Compte-Rendu - SKM C450i23021311290

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Compte-Rendu - SKM C450i23021311290 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C450i23021311290)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Démocratie, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

jeudi 26 janvier 2023 à 18 h 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 20/01/2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absents (ou excusés) : 2

Membres _ présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour DEMORY Michaël) — LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour LASEMILLANTE Sophie) — BLAS Joël —

LECLERCQ Pascale - PETIT Bruno — BLAS Laurent - PAVOT Marijke - BOUDOUX

Pascal —- LAUDE Philippe - KEHL Valérie (arrivée à 18 h 50) —- HUBINET Sophie - BURY

Grégory —- LEFEBVRE Frédérique

Membres excusés : LASEMILLANTE Sophie (donne procuration à LANZOTTI Jocelyne) — DEMORY Michaël (donne procuration à FLAMENGT Georges)

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 20 décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1. INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION

" DIA N° 28/2022 transmise le 14 décembre 2022 par Maître LEFEBVRE TACCONI,

Notaire à CAUDRY

Parcelle : AC N° 7 — bâti — 6 rue Joffre

= DIA N° 1/2023 transmise le 23 décembre 2022 par l’Office Notarial des Arts de

MAUBEUGE

Parcelle : AB N° 163 — bâti — 32 rue d’Haussy

= DIA N° 2/2023 transmise le 23 décembre 2022 par Maître DUPRIEZ, Notaire à

SOLESMES

Parcelle : ZC N° 89 — bâti — Rue de Vertain2. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé — dépenses réelles d'investissement 2022 : 684 072.00 € (chapitres 20- 21-23) (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », opérations d’ordre, restes à réaliser et dépenses imprévues)

Conformément aux textes applicables, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 171 018.00 € (< ou = 25% x 339 198.00 €).

Chapitre 20 : 12 048.50 € (1/4 de 48 194.00 € prévus en 2022)

Chapitre 21 : 75 887.50 € (1/4 de 303 550.00 € prévus en 2022)

Chapitre 23 : 83 082.00 € (1/4 de 332 328.00 € prévus en 2022)

Soit 171 018.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 142 782.00 €.Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Cimetière

Reprise concessions : 15 000.00 € (art 2116)

Bâtiments

- Travaux école : 2 000.00 € (art 2131)

- Travaux divers autres bâtiments : 2 000.00 € (art 2131)

Voirie et réseaux

- Eclairage Chemin du bois : 1 700.00 € (art 2153)

Matériel de voirie

- Divers matériels de voirie : 2 000.00 € (art 2157)

Matériel de transport

- Tracteur : 36 000.00 € (art 2182)

Autres immobilisations corporelles

- Divers : 1 000.00 € (art 2188)

Total chapitre 21 : 59 700.00 €

Immobilisations en cours

- Sondage sol extension salle des fêtes (cuisines) : 3 900.00 € (art 231) - Enfouissement rue Victor Hugo : 79 182.00 € (art 231)

Total chapitre 23 : 83 082.00 €

TOTAL chapitre 21 et 23 : 142 782.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

> D'’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL POUR LES TRAVAUX DE LA

SALLE POLYVALENTE (informations complémentaires)

DETR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et d’une extension pour la création de nouvelles cuisines.

L’estimation des travaux s’élève à 729 874.40 € HT. soit 875 849.28 € T.T.C pour

l’opération globale (avec honoraires).

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter la subvention ci-

après :- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la thématique « Travaux intéressant les autres constructions publiques ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux prévus pour la réhabilitation de la salle des fêtes, et autorise le Maire :

> à solliciter une subvention au titre de la DETR pour un montant de travaux estimé à 729 874.40 € H.T. pour l’opération globale.

> Arrête le plan de financement de l’opération qui s’équilibre ainsi et qui sera prévue au budget 2023 :

DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES PREVISIONNELLES HT.

e_729 874.40 € DETR (30%) : 218 962.32 € e DSIL (20% de 506 885.40) :

101 377.08 €

ADVB : 263 560.12 €

Fonds propres : 145 974.88 €

TOTAL DES DEPENSES : TOTAL DES RECETTES : 729 874.40 € 729 874.40 €

> Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention.

DSIL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et d’une extension pour la création de nouvelles cuisines.

L’estimation des travaux s’élève à 729 874.40 € HT. soit 875 849.28 € T.T.C pour l’opération globale (avec honoraires).

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter la subvention ci- après :

- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les thématiques « Rénovation thermique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».

Le montant HT de l’opération éligible à cette thématique s’élève à 506 885.40 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux prévus pour la réhabilitation de la salle des fêtes, et autorise le Maire :

> à solliciter une subvention au titre de la DSIL pour un coût estimé à 506 885.40 € HT. pour les travaux et honoraires éligibles à la thématique « Rénovation thermique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».

> Arrête le plan de financement de l’opération qui s’équilibre ainsi et qui sera prévue au budget 2023 :DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES

PREVISIONNELLES H.T.

e 729 874,40 € DSIL (20% de 506 885.40) : 101 377.08 €

DETR (30%) : 218 962.32 €

ADVB : 263 560.12 €

Fonds propres : 145 974.88 €

TOTAL DES DEPENSES : TOTAL DES RECETTES : | 729 874.40 € 729 874.40 €

> Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de

subvention.

4. DEMANDE DE SUBVENTION ADVB TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation

de la salle polyvalente.

L’estimation des travaux s'élève à 657 444.00 € HT. soit 788 932.80 € T.T.C pour

l’opération globale (sans honoraires).

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter la subvention ci-

après :

- Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux prévus pour la réhabilitation de la salle des fêtes, et autorise le Maire :

> à solliciter une subvention départementale au titre de l'ADVB pour un montant de travaux estimé à 657 444.00 € HT.

> Arrête le plan de financement de l’opération qui s’équilibre ainsi et qui sera prévue au

budget 2023 :

DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES

PREVISIONNELLES ET.

e_729 874.40 € ADVB : 263 560.12 € e_DETR (30%) : 218 962.32 €

e DSIL (20% de 506 885.40) :

101 377.08 €

e Fonds propres : 145 974.88 €

TOTAL DES DEPENSES : TOTAL DES RECETTES : 729 874.40 € 729 874.40 €

> Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de

subvention.5. DELIBERATION __ ANNUELLE __ AUTORISANT __ LE _ RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE _ FACE A UN BESOIN SAINSONNIER_LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision des périodes printanière et estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques (espaces verts, plantations, centres aérés, divers) pour la période du 1° février au 31 juillet 2023,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide,

> d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

> A ce titre, seront créés :

- au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’adjoint technique aux services techniques,

- au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 20/35èmes dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation dans le service ALSH.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6. NOUVELLE ADHESION AU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRESIS »

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes-membres du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis sont invitées à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT à compter du 1% avril 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L5211-18,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2022 relative à l’approbation de la demande d’adhésion de la commune de SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT, demandée par délibération du 17 juillet 2021,> Accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’adhésion de la commune de SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à

compter du 17 avril 2023.

7. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT (REFECTION TROTTOIRS ET REALISATION D'UN

PASSAGE PIETON — ENTRETIEN ULTERIEUR)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les demandes de subvention relatives à la réfection de trottoirs le long des départementales Foch et rue de Cambrai et la création d’un passage piéton rue Foch.

Ces subventions ont été acceptées (4 280.00 € pour les trottoirs et 1 082.40 € pour le

passage piéton PMR).

Dans le cadre de l’exécution de ces travaux, il y a lieu de signer une convention entre le Département et la commune. Cette convention a pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et, d’autre part, de définir les modalités techniques, administratives et financières.

Elle précise également les obligations de la commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties Département et commune.

Après avoir pris connaissance de ladite convention, le Conseil Municipal, > Autorise le Maire à la signer, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

CONTRAT ___D’ASSISTANCE ___ET__DE__ MAINTENANCE __ POUR __ LE

DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42/2020 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé un contrat d’assistance et de maintenance avec la Société CARDIOP pour le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) de

la mairie.

La prestation consiste à vérifier les témoins d’état de marche des appareils et d’alerter la commune de la date de péremption des électrodes, ou/et des batteries. Elle comprend un passage annuel sur site, un contrôle annuel par téléphone et l’assistance téléphonique. Les électrodes et les batteries sont envoyées sur site gratuitement lorsqu’elles ont besoin d’être

remplacées.

En cas de vol ou de défaillance, le prêt d’un DAE équivalent est possible. Si le DAE a été utilisé, la récupération des données mémorisées est effectuée et les datas sont transmis aux services d’urgence et de secours (sur demande).Le contrat est établi pour une durée d’un an, à savoir du 1* décembre 2022 au 30 novembre 2023, reconductible 3 fois sans excéder 4 ans, pour un coût net HT de 150.00 € HT soit 180.00 € TTC.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

8. AIDE EXCEPTIONNELLE POUR PARTICIPATION AU SEJOUR NEIGE ORGANISE PAR LE COLLEGE EUGENE THOMAS DE LE QUESNOY POUR LES ELEVES RESIDENTS DE ST PYTHON

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un voyage scolaire au ski à AUSSOIS en Savoie est organisé du 2 au 8 avril 2023 par le Collège Eugène Thomas de Le Quesnoy pour les élèves de 4%,

Un élève résident de St Python demande une aide à la participation de ce séjour. Il s’agit de l’élève Basile BERNARD.

Ce séjour s’élève à 431.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Décide d’octroyer une aide de 50.00 € à cette famille de St Python dont l’enfant participe à ce voyage sur présentation du justificatif de séjour, ainsi qu'aux autres éventuels participants domiciliés à St Python,

> Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

9. OCTROI D’UNE CARTE CADEAU A UN ELU POUR LA NAISSANCE DE SON PETIT FILS

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau à :

Ÿ” Monsieur BOUDOUX Pascal, conseiller municipal délégué, à l’occasion de la naissance de son petit-fils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

> Décide l’octroi d’une carte cadeau d’une valeur de 80 € à Monsieur BOUDOUX Pascal. > Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur BOUDOUX Pascal est sorti de la salle et n’a pas participé au débat ni au vote.

10. QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur BLAS Joël

Evènement SOFRATEL : Monsieur BLAS relate sa visite chez SOFRATEL (caméras) qui lui a présenté un dispositif de veille téléphonique en cas de problème dans la commune (accidents de la route, fuites etc...). SOFRATEL contacte directement les acteurs concernés (entreprises, gendarmerie etc...) sans déranger les élus sauf quand cela s’avère réellement nécessaire. Ce dispositif a un coût de 150.00 € TTC par mois pour une commune comme CAMBRAI. Le coût est calculé selon le nombre d’habitants de la commune.

> Madame LANZOTTI Jocelyne

Dossiers d’aide sociale en cours : Madame LANZOTTI fait le point sur les 3 dossiers d’aide sociale en cours actuellement.

8Croix rouge: Une collecte de denrées non périssables a été effectuée. Le retrait de cette

collecte est programmé début mars.

Distribution de la soupe aux aînés : 110 bols sont distribués 3 fois par semaine. Dernier jour

de distribution : 3 mars 2023.

> Madame LECLERCQ Pascale

Parcours du cœur du 2 avril 2023 : Madame LECLERCQ informe les élus qu’elle organisera via son association « marche et découverte » un parcours du cœur le 2 avril 2023. Les inscriptions s’effectueront en ligne sur le site de la Fédération Française de Cardiologie.

Résultats comptables 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 768 938.95 € (635 657.86 € en 2021)

Recettes : 820 987.46 € (801 236.11 € en 2021)

Soit un excédent de 52 048.51 € (165 578.25 € en 2021)

Compte-tenu d’un produit antérieur de 311 732.54 €, l’excédent de clôture est de 363 781.05

€ (453 732.54 € en 2021)

INVESTISSEMENT

Dépenses : 409 826.22 € (265 341.20 € en 2021)

Recettes : 868 409.99 € (401 980.24 € en 2021)

Soit un excédent de 458 583.77 € (excédent de 136 639.04 € en 2021)

Compte-tenu d’un excédent antérieur de 7 100.18 €, l’excédent de clôture est de 465 683.95 €

Le résultat global est un excédent de 829 465.00 € (460 832.72 € en 2021)

Récapitulatif des principaux travaux et acquisitions à prévoir au budget 2023 selon les arbitrages de la commission des finances (seront ajoutés à cette liste lors de l’adoption du budget les remboursements d'emprunts en capital, les opérations d’ordre et divers matériels et

travaux mineurs si besoin).

DIVERS ET OPERATIONS COUT TTC

Solde viabilisation terrain lotissement rue V. Hugo 82 000.00

Travaux salle polyvalente (avec honoraires) 879 084.28

Acquisition Bois Lestoquoy 78 784.00

Reprise concessions cimetière 15 000.00

Agrandissement cimetière 15 000.00

Vitraux église 24 000.00

Caméras — Passage piéton - Trottoirs 83 391.00

Relamping - Points lumineux Chemin du Bois — Renforcement SASA 377 445,00

Acquisition tracteur 36 000.00

Démolition baraquement 15 000.00

Péril (grange) 15 000.00

Participation SASA 154 834.00

Portail ou portique SASA 15 000.00

Four restaurant scolaire 3 800.00

TOTAL 1 454 338.28Les crédits prévus pour les travaux de la salle polyvalente peuvent être pluriannuels (2023- 2024).

> Monsieur PETIT Bruno

Assemblée Générale de l’APA : L’AG de l’APA aura lieu le vendredi 17 février 2023 à 18h.

Commission des fêtes : Cette réunion aura lieu le vendredi 17 février 2023 à 18 h 30 pendant laquelle sera présenté le programme des fêtes. Tous les conseïllers municipaux sont les bienvenus.

Fête de la Musique : Monsieur PETIT rappelle la proposition de l’association « Terrier des Arts » quant à l’organisation de la fête de la Musique.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’anticiper le déroulement des manifestations (moyens humains et matériels), notamment l’organisation du repas des aînés. Il demande également de réfléchir sur la réalisation d’activités innovantes à l’occasion des fêtes de fin d’année.

> Monsieur MASCART Benoît

La Doudou: Monsieur MASCART rappelle que la manifestation « La Doudou » a lieu ce dimanche 29 janvier 2023. Il remercie par avance Monsieur Pascal BOUDOUX pour son implication dans la mise en place de la sono.

> Monsieur le Maire

- Péril grange 27 rue Gambetta: Monsieur le Maire fait état du péril constaté au 27 rue Gambetta. Deux devis sont parvenus en mairie pour la démolition de la grange en cause : Ÿ Ets RENARD : 9 000.00 € TTC

Ÿ” SARL SATTAM : 12 996.00 € TTC

- Baraquement rue V. Hugo: En prévision de l'installation d’un futur plateau sportif, Monsieur le Maire informe les élus qu’il va entamer la procédure l’autorisant à détruire le baraquement existant sur le site.

- Lotissement rue V. Hugo : Monsieur le Maire communique le découpage des 6 lots du futur lotissement aux membres du Conseil Municipal (projection du plan).

- Campagne de dératisation: Monsieur le Maire propose de réaliser une campagne de dératisation. Le coût de cette campagne s’élève à 650.00 € HT la demi-journée ou 1 100.00 € HT la journée. Le nombre de jours sera déterminé en fonction du nombre de foyers qui viendront s’inscrire en mairie.

Cette opération de dératisation pourrait être testée sur une période d’un an.

- Agrandissement cimetière : Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire de la parcelle AB 304 au bout du cimetière qui consentirait à vendre environ 20 mètres à la commune (à suivre).

- Suivi des subventions : Le solde d’un montant de 3 642.00 € a été versé pour la réfection du préau de l’école (Avance de 10 928.00 € perçue - subvention ADVB de 14 570.00 € pour une dépense HT de 32 746.81 €).

- Compte rendu rendez-vous avec l’Inspectrice de l’Education Nationale: Monsieur le

Maire a rencontré la nouvelle Inspectrice de l’IEN. Celle-ci a confirmé le maintien du nombre de classes actuelles.

10Recalcul des attributions de compensation de la CCPS : Monsieur le Maire informe les élus que le recalcul des attributions de compensation est à l’étude. Messieurs les Maires de St Python et d’Escarmain feront des propositions lors de la réunion de la CCPS du 2 février prochain.

- Location salle des fêtes : En prévision des travaux de rénovation de la salle polyvalente, l’arrêt des locations est fixé au 31 mai 2023.

- Création d’activité (BASQUIN Stéphane) et demande d’occupation de voirie : Monsieur BASQUIN a sollicité Monsieur le Maire pour une vente d’articles de pêche sur la voie publique dans le cadre sa nouvelle activité professionnelle,

- Remerciements : Monsieur et Madame BOUDOUX Romain et Kelly remercient le Conseil Municipal pour son attention témoignée lors de leur mariage le 12 novembre dernier.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 7 mars 2023 à 18h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS À procuration pour DEMORY M. À procuration pour LASEMILLANTE S.

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE Donne procuration à LANZOTTI J.

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE Donne procuration à FLAMENGT G.

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