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Arrêté - 2024 002 Arrete Permanent Commune de Boussay limites agglomeration
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 Arrete Permanent Commune de Boussay limites agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de D ARRETE N° : 2024-002
BouSsaŸ Pubrié le : 05l01/24
Notiié le : 08/01/24
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE
L'AGGLOMERATION
En la commune de BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5° partie - signalisation d'indication,
Considérant que la Zone agglomérée située le long de la RD n°60 dans la direction de la RD n°149 s'est étendue et a bien le caractère de rue entre le 29, rue de Bretagne et l'intersection avec la RD n°149,
Considérant que toutes les limites de l'agglomération doivent être fixées par un arrêté du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - abrogation
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs fixant les anciennes limites de l'agglomération de Boussay sur la RD n°60, la V.C. n°4 de Chevalier, la route de la Moussaudière, la voie communale dite voie Romaine et le C.R. n°8 de la Grossière sont abrogées.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les limites de l’agglomération de Boussay, au sens de Particle R110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :
- RD n°60 : PR5+140, carrefour de la Méchinaudière
- Voie communale n°4 de Chevalier : selon le plan en annexe
- Route de la Moussaudière : selon le plan en annexe, entre la rue du Pré de la Croix et la route de la Moussaudière
- Voie communale dite voie Romaine : selon le plan en annexe Chemin rural n°8 de la Grossière : selon le plan en annexe
Un plan est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 - mise en place
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 5° partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 — entrée en vigueur
Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 5 -— affichage
Le présent arrété sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 — recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- _ Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 04 janvier 2023
Pour le Maire de Boussay,
Le deuxième adjoint,
Sébastien CHAMBRAGNE TR /<. DE 85
CAEN) f SA cp F7 ES F) Copie pour information à : \ ee 72 Fe #
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo Î Sy US 10GES . [
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