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Déliberation - Liste Deliberations cm 03 04 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 03 04 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 04 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE | SEANCE DU 03 AVRIL 2025 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 27 mars 2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (14) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER (arrivé point 3), M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (arrivé point 3).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (11) : M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Yves CAUSER, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (5)
M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Alfred OBERLIN, : Mme Cécile SORNIN et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loic MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (4) : M. Antoine EHRET, Mme Fatima JENN (jusqu'au point 12 inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (3) :
M. Jason FLECK, Mme Cléo SCHWEITZER, et Mme Fabienne ZANETTE.
Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse du 3 avril 2025. Page 1 sur 7 Procuration (s)
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (6) :
M. Beytullah BEYAZ à M. Jean-Yves CAUSER,
Mme Maryvonne BUCHERT à M. Alfred JUNG,
Mme Nathalie MOTTE à Mme Emmanuelle SUAREZ,
M. Thierry NICOLAS à Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Patrick PULEDDA à Mme Corinne LOISEL.
Mme Rose-Marie DURRWELL à M. Henri METZGER (à partir du point 3)..
Mulhouse au Cœur (MAC) (3)
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à M. Philippe D'ORELLI, Mme Peggy MIQUEE à M. Alfred OBERLIN,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à Mme Cécile SORNIN.
Procurations en cours de séance :
M Mulhouse ! :
Mme Fatima JENN à M. Paul-Andre STRIFFLER à compter du point 13.
Excusés/absents non représentés :
M Mulhouse ! (1) : M. Franck HORTER.
Non-inscrits dans un groupe (2) : Mme Christelle RITZ et M. Bertrand PAUVERT.
Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse du 3 avril 2025. Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés. |
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Maire 06 février 2025
Le PV du 06 février 2025 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
ar 1475 Bains municipaux Pierre et Marie Curie : convention d'attribution d'un fonds de concours dans le cadre de l'étude d'opportunité relative à la transformation des bains municipaux en espace forme et bien-être (Sports et Jeunesse/7.5.5/1475) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
4° 1477 Bibliothèques-médiathèque : attribution d'une subvention à l'association plateforme culture pour l'accueil du Livrodrome
2025 (Culture/7.5.6/1477)
La’ délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
5 1427 Bibliothèques-médiathèque : convention de partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace pour le développement des
bibliothèques en Alsace (Culture/8.9/1427)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
6° 1491 Vélos en libre-service (VLS) : convention de mandat d'encaissement de l’intéressement de la Ville de Mulhouse aux recettes d'exploitation (Voirie/1.3.2/1491)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
7° 1492 Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage de la Ville
de Mulhouse : avenant n°2 (Voirie/1.2.2/1492)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
8° 1480 Mulhouse Diagonales - liaison douce du Pont de Strasbourg à la promenade de la Doller : demandes de subventions (Finances/7.5.8/1480)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
9 1468 Commerce et Artisanat : création et composition d’un conseil (Développement territorial/ 9.1 /1468)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
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Concession d'aménagement "Renouvellement Urbain par le Développement de l'immobilier commercial" : Compte-rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2023 (Développement commercial/8.4/1487)
Le conseil municipal prend acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de l'examen du compte-rendu d'activités 2023 de CITIVIA SPL relatif à la concession d'aménagement Renouvellement Urbain par le Développement de l'immobilier commercial.
Education Artistique et Culturelle (EAC) : signature d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle avec l'Etat (Culture/8.9/1488)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Groupe scolaire Furstenberger : fusion (Education/8.1/1462) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Groupe scolaire Simone Veil : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris (Education/7.5.6/1482)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Classes vertes 2025 des écoles maternelles et élémentaires : participation de la Ville de Mulhouse (Education/7.5/1464)
La délibération est adoptée. à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecole privées : participation aux dépenses de fonctionnement
(Education/8.1/1465)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes - I.D.J" : attribution d'une aide financière aux porteurs de projets (Jeunesse/7.5.6/1474)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (Direction des ressources humaines/4.2.1/1496)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives (clubs « élite », « performance + », « performance » et « formateurs ») : attribution d’acomptes de subventions de, fonctionnement 2025/2026 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1461) |
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La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Anciens locaux Miroir-Cité : travaux de réhabilitation partielle - approbation du nouveau coût global d'opération - lancement des travaux (Patrimoine bâti/1.1.1/1448)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) : attribution d’un oil sur subvention 2025 (Culture/7.5.6/1489)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. ;
Maison During et bâtiment dit "le Bento" à Mulhouse acquisitions (Aménagement/3.1.1/1484)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide municipale au logement 2025 : attribution d'une subvention à l'association pour le logement des sans-abris (ALSA) (Habitat et Renouvellement Urbain/7.5.6/1476)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mulhouse 800 ans d'histoires : actualisation de la démarche mécénat (Finances/7.5.8/1479) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Lieu de réunion et de délibération du conseil municipal de Mulhouse (Secrétariat Général/5.2/1472)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. ge
Programmation politique de la Ville : phase 1 (Cohésion sociale et vie des quartiers/7.5.6/1459)
La délibération est adoptée à. l'unanimité des suffrages exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (Secrétariat Général/5.3.2/1471)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et organismes divers : délibération complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/1478)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
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Groupement d'Intérêt Public Action Culturelle en Milieu Scolaire d'Alsace (GIP ACMISA) : prorogation de la convention pour la période 2025-2031 (Education/7.5/1460)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Groupe scolaire Brossolette : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris (Education/7.5.6/1481)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Achat de livres dans le cadre du défi lecture BABELIO attribution d'une subvention (Education/7.5.6/1466)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet "Les Cogniclasses" - «Les Cogni'sac > du groupe scolaire Hélène BURGER : subvention complémentaire (Education/7.5.6/1467)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Transferts et créations de crédits (Finances /7.1/1431)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Achats publics : constitution de groupement de commandes pour l'acquisition de produits et de matériels d'entretien (Moyens Généraux/1.1.3/1434)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programme partenarial : Agence de Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace (AFUT) - bilan 2024 et perspectives 2025 (Développement urbain et solidarités/8.4/1494)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
NPNRU : cession de l'immeuble 31 rue des Vergers à CITIVIA SEM (Aménagement/3.2.1/1485)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif DIGNEO - lots N5 et N6 de la ZAC NEPPERT: cession à CITIVIA SEM (Aménagement/3.2.1/1486)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse du 3 avril 2025. . Page 6 sur 7 37° 1432 Association Estro-Estro Tango : attribution d’une subvention pour une participation au tango festival de Chemnitz (Allemagne) (Relations internationales/7.5.6/1432)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance : 19h35.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2° étage.
Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse du 3 avril 2025. . Page 7 sur 7