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Déliberation - cm 27112013
Déliberation - 2017 07 04 DELIBERATIONS CM DU 04 JUILLET 2017 VIS
Déliberation - CM du 19 12 23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 19 12 23)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille Vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de Roscanvel légalement convoqué
le onze décembre deux Mille vingt-trois par Monsieur
Jean Yves GOURVEZ Maire, conformément aux
articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales,
s'est réuni Sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Donval Frédéric, Aublet Sébastien, Pech Michel,
Druon Jean Paul, Couret Jean François, Mesdames
Yveline Dos Santos, Jestin Azélie
ABSENTS, NON EXCUSES ET NON REPRESENTES
Monsieur Lionel Jaffré et Madame Audrey Bâton
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Frédéric DONVAL ROSCANVEL, le 11/12/2023
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le Mardi
19 Décembre 2023 à 18 heures à la Mairie.
Ordre du jour :
©
®
No
Un
RW
RH
= [e)
11.
12;
13;
14.
15.
16.
Tarifs 2024 (généraux, bibliothèque, Mouillages,
camping) Noël 2023 Bons pour
le personnel
Tableau des emplois au 01/01/2024
Participation aux frais d'électricité 2023
engagés par le CNR au nom de la commune Attribution/versements
de subvention — Pass’sports 2023
Désignation d’un représentant suppléant au
PNRA - modification Renouvelle de la
convention SIG (Système d'Information Géographique)
Préfiguration d’un service de police Municipale
intercommunale CCPCAM : rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes . Autorisation au Maire pour déposer une demande
de subvention pour un projet d'édification d’une unité
de Sanitaires publics
Admissions en non-valeurs — budget assainissement
Mesure de simplification relative aux admissions
en non-valeurs — délégation au Maire Convention commune
de Roscanvel/CCPCAM de mise à disposition
du service Déclaloc
Reconduction du marché de voirie pour
l’année 2024 Attribution
de Compensation pour l'année 2024
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023 DELIBERATION
N°48/2023
OBIET : tarifs communaux 2024
Le Malre fait savoir au consetl munlclpal
qu'il y a lieu de flker les tarifs communaux
pour l'année 2024, à savoir :
TARIFS 2024 CIMETIERE
Concessions :
+ Renouvellement 15 ans
* Trentenaires
+ Cinquantenaires
Columbarium : l'alcôve
° SOans
+ 1Üans
TAXES LOCATIVES
Salle des fêtes {avec vaisselle}
e Journée {Jusqu'à 18 heures)
+ Journée et soirée
*__ Samedi et dimanche
e Caution
Salle Terrain Ménez Bras
+ Journée
* Caution
Tentes
Tilgano blanche (6X8m}
+ Deux jours (prestation suivante incluse :
livraison par un agent des agents
des ST, montage et démontage par les
loueurs avec l'aide d'un agent des ST
* Caution (particuliers etassoclatians)
(1
MATERIEL
+ Bancs
+ Chaises de couleur « orange »{X de 4)
* Jables et plateaux
° Livraison par les services techniques
° Micro caution {particuliers etassociations)
+ Sono portative : caution {particuliers et
associations)
CANTINE MUNICIPALE
+ Repas enfants
° Repas adultes
GARDERIE
.
o
*_ Dépassement d'horaire
°° À titre exceptionnel prise en charge d'un
enfant par le étsonnel de la
garderie après 16h30 {cas de force ma eure
| Accusé de réception en préfaciure 0292120088 1-20743240 0 Dale de lélétransmission : 20/12/2028 Date de réception préfecture : 20/122022 e en ———— DROITS DE PLACE ITS DE PLACE + Ciraues ÿ Petits Ÿ_ Grands 30,00 € 60,00 €| fe —— VOIRIE * Fourniture et pose de buse le ml) o Diamètre 200 o Diamètre 300 « Assistance exceptionnelle {mise à disposition d'un engin adapté à la demande avec chauffeur - prise en charge de l'engin et délais de route à la charge du demandeur forfait de base de 30 minutes) * Prestation excentionnelle effectuée par du personnel communal chez un particuller en bordure de la voie publique avec du petit matériel et/ou suite à des in onctions non respectées 40,00 €) 50,00 € 111,00 € {Tarif horaire] 61.00 €| {Tarif horaire) L__— Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions de monsieur le Maire. Le Maire Jean Yves GOURVEZ Afflché et transmis à la préfecture le 20/12/2023 Aceusb de récepilon en préfecture G29-212902381-20291219-1-DE Date de télétransmission :20/12/2023 Bâle de rceplion préleciuro : 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVET, ES EE KROSCANVET
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2923
DELIBERATION N° 49/2023 FESSES ALION N° 49/2023
T : tarifs de la bibliothèque municipale
— Année 2024
Monsieur le Maire fait Part aux meribres
d lieu de fixer les tarifs 2024 pour
la bibliothèque suivants, à savoir :
OBJE
u conseil municipal qu’il ya
municipale, I Propose les tarifs
Adhésion :
Enfants : gratuit jusqu’à 18 ans
Adultes : 10,00 € Par an par personne
- Gratuit pour les demandeurs
d'emploi sur présentation d’ justificatif un
Pénalités de retard :
= Forfait de 1,00 € par semaine à partir du
22è% jour
Indemnisation pour livres abîmés ou
é atés : -_ Remplacement
à lidentique
Vente de livres à loccasion de Ja
braderie du livre : Entre
0.50 € et 30,00 € selon l’état et Ja qualité
des livres (Certains tarifs sont fixés de commun
accord entre les bibliothèques de la Presqu'île de Crozon.
Après en avoir délibéré, à L’unani animité,
le conseil Municipal a adopté les Propositions de Monsieur
le Maire,
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis À la Préfecture le
20/12/2023 Accusé de réception
enpréfecture 029-212802881-20231210-2
DE Das de télétransmission
: 207 12/2023 Date de récepilion Préfecture
: 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL TRE LE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2023
DELIBERATION N 2350/2023 SON N°50/2023
Objet : tarifs des Mouillages des
Ports de Quélern et de Roscanvel pour
] ’année 2024 Le Maire fait Part
aux membres du conseil municipal
qu’il y & lieu de fixer les tarifs 2024
pour Les
mouillages des Ports de Quélera
et de Roscanvel, Monsieur le Maire
Propose les tarifs suivants :
Bateaux d’une longueur inférieure
à 6 mètres : - Année
+ Mois
- Semaine
“Journée
Bateaux d’une Jon teur comprise
entre 6 et 8 mt 008 mètres
- Armée
“. Mois
+ Semaine
- Journée
Bateaux d’une longueur comprise
entre 8 et 9 mètres
- Année
+ Mois
- Sernaine
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
êS Affiché et transmis
à la Préfecture le 20/12/2023
Acousé de réception en préfecture 029-212002361-20231220-3
DE Date de télétranemisslon
: 20/12/2023 Date de réception préfecture 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL ES EU ROSCANVEL,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023 DELIBÉRATION N°51/2023 RSR LION
N°51/2023
Objet : tarifs Camping municipal 2024
Le Maire fait patt aux membres du conseil
municipal qu'il y a lieu de fixer pour l'année 2024 Jes tarifs du camping, à
savoir : (tarifs jourtialiers Pat personne),
Emplacernent
ing-car et son enr: lacement
Adulte et enfants de + de 7 ans
Enfant de moins de 7 ans
Véhicule
Remorque
Branchement électrique
Animal tenu en faisse et vacciné*
Machine à laver ‘
Lessive
Sèche-linge
Douche (personne extérieure
Camp marabout /Personne
Caution adaptateur borne électrique
3,00 €
4,50 €
20,00 €
“Observation faite que les chiens de 18 et 2ème
catégories, même muselés et tenus en laisse sont interdits sur le Camping municipal
Enfin, dans le cadre de la mutualisation,
comme l'an passé, il est instauté un tarif préférentiel pour les
travailleurs saisonniers venant travailler sur
le territoire de la Presqu'île de Crozon, à savoir : 150 le mois par
emplacement Pour un ou deux saisonniers.
Après en avoit délibéré, Le conseil tunicipal,
à Punanimité, à adopté les Propositions
de Monsieur le Maire.
Affiché et transmis à Ja Préfecture le 20/1 2/2023
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Accusé deVéception on préfecture 029-212002381-20231220-4-DE
Date ds télétransmission : 20/12/2023 Daie de réceplion préfécture
: 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL SE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023 DELIBERATION
N°52/2023
OBJET : TARIFS MOBIL HÔMES ET
CABANETAPES 2024
Basse saison
26/06 au 06/07
24/08 au 20/09
06/07 au 23/08
1 semaine
262,00 € 3 semaines 600,00
€
Basse saison
25/05 au 05/07
24/08 au 20/09
06/07 au 23/08
Mobil Homes 6 places
. Basse
saison 25/05 au
05/07 lsovel 24/08 au 20/09
428,00 €
Nuitée cabané-
fapes
T89,00 € 945,00 €
1 096,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le £onseil municipal a adopté les
Propositions de Monsieur le Maire,
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
À DE
Sign : 20/12/2094
#lurs : 20/12/2023
Affiché et transmis à ta Préfecture
le 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL LE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°53/2023
OBJET ; Noël 2093
Le Maire fait Part aux membres
du Conseil Municipal du fait que,
chaque année, les employés CoMMunaux en poste au 31 décembre de l'année Sn couts,
leurs enfants aingi que ceux des
conseillers
municipaux bénéficient d'un bon d'achat Pour
Noël,
Le Maire rappelle le Montant attribué
l'an Passé, à savoir 50 € (pour
les enfants des employés communaux, les employés SOtmUNAUX qui n’ont Pas où plus
d'enfants en êge de recevoir un
bon et les
enfants des conseillers Muicipaux)
Également, chaque année, les élèves
inscrits à l'école publique « Francis
Mazé » et présents au 31 décembre de l'année en Cours bénéficient d'un cadeau de Noël,
choisi Cojointement avec os Enseignants, Le montant attribué l'an Passé était de 15 euros
par élève.
De même, il est délivré à chaque
classe de l'école ainsi qu'à La garderie
Périscolaire un bon d'achat Pouf un cadeau collectif. Les ännécs passées, le montant de
ce bon d'achat était de 50 euros
Aussi, Monsieur Le Maire demande
aux Membres du Conseil Municipal
de fixer les montants pour le Noël 2023 et de l'autoriser à signer les bons cadeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil Municipal décide du Moüfant
alloué, à savoir ;
"50.00 Epour les enfants des
employés Coftaunaux nés entre
2011 et 2023
50,00 € pour les employés communaux
qui n’ont Ps où plis d’enfant en
âge de recevoir un bon
“50,00 Epouries enfants des
Conseillers Municipaux nés entre
2011 et 2023
15.00 € par élève insorit à l'école Publique
« Francis Mazé »
“50,00 € pour les bons d'achats
attribués à chaque classe et à Ja garderie
périscolaire, Et autorise Monsieur
le Maire à signet les bons cadeaux,
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à In Préfecture le
20/12/2023
fon en préfecture
6
iSSlON : 20/12/2029 préfecture : 20/12/2023 4 (trade Date de réceptin iedounid
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caption préfecture : 207 COMMUNE DE ROSCANVEL ES EL ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°55/2023 FÉES EION N°55/2033
Objet: Participation aux frais d'électricité
2023 £shgagés par le Centre Nautique
au nom de la commune
Monsieur Le Maire explique que les
sanitaires Municipaux situés au Port
de Roscanvel sont raccordés électriquement au Compteur du Centre Nautique
de Roscanvel depuis leur Construction, il y a 9 ans, La Mairie à fait installer
Courant 2016 un compteur électrique partiel dans le tableau électrique du Centre
Nautique de Roscanvel, dans Le but
de relever la Consommation électrique des sanitaires Municipaux du Port, Ce
Compteur est correctement câbIé depuis début novembre 2017 seulement, suite à
Une erreur de câblage à l'installation,
Au vu des factures TEÇçUES et payées
par le Centre Nautique de Roscanve!
sur une année, le prix du kWh est facturé à 0,2705 €, Au 31 Août
2023, fe compteur partiel indiquait
une Consommation cumulée de 9 331 KWh pour les sanitaires Municipaux du Port.
Au 31 Août 2022, le Compieur partiel
indiquait une Consommation cumulée
de 7 865 KWh pour les sanitaires tnunicipaux du Port, Soit une
consommation de 1 466 kWh en Une
année représentant un Moniant de : 396,55 €
Aussi, Monsieur le Maire Propose
aux membres du Conscil municipal
de régler la Somme de 396,55 € pour l'année 2023 au CNR.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le conseil municipal a adopté la Proposition de Monsieur leMaire,
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
kr: Affiché et transmis à La Préfecture Le 20/12/2023 Accusé de
réceplon on états 029-212002381-20231220.8
DE Baie de télétransmission
: 20/13/2023 Paie de réceplion préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCAN VEL RSS UE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°56/2023
Objet : attribution de subvention — Pass'sport
année 2023
Monsieur Le Maire rappelle aux membres
du conseil municipal 1n délibération n° 35/2023 du 21 juin 2023 actant
la mise en place du Pass'sport 2023, La Mairie subyentionne
à hauteur de 15 euros l'inscription des Jeunes de moins de 18 ans aux divets
stages de nature
Cette année, Ia voile et l'amarinage pour le Centre
Nautique et des stages d'initiation à la Plongée pour Ie Club Atlantis Plongée,
ont fait l'objet d’un accord des Associations concernées avec la mairie sut Le
dispositif,
126 jeunes (114 en 2022) ont bénéficié de ce Pass'sport
(121 au Centre Nautique ot 05 au Club de Plongée), La commune patticipe à
hauteur de 15 euros par détenteur du Pass’sport.
Aussi, Monsieur le Maire Propose de verser,
sous forme de subvention Gmputation 6574) :
+ 1 815,06 € au Centre Nautique de Roscanvel
° 75,00 € au Club Atlantis Bretigne Plongée
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal à adopté les propositions de monsieur le Maire.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture Le 20/12/2023
Le | + AGGUÉS
de réceptiot ST Pret ‘| 029-212902381-204
1220-9-DE Date de télétransmifston
: 20/12/2023 Date de réception
pléfecturs : 20/12/2023 COMMUNE pr ROSCANVEL FE ROSCANVEL
CONSEIL, MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°57/2023 FT SLION N°57/2023
Objet : désignation d’un représentant
suppléant au PNRA - modification
Après en avoir délibéré, à l’unanitnité,
le conseil Municipal à adopté
la
Proposition de Monsieur le Maire,
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture
le 20/12/2023
Accusé de réception enpréfecture 029-212902381-202312)
0-10-DE Daie detélétransmission
: 20/12/2023 Dels de téceplen
préfecture : 20/2302 COMMUNE DE ROSCANVEL 7 ROSCANVEL
CONSEIL, MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°58/2023 SALON N°58/2023
Objet : renouvellement des conventions
SIG: (Système d'information Géographique)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maite à signet la Convention
et Cngagor (outes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture Je
20/12/2023
Accusé de réception snpréfecture
029-212902981-20231 220-.11-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfacturs : 2012/2023 COMMUNE pr ROSCANVEL 7 —2ÆEROSCANVEL
CONSEIL, MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°59/2023 SeSALION N°59/2023
Objet : Préfiguretion d’un service
de police Municipale intercommunale
facteurs à prendre en Cornpte,
En préambule, Ja CCPCAM à transmis
Un questionnaire aux 10 Communes
du territoire pour
récueillit (eur besoin en termes de
police en Juillet 2022, Ont suivi
des réunions St rencontre avec Les services de gendarmerie Courant avril, juin et Sépiembre
2023, La gendarmerie est très
favorable à Ja
Mise en place de ce service, leurs
Moyens et effectifs étant de plus
en plus contraints. Six communes ont manifesté une intention
Aivorable avec des besoins différents
en fonction
de leur territoire.
Les compétences Sxprimées
par les six communes sont identiques
et Portent sur l’utbanisme,
la surveillance de Ja voie publique,
le marché, la salubrité, ta rédaction
des arrêtés Municipaux, les
espaces taturels/environnement.
Monsieur la Maire dome lecture
du bilan des échanges portant
sur divers aspects en
particulier sur le financement, Trois
options ont été souhaitées par Les
élus : + Option 1 : création d’un service à 3 agents
à l’année sans mobilisation de
subvention
*__ Option 2: création d'un
service à 3 agents à l’année
Plus un renfort saisonnier
d’un
agent pendant 2 mois
*_ Option 3: création d’un
service à 3 Agents à l’année
plus un renfort saisonnier
de deux
Agents pendant 2 moîs
Le choix du conseil tüunicipal
s'est Porté sur l'option numéro
3,
Le Maire,
. Jean Yves GOURVEzZ
Affiché et transmis à la Préfecture
Je 20/1 2/2023
Periseniion on préfacture 029-212002381-20231200-
120 Dais de élétransmission : 20/12/2023
Dais de Éceptan préfecture : 20/12/9023 COMMUNE DE ROSCANVEL TT 2# ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°60/2023 SION N°60/2023
rapport d'observations définitives
de {a Chambre Régionale des Comptes,
Ce fapport à fait l'objet d'une délibération lots du Conseil de Communauté du 20 novembre
2023.
Après en avoir délibéré, à Punanimité,
Le Conseil Municipal acte la Cofmunication
du rapport d'observations définitives
de
la Chambre Régionale des Comptes
portant sur le contrôle des Comptes
et de la gestion de la CCPCAM pour la période 2018-2022.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à 1 Préfecture le
20/12/2023
Accusé de réceplion en préfecture 029-212802881-20231220-13-DE
Dale de télétransmission : 20/12/2023 Pate de
réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE Dr ROSCANVEL TS LE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°61/2023 LION N°61/2023
d’une unité de sanitaires publics äutonettoyants
place de l'Eglise près de Pabri bus
sur Le
®* Achat do matériel, études et travaux
: 59 000.00 € + Raccordement aux
réseaux : 11 000.00 €
Dépenses HT
70 600.00 € Départemental
Total des aides
70 000.00 €
70 000.00 € Coût total de 70 000,60
€ Popération
Date d'exécution des travaux :
Début : janvier 2024
Fin : juin 2024
Après en avoir délibéré, à Punanieité,
Le conseil municipal autorise le Maire
à solliciter La subvention énoncée pour
l'opération susvisée et à inscrire les dépenses et recéltes au BP 2024 de Ja communs
de ROSCANVEL
Le Maire,
‘Accusé de réception an réfecture
rc 02381-202312: 0-14-DE
ga anemission : 20/12/202a
eptlon préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL RE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL Du 19
DECEMBRE 2023
DELIBERATION n° 62/2023
Objet : Admission en Noh-vaieur
de titres de recettes des
années 2014, 2015, 2016,2017
et 2018 —
budget assalhissement
Sur proposition deMadame
l'inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques par CouUrriels
explicatifs
des.8 et 13 novembre 2023
Abrès en avair délibéré, à l'unanimité,
: Le conseil municipal
Article 1 :
Décide destatuer sur l'admission
en non-valeur des titres de recettes
Suivant : Éercees | Références | Montant
Motifs de Ia présentation [2014 | T82
R53 120
1228.09 € Poursuite sans effet [2015 |
[76996] Poursuite sans
effet ee ie, Poursuite
sans effet [2016 | RE 271 LU 723€) Poursuite
sans effet [Rst27 144.82 € | Poursuite
sans eff LES TT one Poursuite
sanseffet ane
ue Poursuite sans effet RE Rae 2ES age
pores [77 ér00e] Poursuite sans effet FE
3.16 € | Poursuite Sans effet [2017 "|
16.06 € | Poursuite sans effet Cas
une Poursuite sans effet
50.85€ Poursuite sans effet
72,53 € Poursuite sans effet
92.62€ Poursuite sans effet
2,97€ Poursuite sans effet
26.53 € Poursuite sans effet
51.14 € Décédé et demande
renseignement négative 2018 30.91 € | Poursuite
sans effet L208 Rae 155.48 € | Poursuite
sans otfse RE Ram
ane nue sasefet TT
l_2ms75e] Poursuite sans effet TOTAL Article 2 :
Dit que le montant tatal de ces
titres de recettes s'élève à 2
413.75 € euros Article 3
Dit que les crédits Sont inscrits
en dépenses au budget de
l'exercice en SOUrS au compte
6547
{créance admise EN non-valeur
pour [e Moñtant de 2 413,75
€,
Le Maire,
Jean-Yves cou RVEZ Affiché
et transmis à la Préfecture je 20/12/2023
phonen préfecture 02. 281220-1E.DE
be “1 NGpion : 20/12/2023 Dâta de il tion
nec : 20/12/2023 COMMUNE DE ROSCAN VEL RES LE ROSCANVEL,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°63/2023 SU LEON N°63/2023
Objet : mesure de simplification relative aux
adtmissions en non-valeur … délégation au maire
Ainsi ; l’article 173 de la loi du 21 février
2022 dite «3DS » relative à la différenciation,
le décentralisation, la déconcentration €t portant diverses mesures de simplification de
l’action publique confère au maire une délégation pour « admettre En non-valeur les titres
et recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres Correspondant
à une créance irécouvrable d’un monfant inférieut à un seuil fixé par délibération
du conseil municipal, qui ne peut être Supérieur
à un seuil fixé par décret »,
Le décret n° 2023.523 qu 29 juin 2023
fixe le seuil plafond à 100.00 € Pour les
conseils municipaux, Au
vu de cette délégation du conseil donnée
au maite, ce detnier pourra admettre en
non- valeur les créances irrécouvrables Les plus modestes qui Jui présente le comptable
public, tout en rendant compte ensuite à l'assemblée délibérente,
Monsieur le Maire donne iscture d'une fiche
explicative sur le cadre rénové des admissions
en hon-valeur. Aussi,
Monsieut le Maire demande à l'assemblée
délibérante si elle consent à lui donner délégation pour admettre en non-valeur
les créances itrécouvrables présentées par
le comptable public ét ce conformément au seuil fixé Pour les conseils Municipaux,
à savoir 100,00 € " Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal, consent 4 Jui donner délégation
pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le Comptable
public et ce conformément au seuil fixé pour les conseils Municipaux, à savoir 100.00
€
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Accusé de récéPtient-e préfecture
029-212902381-20231220.1 G-DE
Date de lélétransmisslon : 20/ 12/2023
Date de réception préfecture : 20/2/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL NE DE ROSCANVEX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023
DELIBERATION N°64/2023 SL ION N°64/2023
numériques,
. ©. La location de ces locaux meublés
et l'activité des intermédiaires de ce
[pe est régie par déux lois : |
. * Le loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
et un utbañisme rénové dite loi ALUR (artièle OR
‘ : : e La doi n° 2016-1321 dn 07 octobre 2016
Pour une République numérique
dite Joi Lemaire (atticle 5 1), complétée bar son décret d'application n°
2017-678 du 28 avril 2017, ‘
* La possibilité de mettre en place
une procédure de déclaration des
locations de meublés de toutisme par le biais dun téléservice,
sotntion opérationnelle d’idettification des locations imeubléés de Couttes
durées qui se Commercialisent sur les plateformes en lighe, Ce repérage
à pour effet Une plus grande équité
entre les divers types d'hébergements et Paugtaentation des recettes de
la taxe de séjour (réet,
Pérmettant aux propriétaires des ineublés
de tourisme #tou chambre d'hôtes
ou hébergement chez l'habitant de respecter Le cadre légal et réglementaire en vigueur,
la CCPCAM a adhéré
Il permet aux hébergeurs de déclarer
en ligne via des formulaires CERFA
dématérialisés leurs meublés de toutisme et leurs chambres d'hôtes, et Pour aller
plus loin, permet aussi aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location
de bénéficier d'un téléservice d'enregistrement des locations de courte durée
tel que prévue à 1°
de communes) *
Accusé de récepllon enpréfecture
029-212002281-2023122017-DE
Date de télétransmission :20/12/2023
Paie de réceplion préfeclure : 20/12/2023 Par la présente coûvention, la CCPCAM met
le service de dématérialisation des formulaires CERFA de déclaration
à Ja disposition des communes de son territoire,
La CCPCAM met ainsi à disposition de l’ensemble
des collectivités volontaires du territoire un outil mutualisé de téléservice de
déclaration préalabte des locaux de coutte durée.
La présente convention a Pour objet de définir les
principes, outils de collaboration et moyens financiers entre Les parties dans
te cadre de la Mise à disposition de l'Outil DECLALOC
;
Vu le projet de convention pré-cité
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à Punaniruité,
VALIDE le projet de convention de inise à disposition
du sérvice DECLALOC - Téléservice de déclaration préalable des locations
de courte durée AUTORISE Monsieut
le Maire à signer la convention ainsi que tous documents
utiles à Ja mise en œuvre de la présente délibération. ‘ -
Le Maire, Jean
Yves GOURVEZ
Qu
Affiché et transmis à {a Préfecture le 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
029-212002381-20231220-17-DE
Date de lélétransmission : 20/ 12/2023
Dats de réception préfecture : 20/2/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
PELIBERATION N°65/2023
OBIET : demande de subvention DETR-DSIL - Rénovation
de la cale de Quélern - Roscanvel
Monsieur le Maire retrace l'historique du projet.
Suite à l'apparition de désordres sur ses trois
cales, la commune de Roscanvel, soucieuse de
pérenniser son Patrimoine et d'assurer les conditions d'exploitation et de sécurité
des Usagers, a engagé [a Programmation de la rénovation de ses trojs cales,
Un premier projet de rénovation des trois cales, dont
le coût avait été estimé initlalement avec l'appui de
la SAFI à 219 975 € HT. Par une grande entreprise de travaux nautiques avait conduit à
obtenir les subventions suivantes :
- DETR:43995€
- DSIL:30000€
Finistère 2029 : 25 000 €
Les études diagnostiques plus complètes, dillgentées
par la cornmune et réalisées par FR Environnement ont conduit aux propositions
techniques et des estimations financières résumées
ci-après : L Les trois cales ne présentent pas de risque imminent
d'effondrement,
2. Les tros cales nécessitent des travaux importants
de Brosses réparations d'un coût élevé à court
et Moyen termes, sans privilégier une cale Par apport à une autre en termes
de priorité, 3,
Un phasage des travaux est envisageable cale
par cale mals les travaux d'une cale ne peuvent
faire l'objet de phasage,
4. Le coût total de la rénovation des trôls cales
est estimé à 1 280 000 CHE
Compte tenu de l'importance de ces coûts, I!
est inenvisageable d'engager les travaux sur les
trois cales en même temps, L'ordre dans lequel peuvent être réalisés les travaux
n'est pas dicté par des critères tech- niques (les trois cales présentent Jes
mêmes besoins de réhabilitation sans priorisation).
Par contre, en termes d'aménagement, privilégier
[a cale de Quélern présente une cohérence certaine
pour la commune:
Aussi, le présent projet et le plan de financement,
Y afférant, porte Uniquement sur la réhabilitation
de ta cale de Quélern dont le coût est estimé à 703 190 € HIT, :
Estimation du coût des travaux de la cale de Quélern
Missions hors travaux
Maîtrise d'œuvre (MOE) 44 000,00 €
35 000,00 € Notice Natura 2000
6 000,00 € Coordination sécurité et protection
de la santé
3 000,00 € Travaux
619 190,00 € Révision 5%
40 000,00 € Assiette subventionnable H.T.
703 190,00 €
Pour financer ces travaux, le Projet est suscentible
de bénéficier de Subventions complémentaires
de :
Accusé de réception en préfacture
029-212902381-20231220-18-DE
Date de télétransmission : 2042/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 = Subvention de l'Etat :DETR — Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, Subvention du Conseil
Départemental du Finistère : Volet 2 Finistère 2030,
Le plan de financement prévisionnel proposé des travaux de rénovation de la cale de Quélern est le sulvant :
Plan de financement des travaux de rénovation de la cale de Quélern
Financements publics
Etat DETR 391 914,00 €
Ohtenu 2022 43 995,00 €
Demande complémentaire 2024 347 919,00 €
DSIL : Obtenu en 2022 30 000,00 €
Département du Finistère Finistère 2030 - Volet 2 (10% assiette) 70 319,00 €
Autofinancement
Fons propres 105 478,50 €
Emprunt Banque des territoires 105 478,50 €
Total H.T. 703 190,00 €
l'échéancier prévisionnel estimé de réalisation du projet est le suivant :
Date de lancement de l'appet d'offre : septembre 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Juin 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : mars 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 703 190 € HT dans le cadre du plan de financement
présenté
- approuve ce plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter les subventions de l'Etat au titre de la DETR, la subvention du Conseil
départemental au titre du Volet 2 de Finistère 2030 et un emprünt auprès de la Banque des territoires
tels mentionnés dans le plan de financement.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 20/12/2023
Aceusé de réception en préfecture
029-21 298 202312 0-18-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
bats de réception préfecture : 20/1 12/2023 COMMUNE DE ROSCANVEL CRE LE ROSÇCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECMEBRE
2023 = 2%39 DECMEBRE 2023
BELIBERATION N°66/2023
Objet : décisions budgétaires modificatives
Vu l'instruction budgétaire et Comptable
M 57, Mag Vu les budgets Commune
et assainissement Afin
d'ajuster les comptes,
Monsieur Le Maire Propose au Conseil
Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes :
BUDGET COMMUNE 2023 EE MIMUNE 2023
CHAPITRES
012 charges de personnel
+2 500.00 € et frals assimilés
011 charges à caractère
général
Fournitures non
Stockables (eau,
énergie)
011 charges à
caractère général
012 charges de
personnel ét frais
assimilés
23
immobilisations
en cours
Installation, matériel
et outillage
technique
1 684,00 €
Créances
2220.00 € irrécouvrables de gestion Courante
65 autres charges
de gestion
courante
280.00 €
de récapfion en pré e
81-20201280- 18 08 Date de
télétransmission : 20/12/2023
Date de réception Préfecture : 20/ 12/2023 66 charges 66111
intérêts 4
731.00 €
financières TOTAL 8915.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
- Approuve les décisions modificatives visées
ci-dessus
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes
et tous documents et
accomplir toutes formalités nécessaires à la mise
en place de la présente
décision.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Afflché et transmis à la préfecture du Finistère
le 20/12/2023
Accusé de réceplion en pÉRSnE
029-212902381-202312 10-19-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Da de réception préfecure : 20/1212023 COMMUNE DE ROSCANVEL CNE VE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE
2023 249 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°67/2023
BRETAGNE de Quimper pour les travaux
de voirie communale pour les années
2023-2026 {délibération
-_ Pourie mini :15 000.00 € HT
soit 18 000.00 € TTC - Pour
le maxi : 62 500,00 € HT soit 75 000.00
€ TTC
En application des articles 16 et 77
du code des marchés Publics, ce marché
Peut être reconduit pour l'année à venir, c'est à dire pour la période du Ler janvier
2024 au 31 décembre 2024,
Monsieur le Maire Propose, conformément
à Ja législation en vigueur, de recondulre
pour l'année 2024, ce marché de modernisation Communale avec la société EUROVIA
BRETAGNE — Agence de Quimper.
L'assemblée est invitée à donner son avis.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
à l'unanimité,
- Donne son accord et autorise Monsieur
le Maire à signer cette reconduction
de marché
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20231220.20-DE
Date de télétransmisslon : 20/12/2023 Dale de réception
préfecture : 20/12/2023
; ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: wow roscanvel.f
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le di-neuf décembre
à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de Roscanvel
légalement convoqué le onze décembre
deux mille vingttrois par Monsieur Jean
Yves GOURVEZ,
Maire, conformément aux articles L211.9
et L 210.10 du code des collectivités
territorialés, s'est réuni
sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT PRES EE
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Mathieu
Billon, Philippe Deverre, Donval Frédéric,
Aublet Sébastien,
Pech Michel, Druon Jean Paul, Couret
Jean François, Mesdames Yveline
Dos Santos, Jestin Azélie,
Madame Anne Le Monze Maillard,
Aît ouchannik Thouria
SENTS, NON EXCUSES ET NON REPRESENTES AB à
Monsieur Lianel Jaffré et Madarne Audrey
Bâton
SECREÉIAINL LE DRE ! SECRETAIRE DE SEANCE
:
i Monsieur Frédéric DONVAL
Accusé de récepiion en préfeclure 029-212902384-20291220-20-DE
à
1
Date de télétransmission : 20/12/2029 Da de réception préfeciure : 20/12/2028 COMMUNE pr ROSCANVEL 7 "*"#ÆROSCANVEr
CONSENT, MÜONICIPAL pu
19 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°68/2023 ON N°68/2023
OBJET : attribution de Compensation
Pour la commune de Roscanvel,
le Montant de cette Sompensation
s'élève à :
Aussi, Monsieur le Maire
demande aux Méinbres du
conseil Municipal de Pautoriser
à
ordonnancer Le Paiement trimestriel
de ce montant sur appel des services
de la Communauté de
Après en avoir délibéré, par onze
oui et une abstention, Les membres du Conseil
mmmicipal autorisent Monsieur
le Maire à ordonnances le Paiement trimestriel de S8 montant sur appel des Services
de la Communauté de Communes,
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture
le 20/12/2023
Acad da rdcenion on manu
928-212802381-20231220-2 DE
Daie detélétransmission : 20/12/2023
Date de réception Préfecture : 20/1
12/2023 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023 SEANCE DU 19 DECENIERE ee
L'an deux mille vingt-irois, le dix-neuf décembre
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel
légalement convoqué le onze décembre
deux mille vingt-trois par Monsieur Jean
Yves GOURVEZ,
Maire, conformément aux articles L211.9
et L 210.10 du code des collectivités territoriales,
s'est réuni
sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT EE
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Mathieu
Billon, Philippe Deverre, Donval Frédéric,
Aublet Sébastien,
Pech Michel, Druon Jean paul, Couret
Jean François, Mesdames Yveline Das
Santos, Jestin Azélie,
Madame Anne Le Monze Maillard, Aït Ouchannik
Thouria
BSENTS, NON EXCUSES ET NON REPRESENTES ABSENTS, NON EXCUSES ELRORRRE
Monsieur Lionel Jaffré et Madame Audrey
Bâton
SECRETAIRE DE SEANCE : SECHE AIME LE eee
Monsieur Frédéric DONVAL
—————
cus8 de réception en préfecture Gal LB 120231220-21-DE
D télélranemtssion : 20/12/7078 Date de Péception préfecture : 20/12/2028