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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 172 d1357292824763 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-623
IMPASSE DE COBOURG : ACQUISITION DE L'EXTRÉMITÉ PAR LA VILLE
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-623
Direction Urbanisme et Action Foncière IMPASSE DE COBOURG : ACQUISITION DE L'EXTRÉMITÉ PAR LA VILLE
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
A l’extrémité de l’impasse de Coburg demeure un espace organisé conformément aux règles en vigueur du PLU (aire de retournement), cadastré section IT n° 160 pour 239 m² mais demeuré en indivision entre deux propriétaires.
Ces derniers sont d’accord pour le céder à titre gratuit à la Ville, afin qu’il soit incorporé dans le domaine public de la Voirie.
Les frais d’acte seront supportés par la Collectivité.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle IT n° 160 de 239 m², en vue de son incorporation à la voirie communale ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférant étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Frank MICHEL