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Arrêté - 23 T147 arrete de voirie pour exercice extincteur ancienne maison de leau le 02 10 23 de 10h30 a 12h30
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T147 arrete de voirie pour exercice extincteur ancienne maison de leau le 02 10 23 de 10h30 a 12h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023/T 147
VILLE DE . Objet :
VIf ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la demande par laquelle Madame Typhaine Gate-Saïdi, demande l'autorisation de
réserver 5 places de stationnement sur la parking de l’ancienne maison de l'eau pour une formation au maniement des extincteurs
le 02 octobre 2023 de 10h00 à 12h30.
CONSIDÉRANT que pour permettre cette formation et assurer les personnes la réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé sur 5 places de parking de l'ancienne maison
de l'eau le 02 octobre 2023 de 10h00 à 12h30.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour le 02 octobre 2023 à partir de
10h00 jusqu'à 12h30, est délivrée àtitre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 3 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera
transmis au Représentant de l'État dans le
Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie
et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également
notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter du premier
jour de son affichage.
Fait à VIF, le 20 septembre 2023
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ville-vif.fr
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