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Arrêté - 2024 150 Commune de Boussay Interdiction PL Route de la Grossiere
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 150 Commune de Boussay Interdiction PL Route de la Grossiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de b ARRETE N° : 2024-150
BOUSSaŸ Publié le : Où {44[44 -
Notifié le: 04 (41174
ARRETE MODIFIANT LA SIGNALETIQUE
En la commune de BOUSSAY sur la voie communale n°202 de la Grossière
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
VU le Code de la route, notamment les articles R 417-12 et R 417-13
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5° partie - signalisation d'indication,
Considérant qu'un mur de soutènement de la voie communale n°202 de la Grossière est fragilisé et doit faire l’objet de mesures de mise en sécurité rapides avant tous travaux de réparation,
Considérant que le passage de poids lourds est susceptible de fragiliser davantage l'ouvrage et de mettre en danger les usagers de la voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 - prescriptions
Sur la voie communale n°202 de la Grossière, la circulation est interdite aux véhicules de pius de 3,5t. Cette interdiction est matérialisée par une signalétique suivant le plan annexé au present arrêté.
ARTICLE 2 — mise en place
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 5e partie - signalisation d'indication - sera mise en place par les services de la commune.
ARTICLE 3 — entrée en vigueur
Les dispositions définies par l'article 1*° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 — affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Boussay.
ARTICLE 5 -— recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 4 novembre 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOI
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo