Déliberation - CM 23 11 2020

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Déliberation - CM 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Roscanvel. Lien du pdf (Déliberation - CM 23 11 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, MAIRIE

DE

ROSCANVEL

29570

ROSCANVEL, le 12/11/2020

Téléphone : 02 98 27 48 51

Télécopie : 02 98 27 41 10

Web: www.roscanvel.fr

Courriel : mairie@roscanvel.fr

Réunion publique du Conseil Municipal le lundi 23 novembre 2020 à 17 heures à la Mairie

Ordre du jour :

° Tarifs 2021

tarifs généraux

tarifs bibliothèque

tarifs camping

tarifs mobiles homes

tarifs assainissement

tarifs mouillages port de Roscanvel et de Quélern

+ Décisions modificatives

° Convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF) :

travaux de sécurisation sur poste 16 — Bel Air

+ Reconduction du marché de voirie

Le Maire,

Jean-Yves GOURVEZ

MMAIRIE

DE

ROSCANVEL

29570

Téléphone : 02 98 27 48 51

Télécopie : 02 98 27 41 10

Web: www.roscanvel.fr

Courriel : mairie@roscanvel.fr

SEANCE DU 23 NOVEMEBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt trois novembre à dix sept heures, le Conseil Municipal

de Roscanvel légalement

convoqué le douze novembre deux mille vingt par Monsieur Jean Yves Gourvez,

Maire, conformément aux

articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous

sa présidence.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs Jean-Yves Gourvez, Mathieu Billon, Philippe Deverre, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien,

Donval Frédéric, Pech Michel, Couret Jean François, Mesdames, Thouria Aït Ouchannik, Audrey

Baton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze Maillard.

ABSENTS,EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame Azélie Jestin, Monsieur Lionel Jaffré

ABSENTE, EXCUSEE ET NON REPRESENTEE

Madame Joquin Lucette

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Thouria Aït Ouchannik

Observations :

Messieurs Donval et Billon étaient absents en début de séance, Monsieur

Donval est arrivé à 17

heures 45 et Monsieur Billon à 18 heures.

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-1-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020

TABLEAU DE PRESENCE

NOM - PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE

ABSENCE | POUVOIR GOURVEZ Jean Yves Maire

j

XQ Ne

DEVERRE Philippe Adjoint au Maire "

LE MONZE MAILLARD Adjointe au Maire

Anne FF

COURET jean-François Adjoint au Maire À

JESTIN Azélie Adjointe au Maire

(| kr

ps AIT OUCHANNIK Conseillère Thouria municipale De

AUBLET Sébastien Conseiller

Municipal À

BATON Audrey Conseillère

municipale S

BILLON Mathieu Conseiller '

Municipal NA

DONVAL Frédéric Conseiller

Municipal X

DOS SANTOS Yveline Conseillère

Municipale AN

DRUON Jean Paul Conseiller

Municipal X

JAFFRE Lionel Conseiller

\\ on Municipal

JOQUIN Lucette Conseillère

Municipale +

\ PECH Michel Conseiller

| Municipal

KW ï

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-1-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N°1

OBJET : tarifs communaux 2021

Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l'année 2021, à savoir : OBJET

TARIFS 2021

CIMETIERE

Concessions :

e Renouvellement 15 ans 100,00 €

e Trentenaires 190,00 €

+ Cinquantenaires 280,00 €

Columbarium : l’alcôve

e S5SOans 414,00 €

+ 100 ans 760,00

TAXES LOCATIVES

Salle des fêtes (avec vaisselle)

° Journée (jusqu'à 18 heures) 250,00 €

e Journée et soirée 300,00 €

+ Samedi et dimanche 550,00 €

e Caution 550,00 €

Tentes

Trigano blanche (6X8m)

° Deux jours (prestation suivante 204,00 €

incluse : livraison par un agent des

agent des ST,montage et démontage

par les loueurs avec l'aide d'un

agent des ST

* Caution (particuliers et associations) 550,00 €

Parapluie

* Journée 55,00 €

e_Caution (particuliers et associations) 300,00

MATERIEL

° Bancs 1,50 €

+ Chaises de couleur « orange »{X de 2,40 €

4)

° Tables et plateaux 3,60 €

+ Livraison par les services techniques 92,00 €

e Micro:caution (particuliers et 100,00 €

associations)

* Sono portative : caution (particuliers 300,00 €

et associations)

CANTINE MUNICIPALE

e Repas enfants 2,85 €

+ Repas adultes 4.00 €

GARDERIE

° Lematin 1,90 €

+ Lesoir 1,90 €

e Dépassement d'horaires 20,00 €

+ Atitre exceptionnel prise en charge

d’un enfant par le personnel de la 1,90 €

garderie après 16h30 {cas de force

majeure)

PHOTOCOPIES

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-1-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020e «Noir et blanc »

"Format A4/A3 0,20 €

° « Couleur »

Ÿ”_ Format A4 0,50 €

Format A3 1,00 €

DROITS DE PLACE

e Cirques

Petits 30,00 €

Ÿ” Grands 60,00 €

VOIRIE

° fourniture et pose de buse (le ml)

o diamètre 200 30,00 €

o diamètre 300 40,00 €

® Assistance exceptionnelle (mise à

disposition d'un engin adapté à la

demande avec chauffeur - prise en 92,00 €

charge de l'engin et délais de route à (tarif horaire)

la charge du demandeur forfait de

base de 30 minutes)

e Prestation exceptionnelle effectuée

par du personnel communal chez un

particulier en bordure de la voie

publique avec du petit matériel

et/ou suite à des injonctions non

respectées

50,00 €

(tarif horaire)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

(observation faite que Messieurs Billon et Donval n'ont pas pris part au vote n'étant pas présents au moment du vote).

Le Maire

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-1-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 2

OBJET : tarifs de la bibliothèque municipale — Année 2021

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de

fixer les tarifs 2021 pour la bibliothèque municipale, à savoir :

Adhésion :

- enfants : gratuit jusqu’à 16 ans

- adultes : 10,00 € par an par personne

- Gratuit pour les demandeurs d’emploi sur présentation d’un

justificatif

Pénalités de retard :

forfait de 1,00 € par semaine à partir du 22°" jour

Indemnisation pour livres abîmés ou égarés :

-__ remplacement à l’identique pour les ouvrages de moins de 2ans

- 50 % de la valeur à l’état neuf pour les ouvrages de plus de 2

ans.

Vente de livres à l’occasion de la braderie du livre :

- entre 0.50 € et 30.00 € selon l’état et la qualité des livres

(Certains tarifs sont fixés de commun accord entre les bibliothèques

de la Presqu'île de Crozon.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire (observation faite que Messieurs Billon et Donval

n'ont pas pris part au vote n'étant pas présents au moment du vote).

Le Maire

Jean Yves GOURVEZ

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20201125-2-DE Date de télétransmission : 25/11/2020 Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBE 2019

DELIBERATION N°03

Objet : tarifs camping municipal 2021

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour

l’année 2021 les tarifs du camping, à savoir : (tarifs journaliers par personne).

Année 2021

Emplacement 4,00 €

Camping car et son emplacement 6,00 €

Adulte et enfants de + de 7 ans 3,00 €

Enfant de moins de 7 ans gratuit

Voiture 1,80 €

Moto 1,50 €

Branchement électrique 2,50 €

Animal tenu en laisse et vacciné* 1,50 €

Machine à laver 3,50 €

Sèche linge 4,00 €

Douche (personne extérieure) 3,00 €

Camp marabout /Personne 4,00 €

Caution adaptateur borne électrique 20,00 €

*Observation faite que les chiens de 1° et 2ème catégories, même muselés et tenus en

laisse sont interdits sur le camping municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du

Maire (observation faite que Messieurs Billon et Donval n'ont pas pris part au vote n'étant

pas présents au moment du vote).

Le Maire

Jean Yves GOURVEZ

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-3-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION N°04

OBJET : TARIFS MOBILE HOMES 2021

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2021 les tarifs pour les locations de mobile homes. Il propose les tarifs suivants :

Semaine Quinzaine 3 semaines Mois

Du

01/01/2021

au

28/05/2021

et du

25/09/2021

au

31/12/2021

131.00€ 213.00€ 312.00€ 420.00€

Du

29/05/2021

au

02/07/2021

et du

28/08/2021

au

24/09/2021

Mobile-Homes

252.00€ 400.00€ 513.00€ 612.00€

Du

03/07/2021

au

27/08/2021

366.00€ 594.00€ 743.00€ 857.00€

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-4-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020Semaine Quinzaine 3 semaines Mois

Du

01/01/2021

au

28/05/2021

et du

25/09/2021

au

31/12/2021

197.00€ 317.00€ 470.00€ 628.00€

Du

Mobile-Homes | 29/05/2021

Confort au

02/07/2021

et du

28/08/2021

au

24/09/2021

331.00€ 531.00€ 628.00€ 784.00€

Du

03/07/2021

au

27/08/2021

480.00€ 765.00€ 913.00€ 1 142.00€

2 nuits 3 nuits

Nuitées Mobile-

Homes Confort

disponibles hors 88.00€

saison avec

réservation

110.00€

Présence d'animaux dans les mobile-homes Forfait de 15 euros par semaine par animal

Présence d'animaux dans les mobile-homes

confort

Forfait de 15 euros par semaine par animal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire (observation faite que Messieurs Billon et Donval n'ont pas pris part au vote n'étant pas présents au

moment du vote).

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Le Maire

Jean Yves GOURVEZ

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-4-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL 23 NOVEMBRE 2020

OBJET : tarifs assainissement collectif 2021

DELIBERATION N°5

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs

2021 pour l'assainissement collectif. Il propose les tarifs suivants pour l’année 2021, à savoir

INTITULE Tarifs H.T. TVA Montant Tarifs TTC

(Taux) TVA

Branchement tabouret 1208.40€ 20.00 % 241.68€ 1450.08€

Branchement à effectuer dans les

deux ans de la notification

Raccordement à l'égout 3660.41€ | Non soumis à 0€ 3660.41€

Terrain nu constructible la TVA

(maximum à 2 m de la limite de

propriété)

Redevance part fixe 101.85€ 10.00 % 10.19€ 112.04€

Redevance part variable 1.55€ 10.00 % 0.16€ 1.71€

Monsieur le Maire demande également que l’exonération accordée aux propriétaires

présentant deux devis d’un montant supérieur à 6 500,00 € H.T et une attestation informant

de la conformité de l'installation d'assainissement non collectif (SPANC) - étant entendu que

la Municipalité demande un devis contradictoire — soit reconduite pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, par dix voix pour, une voix contre et une abstention, le conseil

municipal a adopté la proposition du Maire (observation faite que Messieurs Billon et Donval

n'ont pas pris part au vote n'étant pas présents au moment du vote).

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Le Maire

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-5-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020MAIRIE

DE

ROSCANVEL

29570

Téléphone : 02 98 27 48 51

Télécopie : 02 98 27 41 10

Web: www.roscanvel.fr

Courriel : mairie@roscanvel.fr

SEANCE DU 23 NOVEMEBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt trois novembre à dix sept heures, le Conseil Municipal de Roscanvel

légalement convoqué le douze novembre deux mille vingt par Monsieur Jean Yves Gourvez, Maire,

conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous

sa présidence.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs Jean-Yves Gourvez, Mathieu Billon, Philippe Deverre, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien,

Donval Frédéric, Pech Michel, Couret Jean François, Mesdames, Thouria Aït Ouchannik, Audrey

Baton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze Maillard.

ABSENTS,EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame Azélie Jestin, Monsieur Lionel Jaffré

ABSENTE, EXCUSEE ET NON REPRESENTEE

Madame Joquin Lucette

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Thouria Aït Ouchannik

Observations :

Messieurs Donval et Billon étaient absents en début de séance, Monsieur Donval est arrivé à 17

heures 45 et Monsieur Billon à 18 heures.

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-5-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N°%

Objet : tarifs des mouillages des Ports de Quélern et de Roscanvel pour l’année 2021

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2021 pour les mouillages

des Ports de Quélern et de Roscanvel. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2021 :

Tarifs 2021

Bateaux d’une longueur inférieure à 6 mètres :

- Année 213,00 €

- Mois 75,50 €

- Semaine 29,50 €

- Journée 11,30 €

Bateaux d’une longueur comprise entre 6 et 8 mètres

- Année 242,00 €

- Mois 92,00 €

- Semaine 37,00 € - Journée 13,50 €

Bateaux d’une longueur comprise entre 8 et 9 mètres

- Année 271,00 € - Mois 106,00 €

- Semaine 44,00 €

- Journée 17,50 €

Par ailleurs, Monsieur Le Maire souhaite qu'un tarif soit appliqué pour les inscriptions sur les listes d'attente des

ports du Bourg et de Quélern (pour les personnes déjà inscrites et celles à venir).

Il propose un montant de 10 euros. Il précise que les inscriptions ne se feront plus par tacite reconduction. Les

demandes seront effectuées annuellement à l'initiative des intéressés.

Après en avoir délibéré, par 10 vois pour, 2 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire (observation faite que Monsieur Billon n'a pas pris part au vote n'étant pas présent au moment du vote).

Le Maire

Jean Yves GOURVEZ

ÿ UC]

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-6-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

Objet : décisions budgétaires modificatives

COMMUNE DE ROSCANVEL

DELIBERATION N°07

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, M49

Vu le budget commune,

Afin d'ajuster les comptes,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative

suivante

BUDGET COMMUNE 2020

CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS

011 charges à caractère 60612 Energie électricité - 4000.00 €

général

011 charges à caractère 60621 Combustibles - 3 000.00€

général

011 charges à caractère 60623 Alimentation -300.00 €

général

011 charges à caractère 60628 Autres fournitures -1 000.00 €

général

011 charges à caractère 6112 Contrat de prestations -3 000.00 €

général de service

011 charges à caractère 6122 Crédit-bail mobilier -1 000.00 €

général

011 charges à caractère 6135 Locations mobilières -9 000.00 €

général

011 charges à caractère 615221 Entretien et réparation -1 000.00 €

général bâtiments

011 charges à caractère 61551 Matériel roulant -1 000.00 €

général |

011 charges à caractère 6156 Maintenance -1 000.00 €

général

011 charges à caractère 6228 Divers -1 000.00 €

général Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-7-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020011 charges à caractère 6232 Fêtes et cérémonies -1 000.00 €

général

011 charges à caractère 6261 Frais d’affranchissement -1 000.00 €

général

67 charges exceptionnelles | 6713 Secours et dots -1 000.00 €

022 dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues -4 000.00 €

TOTAL - 32 300.00 €

012 Charges de personnel 6218 Personnel extérieur 2 800.00 € et frais assimilés

6451 Cotisations URSSAFF 29 500.00 €

TOTAL 32 300.00 €

BUDGET CAMPING 2020

CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS

011 charges à 6063 Entretien - 250.00 €

caractère général

65 autres charges | 658 charges diverses | charges diverses 250.00 €

de gestion (taxe de séjour) (taxe de séjour)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la décision modificative visée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents et

accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en place de la présente décision.

Affiché et transmis à la Préfecture du Finistère le 25/11/2020

Le Maire,

Jean Yves GOURVEZ

18 PL

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-7-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N°08

TRAVAUX : PEIM - SÉCURISATION SUR P16 BEL AIR

EP-2020-270-4

PROGRAMME 2020

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : PEIM — Sécurisation sur P16 Bel Air.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de ROSCANVEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- SécurisatiQn.rÉSEALIX...nusn nine ceueeeeceeeecerecececnnnneeennuneereenneeeereennneeeee 50 000,00 € HT

- Effacement éclairage. public... nnnrreriissescesssssssesesnrresesssss 12 500,00 € HT Soit un total de... hs... 02 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit :

sssmmmememeenmenesm“-svm Financement du SDEF : sis 54 000,00 € rame smmmmmsmemmenemneraermmmemamnesen Financement de la commune :

… SECUNISAION ÉSAAUR nn TE SRE en 0,00 €

sEffacementéclaiage:nulles…. sciemment 8 500,00 €

Soit un total de... innnnssercssnesseeesenneene cesse eennneeeeennneseseunneceseseuusus © D00,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l'unanimité:

1* Accepte le projet de réalisation des travaux : PEIM -— Sécurisation sur P16 Bel Air. 2* Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 8 500,00 €,

3* Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avena

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-8-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020Conv FIN 2020-221 —- ROSCANVEL — ER-2020-238-13

SDEF &S

territol EE

CONVENTION FINANCIÈRE

COMMUNE DE ROSCANVEL

OPERATION : PEIM — Sécurisation sur P16 Bel Air

Programme 2020

ENTRE

Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère, représenté par son Président en exercice,

Monsieur Antoine Corolleur, agissant en vertu d'une délibération du

comité Syndical en date du 28 mai 2014, ci-après désigné

« le SDEF »,

ET

La commune de ROSCANVEL, représentée par Son Maire en exercice, Monsieur Jean-Yves

GOURVEZ, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du ,

visée par la Préfecture le , Ci-après désignée

« la commune » :

Préambule

Dans le cadre de travaux sur les réseaux BT, EP et CE, la commune sollicite le SDEF pour

des travaux au PEIM — Sécurisation sur P16 Bel Air.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux travaux prendra la forme d'un fond de concours.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet le versement du fond de concours de la commune de

ROSCANVEL au SDEF pour la réalisation des travaux suivants : PEIM - Sécurisation sur P16 Bel Air.

Article 2 : Délais

À titre indicatif, les travaux seront réalisés en 2020.

Article 3 : Montant des travaux

Le montant des travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € TTC.

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-8-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020Conv FIN 2020-221 - ROSCANVEL — ER-2020-238-13

SDEF 49 £$ Verritol

(EEE) Article 4 : Montant de la participation financière

Conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), Afin de financer ia réalisation ou le fonctionnement d'un

équipement public local en matière de distribution publique d'électricité,

de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,

de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction

des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours

peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24

et les communes ou les établissements publics de Coopération intercommunale

membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple

du comité syndical et des Conseils municipaux où des Organes

délibérants des établissements publics de Coopération intercommunale

concernés.

Le montant de la participation financière se décom pose de la manière

suivante :

Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de ta Financement du Part communale

Imputation ° (TVA 20%) participation communale SDEF RCE]

comptable Total au SDEF

de sulvi

Session 50 000,00 € | 60 000,00 € Gratuit

50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0

60% HT dans la limite de |

2500€/point (um. jusqu'à

70 000€ HT sur 3ans

(4 points lumineux)

| TOTAL | 6250000 € | 75000,00€ 54 000,00 €

0,00€

Effacement 12 500,00 € | 15 000,00

€ éclairage public 4

000,00 € 8 500,00 € 0,00€ | 131

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

En cas d'augmentation dans le volume des travaux décidée

en Cours de chantier, ou de toute décision ou fait conduisant

au dépassement des enveloppes prévisionnelles, le SDEF

informe immédiatement la commune.

Chacune des parties pourra Proposer à tout moment un

avenant pour modifier la répartition du financement,

notamment en raison d'une variation de l'im portance relative

des dépenses,

Article 5 : Versement du fond de concours

Le SDEF appellera la participation selon l'échéancier suivant :

> Un acompte sera demandé à hauteur de 40 % Sur la base

du montant du bon de commande facturé,

> À hauteur de 70 % ou 80 % suivants selon l'avancement des

travaux, > _ Le solde à la mise en service de l'ouvrage

sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30

jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes

de paiement équivalentes.

Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au

nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quim per.

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-8-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020Conv FIN 2020-221 — ROSCANVEL — ER-2020-238-13

SDEF us itol

(ER) Finistèra, PA CUBE AE ET re

Article 6 : Justificatifs

Le SDEF s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires

à l'appui de chaque dem ande de versement. :

Article 7 : Dispositions d iverses

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

Article 8 : Prise d’effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter de

la Signature des deux parties.

Fait à QUIMPER, le

Pour le SDEF,

Pour la commune,

Le Président,

Le Maire, Antoine COROLLEUR

Jean-Yves GOURVEZ

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-8-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N°9

OBJET : reconduction du marché public de travaux — travaux de voirie communale

Monsieur Le Maire rappelle qu’un marché à bons de commande a été conclu avec la société

EUROVIA BRETAGNE de Quimper pour les travaux de voirie communale pour les années 2019 -2022 (délibération n°09 du 04/12/2018°)pour un montant annuel de :

-__ Pour le mini : 15 000.00 £ HT soit 18 000.00 € TTC

- Pour le maxi : 50 000.00 £ HT soit 60 000.00 £ TTC

En application des articles 16 et 77 du code des marchés publics, ce marché peut être reconduit pour

l'année à venir, c'est à dire pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose, conformément à la législation en vigueur, de reconduire pour l'année

2021, ce marché de modernisation communale avec la société EUROVIA BRETAGNE -— Agence de Quimper.

L'assemblée est invitée à donner son avis.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal :

- donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer cette reconduction de marché

Le Maire,

Jean Yves GOURVEZ

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-9-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020COMMUNE DE ROSCANVEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N°10

OBJET : Convention fourrière

Monsieur Le Maire donne lecture d'un projet de convention entre Le Garage Le Guillou, dépannage

29 dont le siège est à Pleyben, ZAC de Kroaz an Dreverz et la Commune de Roscanvel pour des

opérations d'enlèvement ou de destruction de véhicules auxquelles elle entendra faire procéder dans

les conditions prévues par les articles L.25 et suivants du code de la route.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce projet de convention

et de l'autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention

Le conseil municipal :

-__ donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Maire,

Jean Yves GOURVEZ

Affiché et transmis à la Préfecture le 25/11/2020

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-10-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020Convention

Entre les soussignés

La ville de ROSCANVEL, représentée par Monsieur Jean-Yves GOURVEZ Maire de la Commune de ROSCANVEL, en vertu de la décision municipale en date du 23 Novembre 2020

D’UNE PART

ET

Monsieur LE GUILLOU Yoann, représentant le garage LE GUILLOU, dépannage éclair 29 dont le siège est à PLEY BEN, ZAC de KROAZ AN DREVERZ ,

D'AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1

Le garage LE GUILLOU s’engage :

A) à enlever sur le territoire de la Commune de ROSCANVEL, à la demande de l’autorité publique contractante ou de telle autorité qu’elle désignera, les véhicules que celle-ci lui aura désignés, quel que soit le lieu où ils se trouvent, voie publique (chaussées et dépendances), lieu de fourrière et même lieu privé des lors que celui- ci est accessible sans difficulté majeure et quel que soit leur état ;

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-10-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020B) à effectuer cet enlèvement dès réception de la demande d’enlèvement qu’ils auront

reçue.

C) à gérer l’aire de stationnement situé ZAC de kroaz an dreverz,à PLEYBEN,

affectée à la fourrière, sans apporter de troubles au voisinage, dans le respect de la

règlementation en vigueur.

D) à remettre le véhicule après expertise si la valeur marchande est inférieure à 765

euros aux établissements « les recycleurs Bretons » sis ZAC de Kerdanvez à

CROZON

E) Les établissements GUYOT dont le siège est à Brest s’engage à adresser au

service de police ou de gendarmerie, dès la destruction complète du véhicule et

dans le délai maximum de 3 mois à compter de la date de la demande de

destruction, le certificat d’immatriculation revêtu de la mention « détruit » ainsi

que du cachet de l’entreprise et de la signature de son représentant. Dans le cas où

elle n’aurait pu entrer en possession de ce titre, l’entreprise fournira une attestation

certifiant cette impossibilité.

Article IT

La Commune de ROSCANVEL s'engage :

À) à désigner et réserver à la seule entreprise contractante toutes opérations

d'enlèvement ou de destruction de véhicules auxquelles elle entendra faire

procéder dans les conditions prévues par les articles L. 25 et suivants du Code de

la Route à moins que le propriétaire du véhicule n’ait demandé à le faire retirer de

la fourrière par un réparateur de son choix conformément aux dispositions de

l’article L. 25-2 ;

B) à désigner le terrain situé ZAC de Kroaz an Dreverz à PLEY BEN géré par le

garage LE GUILLOU comme lieu de fourrière pour les véhicules visés au

quatrième alinéa de l’article L. 25-3 du code de la route.

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-10-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020En contrepartie de ces obligations, l’entreprise disposera de la faculté :

1) de réclamer aux propriétaires des véhicules mis sur la demande de

l'autorité publique en fourrière sur son chantier, le paiement,

conformément au tarif approuvé par l’autorité publique, aux taux maximum

des frais de fourrière, des frais de transport et de garde, et à condition que

son lieu de stationnement soit clôturé ou soit gardé jour et nuit ;

2) de percevoir de la ville à défaut de valeur marchande dûment constatée par

L'expert de l’administration, une somme forfaitaire de 122, 00 Euros.

Toutes Taxes comprises par véhicule enlevé de la voie publique sur

demande de L’Autorité Administrative.

Article III

La présente convention cessera de plein droit ses effets dès que la présente

convention à une durée de 5 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des

parties avec un préavis de trois mois confiant au garage LE GUILLOU, le

service de la fourrière. En ce cas, le garage LE GUILLOU ne pourra prétendre

à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Fait à ROSCANVEL

En six exemplaires

Le 23/11/2020

Pour le Garage LE GUILLOU Pour la Commune de

Monsieur Yoann LE GUILLOU Monsieur Jean-Yves GOURVEZ

Accusé de réception en préfecture

029-212902381-20201125-10-DE

Date de télétransmission : 25/11/2020

Date de réception préfecture : 25/11/2020