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Procès Verbal - PV 20250404
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Mognéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250404)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
2025-555
L’an deux mil vingt cinq, le quatre avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOGNÉVILLE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard SIRI, Maire, après convocation légale en date du 28 mars 2025 avec l'ordre du jour suivant :
- Approbation du compte de gestion 2024.
- Approbation du compte administratif 2024.
- Affectation du résultat.
- Vote des taux d’imposition 2025.
- Vote du budget primitif 2025.
- Questions et informations diverses.
Étaient présents : Mesdames Carine DEMEUSY, Isabelle DERY, Messieurs Richard SIRI, Stéphane SIMON, Arnaud APERT et René ASSELIN.
Étaient absents non excusés : Mesdames Jessica VELSCH, Céline ESTIEZ et Monsieur Romuald DA SILVA.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Le quorum étant atteint, Madame Carine DEMEUSY est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025 est adopté.
N° 2025/20 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable de Bar-le-Duc de l'exercice 2024.
N° 2025/21 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Richard SIRI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et à la majorité (le Maire s'est retiré au moment du vote) :
1°) Lui donne acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :
Séance du 4 avril 2025 Commune de Mognéville
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOGNÉVILLE DU 4 AVRIL 2025 2025-556
2°) Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N° 2025/22 - AFFECTATION DU RÉSULTAT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de prélever la somme de 470 669,10 euros sur l’excédent de fonctionnement et de l’affecter en section d’investissement pour équilibrer cette section ; le solde c’est-à-dire la somme de 381 494,03 euros étant affecté au compte 110 (report à nouveau créditeur).
N° 2025/23 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux d’imposition des 3 taxes ménages pour l’année 2025 et de les maintenir identiques à ceux de 2024.
Les taux ainsi votés sont les suivants :
- taxe d’habitation : 8,09 %,
- taxe foncière (bâti) : 46,08 %,
- taxe foncière (non bâti) : 31,20 %.
N° 2025/24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le projet de budget aux chiffres suivants :
DÉPENSES RECETTES
- Fonctionnement : 647 367,03 € 647 367,03 € - Investissement : 1 500 134,10 € 1 500 134,10 €
N° 2025/25 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Un point est fait sur :
- les travaux du poncet,
- les travaux de l’église Saint-Rémi.
Séance du 4 avril 2025 Commune de Mognéville
Résultat à la
clôture de
l’exercice
Précédent 2023
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de
clôture de 2024
Investissement
Fonctionnement
6 438,95
448 026,59
0,00
0,00
- 477 108,05
404 136,54
- 470 669,10
852 163,13
TOTAL 454 465,54 0,00 - 72 971,51 381 494,03 2025-557
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte de gestion 2024.
- Approbation du compte administratif 2024.
- Affectation du résultat.
- Vote des taux d’imposition 2025.
- Vote du budget primitif 2025.
- Questions et informations diverses.
Le Maire certifie avoir publié le procès-verbal sur le site internet de la Commune et transmis au contrôle de légalité le 8 avril 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard SIRI Carine DEMEUSY
Séance du 4 avril 2025 Commune de Mognéville