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Procès Verbal - PV 20250404
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gandelu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250404)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2025
Présents : CANESSA Bernard, BARRIERE Caroline, BROUARD Laëtitia, FRONTIGNY Sébastien, KNECHT Vincent, LEFEVRE Benjamin, LEROY Jean-Luc, LOPES Lysiane, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Dominique
Absents : FAVIER Romain (procuration donnée à BROUARD Laëtitia), KARTOBI Laurence (procuration donnée à BARRIERE Caroline), SEGABIOT Brigitte (procuration donnée à LEROY Jean-Luc), BONNET Benjamin, THUILLIER Isabelle
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame BROUARD Laëtitia est désignée secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024
Monsieur le Maire précise que la demande de FCI de 2 277,00 € pour le nettoyage
de la végétation et le re jointement du mur de l'église a été refusée et qu'une
nouvelle demande de FCI sera déposée pour le gravillonnage bicouche de la route de Glandons.
Le procès-verbal du 11/12/2024 est approuvé à l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry (délibération n° 2025-001)
Vu l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024DEL249 du Conseil communautaire en date du 14
novembre 2024 prenant acte du rapport d'activité 2023,
Considérant qu'un rapport d'activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport retraçant l’activité de la Communauté d'Agglomération de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité
2023 de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
- Prend acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l'année 2023, ci-annexé.
- Charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
FINANCES LOCALES
Demande de subvention APV pour le gravillonnage bicouche de la route des Glandons (délibération n° 2025-002)
Monsieur le Maire explique qu'après avoir réalisé la poutre de renforcement des accotements de la route des Glandons, il convient de procéder à un gravillonnage bicouche.
Il précise qu'une dérogation a été accordée par le Conseil Départemental pour le commencement anticipé des travaux.
Il propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 16 481,80 € au titre du dispositif APV 2025 pour les travaux suivants :
Nature des Appellation et numéro | Montant TTC | Montant HT | Taux Montant travaux de la voie subv | subvention Gravillonnage VC 5 : route de 42 996,00 € | 35 830,00 € | 46% | 16 481,80 € bicouche Prément aux Glandons
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Sollicite une subvention de 16 481,80 € au titre de l'APV 2025 comme présenté ci-dessus
-_ charge M. le Maire d'effectuer les démarches
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Demande de subvention FCI pour le gravillonnage bicouche de la route des Glandons (délibération n° 2025-003)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre au Fonds de Concours Intercommunal (FCI) pour le programme d'investissement « Gravillonnage bicouche de la route des Glandons » et présente le plan de financement de ces travaux.
Montant de l'opération : 35 830,00 € HT, soit 42 996,00 € TTC
Financeurs Dépense HT | Taux souhaité |Montant de la subventionnable subvention
APV 35 830,00 46 16 481,80 FCI 19 348,20 2 277,00 Total des aides publiques 18 758,00 Montant à la charge de la commune 17 072,00 Total général HT 35 830,00 COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire -__ Décide de demander une subvention de 2 277,00 € au titre du FCI -__ Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention: 0
Repas des personnes de 60 ans et plus (délibération n° 2025-004)
Monsieur le Maire présente les propositions du traiteur et de l'animation pour l'organisation du repas des personnes de 60 ans et plus du dimanche 30 mars 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, valident à l'unanimité : - Le traiteur: « Le Château Marysien » avec un menu à 46 € par personne - Le musicien : Alain Geldi de l'orchestre de Patrick Bessières avec un cachet de 500 € TTC
- Le tarif invité : 49 € (repas + champagne + animation)
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Approbation du compte de gestion 2024 (délibération n° 2025-005)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0 COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
Vote du compte administratif 2024 (délibération n° 2025-006)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Vanin Dominique, doyenne de l'assemblée, vote le compte administratif communal 2024 et arrête ainsi les comptes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : Dépenses : Prévu : 647 307,62 € Prévu : 175 490,98 € Réalisé : 534 301,52 € Réalisé : 78 755,05 €
Recettes : Recettes : Prévu : 647 307,62 € Prévu : 175 490,98 € Réalisé : 673 749,07 € Réalisé : 79 684,60 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Fonctionnement : 139 447,55 €
Investissement : 929,55 €
Résultat global : 140 377,10 €
Vote pour :
Vote contre: O0
Abstention : 0
12 dont 3 procurations (Le Maire ne peut pas prendre part au vote)
Affectation des résultats (délibération n° 2025-007)
Le Conseil Municipal, réuni sous présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 73 208,01 €
- Un excédent reporté de : 66 239,54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 139 447,55 €
- Un excédent d'investissement de : 929,55 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 5 480,00 €
Soit un besoin de financement de : 4 550,45 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent 139 447,55 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 4 550,45 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 134 897,10 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 929,55 €
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0 COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025 (délibération n° 2025-008)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le taux de taxe d'habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 54,49 % * dont 31,72% équivalent au transfert
de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28/12/2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,90 %
- Taxe d'habitation : 16,75 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété
- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Vote pour : 13 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention : 0
Subventions versées aux associations communales (délibération n° 2025-009)
Vu les dossiers de demande de subvention adressés par les associations communales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser les subventions suivantes aux associations :
-_ Comité des fêtes : 1 900 € (dont 900 € pour l'animation du 13 juillet) - FC Dammard-Gandelu : 1 000 €
-__ Compagnie d'arc : 620 €
- Anciens combattants : 150 €
- Le Temps des Loisirs : 950 € (fusion Au plaisir du Temps et Atelier Créatif)
Soit un total de : 4 620 €
Vote pour : 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Prêt à court terme de 30 000 € (délibération n° 2025-010)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune n'ayant qu'un seul prêt à rembourser actuellement (travaux de sécurité routière : 4 303,42 € / an jusqu'en 2034), il est possible de contracter un prêt pour financer les travaux de gravillonnage bicouche de la route des Glandons. Cela permettrait de réaliser ces travaux dès cette année et avant de savoir si les subventions seront accordées. Le prêt pourrait COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
être remboursé intégralement avant son terme, notamment si les subventions sont accordées.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir : gravillonnage bicouche de la route des Glandons.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 42 996,00 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 42 996,00 €
Autofinancement 12 996,00 €
PRET MOYEN TERME 30 000,00 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 30 000,00 Euros, au faux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 5 années à partir de 2025 par périodicités trimestrielles. Frais de dossier : 50 € 3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Vote du budget primitif 2025 (délibération n° 2025-011)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 631 603,69 565 364,15
Restes à réaliser de l'exercice précédent
002 Résultat de fonctionnement reporté 66 239,54
Total du fonctionnement 631 603,69 631 603,69
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 133 977,45 175 490,98
Restes à réaliser de l'exercice précédent
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 41 513,53
Total de l'investissement 175 490,98 175 490,98
[ TOTAL DU BUDGET | 807 094,67 | 807 094,67 | COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 31/03/2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré :
+ _ approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 arrêté par la commission des finances et du budget :
- au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
- au niveau des chapitres et des opérations pour la section
d'investissement
e fixe de taux de fongjibilité à 7,5 %
Vote pour: 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Le Budget 2025 prend en compte :
Le non renouvellement du CDD du service technique
L'augmentation de la cotisation du SISVC
La suppression de la dotation de solidarité versée par la CARCT - Des taux d'imposition identiques à 2024
- Un prêt de 30 000 € sur 5 ans pour financer les travaux de gravillonnage bicouche de la route des Glandons
- Les travaux d'investissement suivants : poutre d'accotements et gravillonnage bicouche de la route des Glandons, trottoirs de la rue des cytises et de la rue de la colline, bordures du chemin du plan, réfection des toitures de la chaufferie et du garage de l’école, rénovation d'une classe, installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente
Point sur les travaux
Travaux terminés
-__ Dortoir de l'école : 5 480,00 € HT
Montant 5 480,00 €
Subvention DETR 2 740,00 €
Subvention FCI 1 370,00 € Reste à charge 1 370,00 €
-__ Poutre d'accotements route des Glandons : 45 915,00 € HT
Montant 45 915,00 €
Subvention APV 11 122,80 €
Reste à charge sur HT 34 792,00 €
Travaux en cours
L'étude de la toiture de la salle polyvalente pour la pose de panneaux photovoltaïques est en cours. Le compte-rendu devrait arriver prochainement.
Travaux à prévoir
Des fuites ont été constatées au niveau du clocher de notre église. La DRAC et la Fondation du Patrimoine ont été contactées. Un devis sera demandé. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 4 avril 2025
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été posée au Conseil Municipal.
La séance est levée à 20h10.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2025
n° délibération Objet de la délibération n° page 2025-001 Rapport d'activité de la CARCT 2023 2025/ 2025-002 Demande de subvention APV pour le gravillonnage 2025/ bicouche de la route des Glandons
2025-003 Demande de subvention FCI pour le gravillonnage 2025/ bicouche de la route des Glandons
2025-004 Repas des personnes de 60 ans et plus 2025/
2025-005 Approbation du Compte de Gestion 2024 2025/
2025-006 Vote du Compte Administratif 2024 2025/
2025-007 Affectation des résultats 2025/ 2025-008 Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025 2025/
2025-009 Subventions aux associations communales 2025/
2025-010 Prêt à court terme de 30 000 € 2025/ 2025-011 Vote du Budget Primitif 2025 2025/
EMARGEMENTS
Le Maire, g La secrétaire de = CANESSA Bernard séance, BROUARD A
7, Laëtitia LT