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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (unknown - SKM C450i19031213031)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nord le Département est là —
Quelle est ia nature de votre projet ? Avez-vous prévu de réutiliser un
bätiment existant, tout ou partie ? Merci de présenter votre projet de
[façon détaillée.
Au niveau du Plan Local d'Urbanisme, avez-vous vérifié en mairie la
compatibilité de votre projet avec les règles d'urbanisme en vigueur?
Quel est le zonage qui s'applique 7
Avez-vous sollicité un permis de louer ?
Votre projet s'adresse à :
- des jeunes ?
- des familles ?
- des personnes âgées ?
- des personnes handicapées ? ,
Votre projet se situe-t-l à proximité des transports en commun ?
|Si oui, lesquels ? A quelle distance (à pied} de l'habitat ?
Votre projet est-il situé à proximité des services (commerces, etc.} ? Si
oui, lesquels et à quelle distance ?
Quelle étiquette énergétique est visée pour votre projet ? Elle doit être a minima supérieure ou égale à C.
Comptez vous solliciter le bonus écologique (diagnostic de performance énergétique supérieur où égal à B) ? Préciser la nature des travaux permettant d'atteindre ce niveau.
Comptez-vous utiliser des énergies renouvelables et des matériaux de constructions naturels, bio sourcés ?
Préciser la nature des matériaux biosourcés utilisés.
Avez-vous prévu de créer des logements adaptés à la problématique de la perte d’autonomie et du handicap ? Préciser les équipements mis en place à cet effet,
Avez-vous l'intention de faire appel à d'autres financeurs (communes,
intercommunalité, ANAH...) pour votre projet?
Avez-vous déjà fait appel à un architecte ou à une structure dédiée pour votre projet (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) ?
Avez-vous estimé la falsabilité de votre projet avec votre banque ?
A quelles dates p ous les et les terminer ?
Pour compléter le dossier, vous voudrez bien adresser également :
* une lettre de demande de subvention au Département du Nord dans lequel vous devrez notamment préciser votre projet et votre intention de solliciter le bonus écologique :
* votre acte de propriété ;
# un descriptif du projet détaillé :
* un descriptif technique des éléments thermiques à mettre en œuvre (caractéristiques des isolants, matériaux, chauffage, ventilation...) ; * des photos de l'existant ;
* des plans et esquisses, côtés du projet ; des insertions dans l'environnement de toutes les façades ; * un plan de situation avec la situation par rapport au centre-bourg, les axes de transports, les services, etc. ; * le projet social, public accueilli, modalités d'accompagnement ; * le plan de financement, les attentes et besoins vis-à-vis de l’appel à projets ; * le calendrier prévisionnel ;
* Selon le mode de gestion : projet de convention à loyer intermédiaire, social ou très social avec l'ANAH ou projet de signature d'un mandat de |gestion avec une agence immobilière sociale pour une durée de 6 ans.