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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744970355 PV CM 20250404)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PV séance Conseil municipal
Séance du 4 avril 2025
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de
Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie,
PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, FAUGERES
Karine, BLANC-ANTES Danielle. LEQUEUX Jean-Louis.
Absents excusés (3): DURAND Joelle, DUCROS Alexandre, FRA YSSINET Sylvie
Pouvoirs (1) : DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY.
Secrétaire de séance : Sylvie RISSE
Ordre du jour de la séance :
° Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2025
e Finances:
o Compte Financier Unique 2024
Affectation des résultats 2024
Vote des taux 2025
Subventions aux associations 2025
Recrutement emplois saisonniers période estivale (technique et culture) Opérations de régularisation des opérations de cession 2023
Budget primitif 2025
° Patrimoine:
o Gestion des bâtiments communaux
° Questions et information diverses.
O
Oo
O©O
©
©
O
L Approbation du PV de séance du 21 février transmis pour relecture
Le Maire en donne lecture et le Conseil Municipal le valide à l’unanimité.
II SEANCE
2025D15 —Élection du président de séance pour l'examen compte financier unique 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote.
Il'est procédé à l'élection du président de séance pour l'examen du compte financier unique de l’année 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le président de séance.
Candidature déclarée : M. VERDIER Jean-Pierre
Résultat du vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 1 Unanimité :
Est élu : M. VERDIER Jean-Pierre, président de séance pour l'examen du compte financier unique de l’année
2024
1 sur 9 2025D16 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Compte Financier Unique (CFÜ) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus
de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général
des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30
juin 2025.
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 défini comme suit :
Budget annexe BAC (€ H.T)
SECTION
BP 2024
RECETTES Réalisé
Restes à Réaliser
BP 2024
DEPENSES Réalisé
Restes à Réaliser
Différences entre recettes réalisées et
dépenses réalisées
Résultat antérieur reporté
Solde d'exécution (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement)
Différence entre RAR
Résultat cumulé
INVESTISSEMENT
33 855.00
30 000.00
0.00
26 146.57
3 386.61
29 533.18
0.00
29 533.18
Budget général (€ TTC)
SECTION
BP 2024
RECETTES Réalisé
Restes à Réaliser
BP 2024
DEPENSES Réalisé
Restes à Réaliser
Différences entre recettes réalisées et
dépenses réalisées
Résultat antérieur reporté
Solde d'exécution (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement)
Différence entre RAR
Résultat cumulé
INVESTISSEMENT
476 520.24
469 411.41
6 000.00
440 840.00
428 341.00
1574.40
41 070.41
-35 680.24
5390.17
4425.60
9 815.77
FONCTIONNEMENT
9 455.00
8 653.43
0.00
25 810.32
0.08
0.00
25 008.67
FONCTIONNEMENT
1 132 376.00
1157 401.05
0.00
1 140 825.12
1 091 120.83
0.00
66 280.22
8 449.12
74 729.34
0.00
74 729.34
2 sur 9 in ere
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VERDIER, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
æ Adopte le CFU 2024 tel que présenté ci-dessus
æ Autorise M. le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
2025D17 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D.
5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté
en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état de cause, avant la
clôture de l'exercice suivant.
Après avoir rappelé les résultats constatés à la clôture de l’exercice, il vous est proposé d’affecter les résultats
comme suit :
> BUDGET ANNEXE BAC :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (céñcit}
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif orécédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À, + B. (hors restes à réaliser)
(siC. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
8 653,25
16365 32
25 008.67
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (présééé de +ou-)
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-} Eesoin de financement
Excécent de financement (1)
28 523.15
0.00
Besoin de financement F. = D.+E. 0.00
AFFECTATION =C.= G. +H. 25 008.67
1} Affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couverture du besoin ce financement F
0.00
2}H. Report en fonctionnement R 002 (2; 25 008.67
DEFICIT REPORTE D 002 (4;
3 sur 9 “in ere
> BUDGET GENERAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (céñcit 66 289,22
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte adminisiratif précédé du signe + (excédent) ou - (déñcit} 8 448.12
C Résultat à affecter 74 729.34 = À. +B. (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou - 5300.17 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 (précédé du signe +ou-} 4 425.60 Besoin de financement
Excèdent de financement (1}
Besoin de financement F.= D.+E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H, 74 729.34
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 59 842.34 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2}H. Report en fonctionnement R 002 «; 14 887.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
D Valide l’affectation des résultats telle que présentée par M. le Maire selon le détail ci-dessus
© Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
2025D18 - VOTE DES TAUX
Vu la loi de finances,
Vu l’article 1639A du CGI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire indique que le Conseil Municipal est tenu de délibérer sur les taux d'imposition des taxes directes
locales et propose de ne pas les augmenter.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Décide de ne pas augmenter et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 53.02 %
Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 76.68%
Taux de la Taxe d’Habitation : 5.81%
æ Autorise Monsieur le Maire à signer l’imprimé 1259 Com(1) notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
4 sur 9 A EN CR réhivele ere
2025D19 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Pour mémoire, une association est fondée à requérir une subvention publique si elle remplit deux critères :
justifier d’une existence juridique et présenter un intérêt public local. De son côté, la commune dispose d'un
pouvoir discrétionnaire pour accorder ou décider de ne pas reconduire une subvention, ou encore pour en
diminuer le montant et ce, même si les conditions requises sont remplies par l’association.
L'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a
accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours
une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée
de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les
résultats de leur activité ».
En vertu de ces dispositions, les représentants d’un conseil municipal peuvent demander les comptes et
justificatifs utiles auprès des associations ayant bénéficié de subventions. Mais il s’agit davantage d’une
possibilité que d’une obligation, sans aucun pouvoir de contrainte, hormis celui de ne pas renouveler le
versement de la subvention.
M. le Maire expose que compte tenu que les associations locales participent à la belle dynamique de notre
territoire, il propose d'inscrire les subventions selon le détail ci-après :
Montant attribué
Association AAPPMA DE CARMAUX 200 €
Association ADMR 1 000 €
Association ANCIEN COMB DU CANTON DE MONESTIES 150€
Association ASSO MARCHE DE MONESTIES 600 €
Association BRICOLES FABRICATION SONORE 600 €
Jeu BRICOLES FABRICATION SONORE 200 €
Association COMITE FETES TRAD. ET MODERNES DE MONESTIES 150 €
Association LES AMIS DU GRIFFOUL 150 €
Association MEDIEVALE DE MONESTIES dont 150 € au titre de 2024 300 €
Association MONESTIES PATCH 150 €
Association MONESTIES VILLAGE QUALITE 150 €
Association STE DE CHASSE MONESTIES 150€
Association USEP COOPERATIVE SCOLAIRE 7 900 €
Association USEP COOPERATIVE SCOLAIRE 900 €
Association DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE MONESTIES 150€
Voyage scolaire école 3 000€
Association DE PIERRES ET DE ROSES 150€
Etablissement SCENE NATIONALE ATHANOR 2 000 €
BUDGET 2025 17 900 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Valide l’attribution des subventions telle que présentée par M. le Maire selon le détail ci-dessus
© Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
5 sur 9 2025D20 — DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE SUR LA PÉRIODE ESTIVALE : ENTRETIEN DES
BATIMENTS ET VOIRIE COMMUNALE + ACCUEIL DU PUBLIC A LA CHAPELLE
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la hausse de l’activité saisonnière et pour pallier l'absence des agents lors de leur congés
annuels, M. le Maire propose de créer des emplois non permanents à temps complet pour exercer les missions
suivantes :
© Du juillet au 31 août : un emploi à temps complet pour l'entretien des bâtiments (peinture école
notamment) et entretien des espaces verts :
© Juillet : accueil du public à la Chapelle durant les jours de repos de la médiatrice ou lors de l’accueil de groupes
Ces emplois seront pourvus par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie C de la filière
technique (du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique) et de la filière culturelle
(du cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine).
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (maximum de 6
mois sur une même période de 12 mois consécutive).
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Valide la création d’un emploi non permanent d’agent des services technique, à temps complet, de catégorie C de la filière d’adjoint technique territorial pour les mois de juillet et août 2025,
© Valide la création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et de médiation, à temps complet, de catégorie C de la filière d’adjoint territorial du patrimoine pour le mois de juillet 2025
© Autorise M. le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l’article 332-23 du Code Générale de la Fonction Publique
© Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
© Charge M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025D21 —- DELIBERATION REGULARISATION DES ECRITURES DE CESSION 2023
Le comptable public a informé la collectivité de la nécessité de régulariser les écritures de cession comptabilisées
sur l'exercice 2023 : titre de recette au c/7788 pour 17500 €. Celles-ci auraient dû faire l'objet d'un titre au c/775
et le bien sorti pour sa valeur d'origine et la plus ou moins-value constatée.
L'acte notarié joint au titre ne permet pas de retrouver la valeur initiale du bâtiment à usage d'entrepôt, objet de la
cession.
Celui-ci figure au cadastre sous les numéros 415 et 420 au lieu-dit LE PLO. La parcelle 415 aurait été acquise en
1966 et l'autre en 2002. I] n’a pas été possible de déterminer la valeur vénale de ce bâtiment.
6 sur 9 La cession à titre onéreux d’un bien dont la valeur comptable est nulle, ne dispense pas de comptabiliser la totalité
des écritures au titre de l'exercice au cours duquel a lieu la cession : Dans cette hypothèse, une plus-value est
toujours constatée.
La régularisation de cette omission sur l’exercice au cours de laquelle elle a été constatée donne lieu à l'opération:
Débit c/1068 Crédit c/192 (OONB )
En pièce justificative, il convient de voter une délibération qui autorise le mouvement du c/1068 (dans la limite
du solde créditeur de ce compte) avec mention obligatoire du n° d'inventaire, les écritures d'ordre non budgétaires
seront comptabilisées au vu de cette délibération à adapter selon la solution adoptée.
Il vous est donc proposé d’adopter cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Approuve la régularisation telle que présentée par M. le Maire selon le détail ci-dessus
2025D22 - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57:
Vu le Code général de la fonction publique:
Vu le Compte Financier unique 2024 de la Commune:
Considérant qu’il y’a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2025 à l'équilibre parfait des
dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement;
Considérant que le budget primitif de la Commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et
abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en
fonctionnement et investissement:
Considérant les propositions ci-dessous exposées :
© Budget général de la Commune :
Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 #11»E)
Total 011 - Charges à caractère général 365 650.00
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 555 000.00
Total 014 - Atténuations de produits 30 700.00
Total 65 - Autres charges de gestion courante 122 950.00
Total 66 - Charges financières 20 000.00
Total 67 - Charges spécifiques 1 500.00
TOTAL 1 095 800.00
7 sur 9 T D eiFi RECETTES DE FONCTIONNEM
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 887.0(
Total 013 - Atténuations de charges 3 000.0(
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 59 790.0(
Total 731 - Fiscalité locale 395 000.0
Total 74 - Dotations et participations 560 223.0
Total 75 - Autres produits de gestion courante 62 900.0
TOTAL 1 095 800.0(
Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CEU 2024 BP2025
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 98 925.52 110 500.00
Total 20 - Immobilisations incorporelles 11 930.46 5 500.00
Total 21 - Immobilisations corporelles 249 109.62 45 960.00
Total 23 - Immobilisations en cours 69 949.80 0.00
TOTAL 429 915.40 161 960.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT CEU 2024 pre
Solde d'exécution n-1 reporté -35 680.24 9 815.77
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 38 372.46 54 000.00
Affectation du résultat de fonctionnement en réserve 204 083.24 59 842.34
Total 13 - Subventions d'investissement 82 519.71 28 550.00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 150 436.00 9 751.89
TOTAL 439 731.17 161 960.00
Budget annexe BAC :
Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CEU2024 BP2025
011 - Charges à caractère général 0.08 8 808.67
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000.00
TOTAL 0.08 29 808.67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CEU 2024 3 Are
75 - Autres produits de gestion courante 4 800.00 4 800.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3853.43
002 - Résultat de fonctionnement reporté 16 355.32 25 008.67
TOTAL 25 008.75 29 808.67
8 sur 9 Section d’investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CEU 2024 BP 2025
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.10
21 - Immobilisations corporelles 0.00 50 533.18
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 853.33
TOTAL 3 853.43 50 533.18
RECETTES D'INVESTISSEMENT (er Z 13 IrE)
001 - Solde d'exécution reporté 3 386.61 29 533.18
10 - Dotations, fonds divers et réserves 30 000.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 21 000.00
TOTAL 33 386.61 50 533.18
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Approuve le Budget Principal 2025 et le Budget Annexe Bâtiment communal 2025 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes tel que présentés ci-dessus,
© Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
2025D23 - GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. le Maire indique que la Commune est propriétaire de deux bâtiments qu’il envisage de mettre à la vente. Il
s'agit :
- De la maison sis section AN233 et 12 — dite « Maison Bouyssière » Avis de valeur : 70 000 / 75 000 € net vendeur
- De la maison sis section AN226 et 457 — dite « Maison Blanquet » Avis de valeur : 25 000 / 30 000 € net vendeur
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés:
© Approuve la démarche, étant précisé que les modalités de cession devront faire l’objet d’une nouvelle délibération en cas de proposition d’un potentiel acquéreur,
æ Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance à 20 H 00.
Le secrétaire de séance Le Mairede Mbnesties
Sylvie RISSE
9 sur 9