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Procès Verbal - SKM C450i23062110430
unknown - SKM C450i19031213032
Compte-Rendu - SKM C450i23021311290
Acte - SKM C28722042513000
unknown - SKM C450i18010205260
Procès Verbal - SKM C450i18092110340
Procès Verbal - SKM C450i18101209500
unknown - SKM C450i23052309190
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (unknown - SKM C450i23052309190)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
e
Q
GT
Publié
le
S
l
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
there
SAINT
PYTHON
LE : 19 À VRIL 2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Bret
rite
ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI
PSS
NS
NOTE
DE
PRESENTATION
CANTON
DE
CAUDRY
dhrhrtrante
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMMUNE
DE
59730
SAINT
PYTHON
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rte
Rrèn
Tél
: 03.27.37.35.48
Fax
: 03.27.74,22.09
1. Le Cadre
général
du
budget
L'article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
:elle
est
disponible
sur
le
site
internet
communal
www.saint-python.fr Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
1er
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
1!
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'état
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2023
a
été
voté
le
13
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Il
a été
bâti
sur
les
bases
des
arbitrages
de
la
commission
des
finances
et
établi
avec
la
volonté
de
:
- Maîtriser
les dépenses,
- Pratiquer
une
fiscalité
raisonnée
(les taux
restent
inchangés
pour
l'exercice
2023),
- Poursuivre
les projets
engagés.
Le
budget
général
de
la
commune
est
composé
du
budget
principal
et
d’un
budget
annexe
(lotissement
rue
Victor
Hugo).
Il
est
à
noter
que
nous
sommes
passés
des
nomenclatures
comptables
M14
à
M57
au
1‘
janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le
S
LO
Lai
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
Résultat
de
l'exercice
2022
—
Compte
Administratif
Dépenses
de fonctionnement
: 768
938.95
€
Recettes
de fonctionnement
: 820
987.46
€
Excédent
de
fonctionnement
: 52
048.51
€
Produit
antérieur
: 311
732.54
€
Excédent
de
clôture
: 363
781.05
€
Dépenses
d'investissement
: 409
826.22
€
Recettes
d'investissement
: 868
409.99
€
Excédent
d'investissement
: 458
583.77
€
Excédent
antérieur
: 7 100.18
€
Excédent
de
clôture
: 465
683.95
€
L'état
des
restes
à réaliser
de
2022
en
2023
s'élève
à 245
913.00
€ en
dépenses
et
0 €
en
recettes.
Considérant
l'excédent
de
clôture
en
investissement
de
465
683.95
€,
il
n'y
a
pas
de
besoin
de
financement. L’excédent
de fonctionnement
cumulé
à reporter
au budget
principal
2023
s'élève
donc
à
363
781.05
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
plus
élevées
qu’en
2021
à
hauteur
de
132
981.09
€.
Cela
s'explique
en
partie
par
les
dépenses
exceptionnelles
suivantes
:
-
Aménagement
des
bureaux
au
1°
étage
de
la
salle
Mitterrand
et
achat
de
matériel
afin
d'accueillir
une
famille
ukraïnienne,
-
Rabotage
de
haies
et
abattage
d'arbres,
-
Marquage
des
passages
piéton
avec
un
enduit
spécial,
-
Paiement
de
2
exercices
de
la
redevance
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
au
SIDEN
SIAN
(22
0090
€ en
plus),
-
Augmentation
des
dépenses
de
personnel
due
à
l’organisation
de
2
services
au
restaurant
scolaire
compte
tenu
d’une
recrudescence
d’effectif
après
la
mise
en
place
du
dispositif
« cantine
à 1€»,
-
La
reprise
des
activités
après
le
COVID,
-
Les
augmentations
diverses
et
variées.
2. Budget
primitif principal
2.1
Section
de
fonctionnement
La
section
de fonctionnement
s’équilibré
à 1 403
542.05
€.
RECETTES Le
produit
des
services
est
prévu
à hauteur
de
30
464.00
€.
Ce
produit
est
constitué
principalement
de
la
redevance
périscolaire
pour
20
000.00
€
(restaurant
scolaire,
garderie),
du
séjour
neige
pour
4 600.00
€ et
du
transfert
de
charges
à la
Communauté
de
Communes
{charges
de
personnel
lors
de
l’organisation
des
CLSH)
pour
3 300.00
€.
Les
dotations
et
participations
sont
prévues
à
hauteur
de
266
315.00
€
{en
hausse
de
24.40
%
par
rapport
à
2022).
Elles
sont
composées
principalement
de
:
- La
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
86
677.00
€
au
lieu
de
87
615.00
€
pour
l'exercice
précédent,
soit
une
baisse
de
:.07
%.
- La
dotation
de
solidarité
rurale
qui
s'établit
à 54
231.00
€ au
lieu
de
51
336.00
€ en
2022.
- La
dotation
nationale
de
péréquation
qui
s'établit
à 25
173.00
€ au
lieu
de
27
046.00
€ en
2022. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Puits
S'LOT
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
Le
montant
des
dotations
de
l'Etat
a augmenté
de
84.00
€ par
rapport
à 2022
soit
0.05
%
contre
2.68
%
en
2022.
-
Des
compensations
au
titre
des
exonérations
de
taxe
foncière
pour 34
058.00
€
(32
204.00
€
en
2022). Il est
à noter
que
l'augmentation
des
participations
de
l’Etat
en
2023
par
rapport
à 2022
est
due
en
grande
partie
à la
participation
de
3 € par
repas
dans
le cadre
du
dispositif
« cantine
à 1 €
».
Les
revenus
des
immeubles
(location
des
salles
communales
et
loyers)
sont
prévus
à
hauteur
de
5 000.00
€.
Cette
somme
de
5 000.00
€ intègre
également
le
produit
des
fermages.
Les
impôts
et
taxes
s'élèvent
à
562
345.00
€.
I!
est
rappelé
que
suite
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
l'Etat
compense
cette
perte
de
ressources
fiscales
par
le
produit
de
la
taxe
foncière
pour
le
bâti
perçu
les
années
précédentes
par
te
Département.
Cependant,
si
le
produit
de
cette
taxe
est
supérieur
au
produit
de
la
taxe
d'habitation
perçu
auparavant
(basé
sur
celui
de
2017),
un
coefficient
correcteur
est
appliqué.
C’est
le
cas
pour
notre
commune
qui
est
sur-compensée.
L'effet
du
coefficient
correcteur
fait
ressortir
une
contribution
de
53
575.00
€.
Ce
poste
est
composé
:
-
Du
produit
des
taxes
foncières
prévu
pour
363
639.00
€
+
3 605.00
€
(TH
logements
vacants)
-
coefficient
correcteur
de
53
575.00
€ soit 313
669.00
€.
Les
taux
de
la taxe
foncière
sont
de
17.93
%
pour
la commune
+ 19.29
%
pour
le Département
soit 37.22
%
pour
les propriétés
bâties
et de
70.05
%
pour
les
propriétés
non
bâties
(inchangés
depuis
2015
—
Taux
moyen
de
la
strate
en
2021
: TH
résidences
secondaires
et logements
vacants
12.69
%
- TFB
34.89
%
- TFNB
43.76
%),
- De
l'allocation
de
compensation
versée
par
la CCPS
et correspondant
au
produit
économique
pour
un
montant
estimé
à 98
386.00
€ (montant
historique
depuis
l’instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique
en
1992
perçue
par
les
Communautés
de
Communes).
Notons
que
la
GEMAPI
{Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et
l'IFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux)
faisaient
partie
des
allocations
compensatrices
en
2022.
La
Communauté
de
Communes
a
fiscalisé
la
GEMAPI.
En
ce
qui
concerne
l'IFER,
celle-ci
est
désormais
versée
aux
communes
indépendamment
des
allocations
compensatrices
(26 090.00
€).
- De
ta taxe
sur les pylônes
électriques qui s'élève
à 53
300.00
€,
- De
de
la taxe
sur la consommation
finale d'électricité
reversée
par
le SIDEC
qui s'élève
à
11 100.00
€,
- De
La
taxe
additionnelle
sur
les droits
de
mutation
qui
devrait
s'établir
à environ
16
800.00
€.
Les
atténuations
de
charges
pour
5 000.00
€
comprennent
le
remboursement
par
l'assurance
statutaire
des
rémunérations
et
charges
du
personnel
en
situation
d’indisponibilité
physiques
{maladie...). Un
reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
« lotissement
rue
Victor
Hugo
» est
prévu
à hauteur
de 169
950.24
€ au
budget
principal
(chapitre
75). Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
+
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
|
Chapitre
BP2022
|
BP2023
|
013
-Atténuation
de
charges
_
5 700.00
|
5 000.00
|
|70
- Produits
des
services
27
863.00
|
30
464.00
|
73-Impôtsettaxes
518
812.49
|
562
345.00
|
|74-
Dotations
et participations
214
084.00
|
266
315.00
|
|75
— Autres
produits
de
gestion
courante
14
404.00
|
_175
637.00
|
|76—
Produits
financiers
_
0.00
|
0.00
|
|77
— Produits
exceptionnels
500.00
|
0.00
|
|042
- Opérations
d'ordre
_
0.00
|
0.00
|
TOTAL
781
363.49
|
1 039
761.00
L’excédent
de
fonctionnement
cumulé
à reporter
s'élève
à 363
781.05
€.
Total
des
recettes
: 1
403
542.05
€
DEPENSES Les
charges
à
caractère
général
sont
prévues
à
hauteur
de
426
500.00
€
(+
23.55
%
par
rapport
au
budget
précédent).
Cette
augmentation
des
prévisions
est
due
essentiellement
aux
dépenses
d'énergie,
de
carburant
et
de
denrées
alimentaires
qui
ne
cessent
d'augmenter.
Ce
chapitre
regroupe
pour
l’essentiel
les
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
des
services
:eaux,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburants,
fournitures
administratives,
travaux
entretien
des
bâtiments,
entretien
de
voirie
et
des
réseaux,
impôt
et
taxes,
primes
assurances,
contrats
de
maintenance,
entretien
des
biens
mobiliers
et
des
véhicules,
livres
de
bibliothèques,
fournitures
scolaires... La
volonté
est
de
maîtriser
ces
charges
de
fonctionnement
courantes
malgré
le
contexte
de
crise
actuel. Les
charges
de
personnel
sont
prévues
à
hauteur
de
52163400
€
{Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2022
:760
991.93
€ dont
charges
réelles
de
personnel
:
316
172.97
€,
soit
41.54
%
des
charges
de
fonctionnement).
Les
éléments
clés
de
ce
chapitre
afin
de
maîtriser
ce
budget
sont
. -
Remplacement
au
cas
par
cas
des
départs
et
agents
absents.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
comporte
7
postes
pourvus
d’agents
titulaires
et
2
postes
non
permanent
d'agents
non
titulaires.
Les
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
153
460.00
€,
(en
baisse
de
11.36
%
par
rapport
au
BP
2022).
Cette
baisse
est
due
en
partie
au
versement
de
la
contribution
du
SIDEN-SIAN
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
pour
un
seul
exercice
contrairement
à
l’année
précédente
pour
laquelle
nous
avons
réglé
2 exercices.
Une
baisse
du
montant
global
des
subventions
aux
associations
est
à noter
également. Ces
charges
sont
principalement
:
“
Le
versement
des
indemnités
aux
élus
pour
63
200.00
€.
Le
montant
des
indemnités
est
celui
correspondant
à la
strate
des
communes
de
plus de
1 000
habitants. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le
S
16
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
=
Le
contingent
au
service
incendie
pour
32
050.00
€
=
Les
subventions
aux
associations
pour
17
890.00
€
Les
charges
financières
sont
prévues
à
hauteur
de
21
341.00
€.
Ce
poste
comprend
essentiellement
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette.
Au
31/12/2023
la
dette
du
budget
principal
s’établira
à 1
127
757.42
€.
Un
emprunt
de
350
000.00
€
a été
contracté
en
fin
d'année
dernière
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes.
Les
charges
exceptionnelles
pour
15
000.00
€
:elles
sont
composées
essentiellement
de
lannulation
de
titres
émis
les
exercices
précédents
et
des
secours
susceptibles
d’être
alloués.
Virement
à
l'investissement
:
261022.01
€
sont
dégagés
pour
financer
les
opérations
d'investissement. Les
opérations
d'ordre
:
3 785.04
€
correspondent
aux
amortissements
d'honoraires
non
suivis
de
travaux. Les
dotations
aux
amortissements
et
provisions
:
800.00
€
correspondent
à
15
%
des
créances
irrécouvrables. |
Chapitre
|
BP
2022
|
BP2023
|
|011
— Charges
à caractère général
345
209.00
|
426
500.00
|
|012
— Charges
de
personnel
_
396
345.45
|
521
634.00
|
|014
- Atténuation
de
produits
0.00
|
0.00
|
|65
— Autres
charges
de
gestion
courante
173
128.00
|
153
460.00
|
|66
- Charges
financières
17
623.00
|
2134100
|
67
— Charges
exceptionnelles
5 000.00
|
15
000.00
|
68
—
Dotation
aux
amortissements
et
aux
800.00
800.00
|provisions
|
__|
|023
— Virement
à l'investissement
127
043.54
|
261
022.01
|042
— Opérations
d'ordre
7947.04
|
3 785.04
|
TOTAL
1 093
096.03
|
1403
542.05
2.2
Section
d'investissement
(voir
tableau
en
annexe)
a} Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier,
travaux,
acquisition
d'un
véhicule,
…
il
en
va
de
même
pour
une
commune.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
fa
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
du
remboursement
des
emprunts
en
capital,
des
travaux
de
voirie,
du
solde
des
participations
communales
à
la
requalification
de
la
friche
SASA,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
de
l’acquisition
de
matériels
divers,
d’achat
de
terrains,
d’honoraires.. - en
recettes:
deux
types
de
recettes
coexistent
:
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
5
#
Publié
te
S
L
1B
: 059-215805415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
d'investissement
perçues
en
lien avec
les projets d'investissement
retenus.
b) Vue
d’ensemble
de
la section
d'investissement
RECETTES
| Chapitre
|13-
Subventions
| 16—— Emprunts | 10
—
FCTVA,
taxe
d'aménagement
|1 1068
—
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
| 021-—
— Virement
section
de
fonctionnement
[23 - 23
— immobilisations
en
cours
|
20— Honoraires suivis de travaux (op d'ordre)
|
|28-—
Amortissements
des
immobilisations
|
|| 45 45 - Comptabilité
distincte rattachée
|
TOTAL
|
L'excédent
d'investissement
cumulé
à reporter
s'élève
à 465
683.95
€.
Total
des
recettes
: 843
037.69
€
Elles
sont
principalement
constituées
:
-
De
subventions
{voirie,
projet
innovation
sociale
habitat,
four
au
restaurant
scolaire,
caméras}
BP 2022 284 261.00
|
0.00 |
25 311.00
|
142 000.00
|
127 043.54 |
0.00 | 0.00
|
7 947.04
0.00
586
562.58
BP2023
|
66 564.00
|
0.00
|
30 477.00
|
0.00
|
261 022.01 |
0.00
|
6505.69
|
3785.04
|
9 000.00
|
377 353.74
-
Du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement,
-
Du
remboursement
de
travaux
à
exécuter
d'office
par
la
commune
à
la
place
d'un
propriétaire
défaillant
pour
9
000.00
€
(responsabilité
du
maire)
DEPENSES |
:
Chapitre
|
| 001— Déficit d'investissement à
reporter
|
|10-
Dotations
réserves
| 20
— Immobilisations incorporelles
||20-
Honoraires
suivis
de
travaux
(op d'ordre)
204— Subventions
d'équipement
versées
| 21-
Immobilisations corporelles
|
| 23—
Immobilisations en cours
L
|27-
Autres
immobilisations
fi nancières
| 16 — Emprunts | 45 - Comptabilité
distincte rattachée
| TOTAL Elles sont
principalement
constituées
:
-
Remboursement
du
capital
des
emprunts,
-__
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
BP2022
|
0.00 | 0.00
Er
0.00
|
42 092.76 219 550.00 110 000.00 120 000.00 83 520.00
|
____
00!
593 662.76
|
263 030.00| 154 834.00| 106 325.00
|
9 000.00
|
843 037.69 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
æ
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215905415-20230413-BP._PRINC_2023-8F
-__
Effacement
partiel
des
réseaux
de
la rue
Victor
Hugo
(solde),
-__
Travaux
de
réhabilitation
de
la salle des fêtes
(en
partie),
-
Travaux
de
Voirie,
-
Installation
de
la vidéoprotection,
-
Remplacement
de
points
lumineux
d'éclairage
public en
LEDS,
-
Achat
de
terrains
{extension
cimetière,
zone
humide),
-
Acquisition
d'un
tracteur,
-
Divers
matériels
de
voirie
(tronçonneuse...),
-
Participation
communale
à la requalification
de
la friche
SASA
(solde).
Pour
rappel,
il n’y
en
a
pas
eu
en
2021.
c} Etat
de
la dette
Voir
tableau
en
annexe
d}) Ratios
divers
et
indicateurs
financiers
(selon
compte
administratif
2022)
- Produits
de
fonctionnement
par
habitant
:787.55
€
(moyenne
de
la
strate
en
2021
:819.00
€)
- Produits
des
impositions
directes
par
habitant
:290.54
€
[moyenne
de
la
strate
en
2021
:320.00
€)
- Charges
de
fonctionnement
par
habitant
:735.97
€ (moyenne
de
la
strate
en
2021
:
665.00
€)
- Dépenses
d'équipement
par
habitant
:237.83
€ {moyenne
de
la
strate
en
2021
: 299.00
€)
- Encours
de
la
dette
par
habitant
:1
176.85
€
(moyenne
de
la
strate
en
2021
:584.00
€)
Nous
espérons
que
notre
épargne
brute
en
2023
sera
plus
conséquente.
Les
économies
sont
plus
que
jamais
de
rigueur.
Nous
comptons
notamment
sur la vente
des
parcelles
du
lotissement
rue Victor
Hugo
(221
666.00
€).
Capacité
d’autofinancement
nette
en
2022
{recettes
réelles
—
charges
réelles
remboursements
d'emprunts
déduits)
:-
28
649.49
€
{par
habitant
:
- 27.70
€
- moyenne
de
la
strate
en
2021
:91.00
€).
Comme
indiqué
plus
haut,
Un
emprunt
de
350
000.00
€
a été
contracté
en
fin
d'année
2022
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la salle des fêtes.
2 emprunts
arriveront
à
leur
terme-.en
2026
(annuités
de
10 493.59
€ et
19 790.34
€)
et
1 en
2027
(annuité
13
694.88
€).
3.
Budget
primitif
annexe
lotissement
de
la
rue
Victor
Hugo
(en
hors
taxe)
L
DIVERS
ET
OPERATIONS
|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
|
Travaux
en
cours
(honoraires
géomètre)
|
5 787.00
Travaux
année
Stocks
suite
à vente
60
039.97
Produit
à reverser
au
budget
principal
|
169
950.24
TOTAL
{.
INVESTISSEMENT
|
23577721
Opérations
d'ordre
!
5
787.00
Reprise
du
déficit
d'investissement
|
_54
252.07
TOTAL
60
039.97 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié le
S'L0F
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
|
DIVERS
ET
OPERATIONS
RECETTES
FONCTIONNEMENT
_
_
Reprise
excédent
antérieur
|
8 324.21
Opérations
d'ordre
5 787.00
Vente
parcelles
Un
221
668.00
Participation
du
budget
principal
|
TOTAL
|
235
771.21
INVESTISSEMENT
|
Opérations
d'ordre
60
038.97
TOTAL
60
039.97
4.
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
BUDGET
PRINCIPAL
|
SECTION
|
CREDITS
OUVERTS
RESTES
À
REALISER
|
|
{RAR)
AU
31/12/22
|
INVESTISSEMENT
|
|
Dépenses
|
597
124.69
245
913.00
Recettes
__
843
037.69
0.00
|
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
1 403
542.05
|Recettes
|
1 403
542.05
BUDGET
ANNEXE
|
SECTION
|
CREDITS
OUVERTS
|
RESTES
À REALISER
|
(RAR)
AU
31/12/21
|
|INVESTISSEMENT
|
|Dépenses
60
039.97
0.00
|Recettes
__
60
039.97
| _
0.00
|
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
235
777.21
Recettes
|
235
777.21
|
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
SECTION
|
CREDITS
OUVERTS
RESTES
A
REALISER
|
|(RAR)
AU
31/12/22
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
657
164.66
245
913.00
Recettes
|
903
077.66
|
0.00
|
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
1 639
319.26
|Recettes
|
1639
319.26
|
TOTAL
GENERAL
|DES
DEPENSES
|
2 542
396.92
|
|
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
|
2 542
396.92
| Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
…
: +
Publié
le
S
L
0
ID :
059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF
5.
Conclusion
La
poursuite
des
projets
se
maintient.
Des
choix
et
des
priorités
ont
dû
être
établis
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
s'efforceront
de
respecter
au
mieux
le
programme
sur
lequel
ils
ont
été
élus.
L'heure
est
plus
que
jamais
aux
économies
compte
tenu
du
contexte
actuel.
|! nous
faut
rester
encore
plus
vigilant
que
les
années
passées
considérant
la
hausse
considérable
des
prix,
surtout
en
matière
d'énergie.
Les
travaux
de
fa
salle
des
fêtes,
qui
peuvent
paraître
non
prioritaires
pour
certains
d’entre
vous,
sont
indispensables.
L'étude
thermique
réalisée
démontre
une
économie
d'énergie
de
68
%.
Nous
espérons
que
nos
demandes
de
subventions
auront
une
issue
favorable.
Nous
faisons
face,
au
même
titre
que
les
ménages,
à des
charges
incompressibles
sur
lesquelles
nous
ne
pouvons
influer. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
3
‘
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-8F
ANNEXES INVESTISSEMENTS
2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
DEPENSES
DIVERS
ET
OPERATIONS
IMPUTATIONS
ET
INTITULES
DEPENSES
[Empruntis
(Commune)
1641
- Emprunts
en
euros
88
645,02
{Honor salle polyv - rue V. Hugo - Accord cadre voirie
12031
- Frais d'études
14 995,44
Publication
marché
rue V.
Hugo
2033
- Frais
d'insertion
1 603,93
Terrains
BEUDIN
- Transfert
terres
CCAS
2111
- Terrains
nus
2 715,61
Licence
badgeuse
2051
-Concessions
et droits
similaires
648,00
[Plafonds
sanitaires
école
- Réfection
préau
école
21312
- Bâtiments
scolaires
42
291,08
[Réfection
rue de Vertain
- Réfection
divers voiries
2152
- Installations
de voirie
15 645,69
{Projecteur école
- Remp
luminaire
rue d'Haussy
21534
- Réseaux
d'électrification
1 485,60
Matériel
école
numérique
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
6 991,20
Chaises
école
2184
- Mobilier
61,87
utolaveuss - Lecteur badge
école - Clôture école
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10 068,60
Effacement
réseaux
rue V.
Hugo
2315
- installations,
matériel
et outillage
techniques
97
056,66
5ème
avance
concession
SASA
ot
sur des
particuliers
et autres
personnes
de
120
000,00
Part
Solesmes
rue
de
Vertain
dent
pour
compte
de
tiers
{rue
de
Vertain
7
618,12
TOTAL
409 826,22
RECETTES
DIVERS
ET
OPERATIONS
IMPUTATIONS
ET
INTITULES
RECETTES
[FCTVA
CA
2021
10222
-F.C.T.V.A.
23
662,03
[Reversement
CCPS
taxe
d'aménagement
10226
- Taxe
d'aménagement
et vers
pour
sous
densité
1
128,53
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
142
000,00
3ème
acpte
FDAN
SASA
: 237
653,00
€
ADVB
préau
école
: 14
570,00
€
75
%
ADVB
voirie
(J.Curie-partie
V.
Hugo-place
rue
de
Cambrai)
: 17
596,00
€
4323
- Départements
330
901,40
Pme
acpte
appel
à projet
habitat
(SASA)
:
000,00
€
Am
police
pas
piéton
PMR
rue
Foch
: 1082,40
€
Subvention
Etat
école
numérique
1348
- Autres
(Fonds
affectés
à
l'équipement
non
transférables)
4 208,76
30
%
subvention
four
restaurant
scolaire
1382
- Région
944,13
[Emprunt
salle
polyvalente
1641
- Emprunts
en
euros
350
000,60
Amort
honoraires
plan
de
circulation
et Ad'AP
28031
- Frais
d'études
3 785,02
Amortissement
cpte
204
terrain rue V. Hugo
2804182
- Bâtiments
et installations
4
162,00
Remboursement
part
Solesmes
rue
de
Vertain
4582
- Opération
pour
compte
de
tiers
(rue
de
Vertain
7
616,12
Solesmes)
TOTAL
868
409,99
48-6202" ONud dd-ELp0EZ02-G1PS06SLZ-6G0 : QI
si 91qnd
£coc/rOIre 1 mo8oid us nsy e#0)1.S
£ZOZ/r0/ve el e1nosleud 18 eA0AUT EMPRUNTS
2023
ÉCHEANCES|
ORGANISMES
PRETEURS
OBJET
MONTANT
INITIAL
CAPITAL
CAPITAL
INTERETS
ANNUITE
|
DERNIERE
___
DELA
DETTE
_
RESTANT
Dà
_
ECHEANCE
01/01/2023
|DEXIA
CREDIT
LOCAL
Renégociation
emprunts
132679,06
28667,91
8689,24
1804,35
10493,59
01/01/2026
24/01/2023
|CREDIT
AGRICOLE
Invest 2016/2020
550000,00
396887,22
26189,78
4442,31
30632,09
|
25/01/2037
01/02/2023
|DEXIA
CREDIT
LOCAL
Invest 2006/2007
280000,00
72605,31
17212,85
2577,49
19790,34
|
01/02/2026
01/07/2023
|CREDIT
AGRICOLE
Rue
d'Haussy
350000,00
264170,71
21938,88
4291,64
26230,52
|
01/07/2034
25
du
mois
[CAISSE
D'EPARGNE"**
Extension
école
2012
150000,00
41275,73
11568,58
2126,30
13694,88
|
25/01/2027
(trimestre)
|Versé
le 25/01/2012
12 du
mois
|CREDIT
AGRICOLE**
Rénovation
salle des
350000,00
324150,54
20723,84
5798,64
26522,48
|
12/08/2037
(trimestre)
fêtes
2022
TOTAL
1812679,06
1127757,42 |
106323,17
|
21040,73
|
127363,90
*Échéance
trimestrielle
dA4-2202 ONIHd JA-ELtOEZOZ-GL+SOBSLZ-660 : QI
81 81qñ4
EZOZ/PO/P el simse;sid La So 211,5
EXOZ/O/rS 81 sim ojeud ue gAoAUT Stucture
des dépenses
de fonctionnement
en €/Hab.
#011-
Charges
à caractère
général
» 012
- Charges
de
personnel
» 65 - Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf 656)
«
6611 -
Intérêts
de
la dette
# Autres
dépenses
de
fonctionnement
800,00
€
eue
700,00
€
194€
.
PSS,
>
600,00
€
(ER
-
Te
—
-
|
SR :;
€
NCA
1
500,00
€
=
400,00
€
_
300,00
€
-
200,00
€
100,00
€
0,00€
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
et 811and
CZO2/p0/TZ et einoagud us n$ey
€ZOZ/+O/re 9j eunoajeid ue gÂoAUZ
LS
49-6202 ONINd d9-€!+OEZ0Z-GLrG06GL2-660 : OI 60,00 70,00 60,00 30,00 20,00 10,00 0,00
Evolution
des
principaux
ratios
de
dépenses
de
fonctionnement
46,2 44,31
"ra
Ÿ
_38;83
.
Pi
2,08
2:62
aa
2
—
2:31
GRR
0,09;
0,09
"7.
26,00
9,08
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2072
—
Dépenses
Fonctionnement
dans
Budget
(hors
dette)
-— Dépenses
Personnel/
Recettes
Fonctionnement
—intérêt
Dette/ Recettes
Fonctionnement
Poids
Subventions
versées
/ Dépenses
Fonctionnement
44-2202 ONIHd d8-EL+O6Z02-SL+S08SL2-860 : OI
el sand
EZOZ/FO/E el Simoseud ue nâsy
EZOC/rO/pZ al aimaeggud us gAoAUZ
? LS 800,00 € 700,00 € 600,00
€
500,00 € 400,00 € 300,00 € 200,00 € 100,00 €
0,00 €
273-impôts
et taxes
CA 2017
Stucture
des
recettes
de
fonctionnement
en
€/Hab.
»#74-
Dotations
et participations
* 70-
Produits
de
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses
CA 2020
+ Autres
recettes
de
fonctionnement
CA
2021
CA 2022
a9-€202 ONIHd”df-ELpOEZOZ-GLS08SLZ-60 : OI
81 8144
EcOZ/v0/vz el ainpejgud ue n$ex TS
ECOZ/pO/ve 81 sinpoeyeid Le g0AU Evolution
des
principaux
ratios
de
recettes
de
fonctionnement
70,00
—
36 CR———
36,89
30,00
ES
s
20,00
:———
RAT
—77
24
39g1
4
10,00
—
Le
nn
iee anre eee
….
0,00
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA
2021
CA 2022
———
|mpôts
et Taxes / Recettes
Fonctionnement
———
Contributions
directes / Recettes
Fonctionnement
-—
Dotations et subventions
/ Recettes
Fonctionnement
D.G.F. / Recettes
Fonctionnement
dg-£202 ONIdd”d8-ElP0EZOZ-SLYS06GL£-860 : QI
el 9144
EZOZ/POIPE el einse;oid ue n5ey TS
EZOZ/rO/VE ai aimoegqud ue #Konu ÉMRRE
07
GACRTERD
1
DT INT
| Less en prétasisrsde LUI | Ptit
StO7
COMMUNE
DE
SAINT-PYTHON
COM
NATURE
DE
LA
DEPENSE
|IMPUT
|
ENGAGEMENTS
|
DEGAGEMENTS
|
RESTANT
|
TOTAL
PAR
78 784.00
2111
81500.00
2715.61
Installations
de
voirie
218
|
95
200.00
135
645,69
78
391.00
Î
116331
pure fn —
Réseaux
d’électrification
ASH
39
150.00
1 485.60
3744500
21940
|
1006800
|
5800.00
2932.00
]
l_
|
2188
18 800.00
1D : 059-215905415-20230307-CA_
PRINC, 2022-8F
| j
Arrêté
à la
sonune
de
: Deux
cent
quarante-cinq
malle
neuf
cent
treize
euros
Fait
à Saint-Python
le
31
Décembre
2022
Le
Maire,
48-E202 ONINd d9-ELb0S207-S:+606612-660 : I
ep eldnd
EZOe/r0/vz 81 snosqoud ua njey Æe)T.S
Ce0e/vo/ré al einpegud us 9A0AUT ENGAGE
Envoyé
en préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
7
.
LS
S'LO
1D : 059-215905415-20230307-CA_PRINC_2022-BF
=
|
.
HOTALAAR
NATURE
DE
LA
RECETTE
|CHAP
: ENGAGEMENTS
|DEGAGEMENTS
RESTANT
|
ARTICLE ANNULE
ARRETE
À LA
SOMME
DE
:zéro
euro
Fait
à SAINT-PYTHON
le
31
Décembre
2022
Le Maire,
ñ {; À.
-
EH re
ré
7 G, FLAMENGT
48-6202 ONIHd d8-EL+06Z0Z-SL#G06S12Z-660 : QI
ej gland
EZOZ/rO/PE a amoegeld ue nôoy
ECO2/rO/ pc el aimoejud ue gÂOAUT DEPARTEMENT
COMMUNE
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
“
Publié
le
S
LG
ID : 059-215905415-20230413:BP_
PRINC. 2023-BF
EXTRAIT
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération N°16/2023 OBJET : AFFECTATION
DES
Membres
en
exercice
: 15
RESULTATS
2022 AUX
Membres de présents : 14
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
Nombre
de procurations
: 1
ANNEXE
2023
Nombre
d’absents
(ou
excusés)
: 1
Séance
du
7 mars
2023
à
18
h 30
dans
la
Salle
du
Conseil
Convocation
du
02/03/2023
Membres
présents
:FLAMENGT
Georges
—
LANZOTTI
Jocelyne
—
BLAS
Joël
(a
procuratioi
pour
PAVOT
Marijke)
-
LECLERCQ
Pascaie
- PETIT
Bruno
—
BLAS
Laurent
—
BOUDOUX
Pascal
—
LAUDE
Philippe
- KEHL
Valérie
—-
HUBINET
Sophie
—
LASEMILLANTE
Sophie
—
DEMORY
Michaël
- BURY
Grégory
- LEFEBVRE
Frédérique
l
:PAVOT
Marike
(donne
procuration
à BLAS
Joël}
Membres
absents
:
Président
: FLAMENGT Georges
Secrétaire
de séance : BLAS Joël
A
ISULT
P
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
SAINT-
PYTHON,
voté par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 mers
2023,
- Considérant
que
l'excédent
constaté
à
ce
compte
administratif
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
Excédent
antérieur
reporté
de
la
commune
: 311
732.54
€
Résultat
propre
de
l'exercice
:52
048.51
€
Résultat
cumulé
au
31
décembre
: 363
781.05
€
Résultat
d'investissement
cumulé
:7
100.18
€
+
458
583.77
€
=
465 683.95
€
Après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
Décide
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
l'exercice
2022
dans
le
cadre
du
budget
2023
ainsi qu’il
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
,.: À
0
97
Publié
le
S
L
1D
: 059-215905415-20230413-BP_PRINC_2023-BF Reçu
en préfecture
le 21/0/2023
:
}
ID : 069-215205415-20230307
>
|
- Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
: 363
781.05
- Report
de
Pexcédent
en
section
d’inivesfissement
{compte
001):
465
683.95
€
- Reports
(compte
1068)
: 0
€
ATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ANNE
« LOTISSEMENT
RUE
VICTOR
HUGO
»
- Report
de
l’excédent
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
: 8
324.21
€
- Report
du
déficit
en
section
d'investissement
(compte
001)
:
-54
252.97
€
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire de
séance,
J
or
NETE
7
G.FLAMENGT
Joël BLAS Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfectuee
le
21
mars
2023
et
à la
publication en
date
du 21
mars
2023 INVESTISSEMENTS
2023
DEPENSES
- BUDGET
PRIMITIF
[
DIVERS
ET
OPERATIONS
_
IMPUTATIONS
ET
INTITULES
DEPENSES
[EMPRUNTS
(capital)
16 - Emprunts
106
325,00
Honoraires
salle
polyvalente
- MO
78
893/3
= 26
298€
[203
- Frais
d'études,
de
rech
et de
dév
et frais d'insertion
38
000,00
CT
5 484/4
= 1 371
€-
CSPS.2
539/4
= 635
€
(dont
32
550,00
€ en
RAR)
Etude
thermique
: 3 000
€ - Pub
marché
: 1 600
€
[Subvention au budget annexe lotissement V. Hugo
204182
- Bâtiments
et installations
0,00
[Ext cimetière
: 10 000
€ -
Lestoquoy
: 78
784
€
2111
- Terrains
nus
(dont
78
784,00
€ en
RAR)
89
000,00
[Reprise concessions
abandonnées
2116
- Cimetières
5 000,00
[Divers
(délib
autorisation
de
mandater)
2131
- Bâtiments
publics
4 000,00
Caméras
: 58 717,96
€
2152
- Installations
de
voirie
79
767,00
jar
piéton
PMR
: 2 597,76 €
(dont
78
391,00
€ en
RAR)
rottoirs
rue
Foch
et rue
de
Cambrai
: 18
448,89
€
Remp
pts lumineux
en
LEDS
rues
de
la Liberté,
21538
- Autres
réseaux
38
776,00
Pasteur,
Gambetta,
de
la Maisonnette,
Clémenceau
:
{dont
37
446,00
€ en
RAR)
9 635,00
€
Eclairage
Chemin
du
Bois
: 1
646,16
€
Raccordement
caméra
rue
d'Haussy
: 1
331,28
€
Renforc
électrique
constructions
SASA
: 6
163
€
Tronçonneuse
+ divers
(défib aut de
mandater)
2157
- Matériel
et outillage
technique
2 000,00
[Tracteur
2182
- Matériel
de
transport
36
000,00
{Four restaurant scolaire : 3 800 € + 2000
€ en
RAR
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10 800,00
Rénovation
salle
polyvalente
: 157
786
€
(788
932/5)
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
263
030,00
Rue
Victor Hugo
: 101
344
€
{dont
12
943,00
€ en
RAR)
Sondage
salle
polyvalente
: 3 900
€
Honoraires
suivis de travaux effacement
rue V.
Hugo
(opération
d'ordre)
6 505,69
{Participation SASA
2022
2764
- Créances eur des particuliers et autres personnes de drait privé
154 834,00
[Démolition
partie grange
27 rue Gambetta
4541
- Travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
9 000,00
[Reprise du déficit antérieur
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
6,00
:
L
TOTAL
843
037,69
49-2207 ONIHd da-£LP0EZ08-SI+SO06S 12-600 : OI
ei ein
CeOZ/rO/TE e| aimaejoud US n58y
CeOZ/r0/ve 81 sinjoajaid ue SÂOAUT axes
rue
rue
:4
V.
Hugo
- Pas
piéton
rue
Foch
: 5 865
€
innovation
sociale
habitat
: 30
000
€
£en
: 14
679
€ - FIPD
: 4 209
€
du
en
et frais
d'insertion
suivis
de
travaux
honoraires
de
Ad'AP
(accessibilité 27
rue
Gambetta
de
la section
de
fonctionnement
RECETTES
- BUDGET
PRIMITIF
et versement
sous
1068
- - Frais
rech
et
de
et
-
rech
et
et frais
d'insertion
- Frais
de
rech
et de
et
- Travaux
le com
tiers
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
48-6207 ONIdd”dg-£Lv0Ec08-SL#S06S12-660 : GI
el #1land
c2O2/rO/ve el eunoejeid ue nôex MOTS
ESOZ/rD/re el Simsejeud ue BAoAUT