERLIN Sandra,

A l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 01/03/2021

- Vote du Compte Administratif 2020

- Vote du Compte Gestion 2020

- Vote du Budget 2021

- Vote des taxes foncières

- Projet du Four à Pain

- Point projet toiture Ecole/Mairie

- Présentation du projet des lignes Directrices de Gestion

- Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du 01/03/2021

Le compte-rendu n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité.

2. Vote du Compte Administratif 2020

Le Compte Administratif définitif est de nouveau présenté. Les principaux éléments du Compte Administratifs 2020 sont :

- Fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement réelles sont stables par rapport à 2019.

Elles s’établissent à 164 974.97 €.

Les recettes de fonctionnement réelles sont de 188 636.49 €.

En 2019, les recettes réelles de fonctionnement étaient de 173 011.25 €.

La différence provient essentiellement du non remboursement de la Mise à disposition de Jean-Luc SANSARRICQ en 2019 (année blanche).

La prise en charge de 5 000 € de dépenses de fonctionnement (travaux en régie) sur la section d’investissement augmente les recettes de fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement sur l’année est 28 661.52 €.

L’excédent de fonctionnement total s’établit à 143 299.71 €

- Investissement :

Les dépenses d’investissement s’établissement à 30 822.37 €.

Ces dépenses comprennent le remboursement du capital des prêts pour 12 941 €, l’investissement proprement dit pour 12 880 € et 5 000 € de travaux en régie.

Les dépenses correspondent à l’acquisition de la tronçonneuse, le chariot de maintien en température, l’ordinateur de la mairie, le chauffage à la Maison de l’Etang, les travaux du studio et la pompe de relevage de la Maison de l’Etang.

Le déficit d’investissement de 2019 reporté est de 16 845.00 €.

Les recettes d’investissement s’établissement à 58 506 € dont 35 000 € de subvention pour le Four à Pain. L’excédent d’investissement 2020 s’établit à 27 684.39 €.

- Bilan

Le solde de l’exercice global est de :

28 661.52 € + 27 684.39 € = 56 345.91 €

A cet excédent, il faut retirer le déficit d’investissement de 2019 soit :

56 345.91 € - 16 845.10 € = 39 500.81 €Il convient de garder à l’esprit que cet excédent prend en compte les 35 000 € d’avance sur le projet de Four à Pain. L’excédent est de plutôt de l’ordre de 4 500 €.

A noter que l’on a effacé notre déficit d’investissement.

L’excédent reporté global est de 114 638.19 € + 39 500.81 € = 154 139 €.

3. Vote du Compte Gestion 2020

Le Compte de Gestion 2020 correspond au Compte Administratif 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de 2020 par vote dirigé par Mr CADIS.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

4. Vote du Budget 2021

Les propositions de budget discutées lors de la séance du 01/03/2021 sont validées par l’ensemble du Conseil

Municipal. Le Maire présente les grandes lignes du budget global.

Le budget de fonctionnement se décompose ainsi : Dépenses : 339 889.71 € / Recettes : 339 889.71 €

Le budget d’investissement se décompose ainsi : Dépenses : 140 196.00 € / Recettes : 140 196.00 € Dont : Dépenses : Recettes : - Four à pain : 72 500 € 15 000 €

- Toiture école/mairie : 44 000 € 43 800 € (dont 30 000 € d’emprunt) A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel 2021.

Tableau des emprunts :

Objet Année fin d’emprunt Annuité

Salle de réunion 2030 12 915.32 €

Réhabilitation logement école 2033 3 322.57 €

Aménagement du bourg 2031 2 229.56 €

5. Vote des taxes foncières

Monsieur le Maire rappelle sommairement les évolutions en matière de fiscalité des communes avec

notamment :

- La suppression de la taxe d’habitation pour les communes (Cette dernière a été compensée l’année

dernière par l’Etat)

- Le produit de la taxe d’habitation sur les maisons secondaires reste une recette pour les communes.

- La commune conserve sa part de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- La commune récupère la part du Conseil Départemental sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- Un coefficient correcteur vient limiter les différences de fiscalité perçues.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’avoir une « produit total souhaité » de

50 302 € correspondant à un taux d’augmentation de 0.6 % soit environ 320 € pour la totalité de la commune.

6. Projet four à pain

Le Maire présente l’organisation des futures journées d’entraides prévues pour l’avancée du projet et présente

les devis de tuiles reçus. La proposition de l’entreprise Point P pour un montant de 2470.68 € sera retenue.

7. Point Projet toiture Ecole/Mairie

La consultation concernant le charpentier a reçu une seule réponse de l’entreprise LARCHE. L’artisan ne

pouvant pas réaliser les travaux cet été, le maire va consulter de nouvelles entreprises. En cas de non réponse, le

décalage du projet de quelques mois ou une année pourrait être envisagé.

Deux propositions ont été reçues pour les panneaux photovoltaïques mais les devis restent élevés. M.

PAULIAT, avec l’appui du SYDEC, va engager une nouvelle consultation.8. Présentation du projet des Lignes Directrices de Gestion

Mr PAULIAT présente le projet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui ne font l’objet d’aucune

contradiction du Conseil Municipal. Le projet des LDG sera présenté au Comité Technique du CDG40 en mai

2021.

9. Questions diverses

- L’Etat a informé les collectivités du décalage d’un an des opérations de recensement de population. Ainsi,

le recensement qui devait avoir lieu en 2022 est repoussé à 2023 en raison du contexte sanitaire actuel.

- Le Conseil Départemental lance le budget participatif n°2. La brochure est distribuée aux membres du

Conseil Municipal.

- Un recensement de l’état des ponts est prévu dans les mois à venir sur la commune par les services de

l’Etat.

- La Communauté des Communes va lancer un marché de travaux de voirie prochainement.

- A titre d’information, M. Maire précise que deux ordinateurs de l’école ont été prêtés à des élèves pour les

cours en distanciel.

- ENEDIS lance des travaux de renforcement des lignes dans le quartier CARON et d’élagage sur la

commune.

- L’inspecteur de l’Education Nationale propose la fusion des 2 écoles de Villeneuve de Marsan (maternelle

et élémentaire). Ce projet soulève de nombreuses questions au niveau des institutrices, des parents d’élève

et des élus. Aussi, cette fusion ne devrait pas intervenir en 2021.

- En raison du contexte sanitaire actuel, M. PAULIAT informe que les élections départementales et

régionales sont repoussées au 20 et 27 juin 2021.

- Mme MERLIN présente les principaux points évoqués à la réunion du SIVU du 10/02/2021. A savoir,

maintien du taux de participation financière des mairies et achats concernant l’aménagement du nouveau

local du SIVU.

La prochaine réunion est fixée au lundi 3 mai 2021 à 20h00.

Séance levée à 21h45.